Histoire de l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Après un rappel historique concernant l'Histoire du continent et celle de l'idée politique unificatrice, cet article détaille le processus historique qui, dans l'Après-guerre, a mené à bâtir l'Union européenne, là où auparavant on déclinait les Europes.

Sommaire 1 Prémices 1.1 Histoire européenne 1.2 Une grande idée : les États-Unis d'Europe 2 Les Communautés européennes 2.1 Chronologie de l'union européenne 2.2 La CECA : la première pierre 2.3 L'échec de la CED 2.4 La CEE : du marché commun aux Communautés européennes 2.4.1 La naissance de la CEE 2.4.2 Les premières réalisations et les premières tensions 2.4.3 Du premier élargissement à l'Union européenne 3 Naissance de l'Union européenne 3.1 Traité de Maastricht 3.2 Union monétaire 4 Consolidation 4.1 Le grand élargissement de 2004 4.2 Enfin une constitution ? 4.3 De nouveaux enjeux : la gouvernance d'internet 4.4 Bulgarie et Roumanie 4.5 Le dossier de candidature de la Turquie 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes 5.3 Bibliographie

[modifier] Prémices

[modifier] Histoire européenne

Le terme Europe n'était pas fréquemment employé avant la Renaissance des XVe et XVI^e siècles. "Europe" était bien le terme désignant le continent européen (au côté des deux autres continents, l'Asie et l'Afrique), mais on l'employait avec un sens strictement géographique, et non politique ou culturel. On employait plus fréquemment le terme Occident (par opposition à l'Orient byzantin), l'Amérique n'étant pas encore découverte. Le terme chrétienté englobait l'Orient chrétien.

Principales étapes :

• Empire romain
  • Celui-ci englobait le bassin méditerranéen à partir du Ier siècle av. JC. Après le partage de 395, l'empire romain fut séparé entre l'empire romain d'Occident et l'empire romain d'Orient.
  • L'empire d'Occident ne survécut pas à la période des Grandes invasions, tandis que l'empire d'Orient survécut et prit le nom d'Empire byzantin.

• Renaissance carolingienne
  • Après plus de deux siècles de décadence en Occident, on chercha à restaurer les bases de la civilisation. Le modèle en fut celui de l'empire d'occident.
  • Après l'arrêt des invasions arabes (732), Pépin le Bref restaura un pouvoir stable en accord avec l'Église catholique. Son fils Charlemagne établit un pouvoir politique par des conquêtes territoriales. Il se considérait comme le successeur des empereurs romains. L'empire carolingien préfigura l'unité de l'Europe actuelle.
  • Les problèmes de succession aboutirent au démantèlement de l'empire carolingien après la mort de l'empereur Louis le Pieux (partage de Verdun de 843) et les invasions normandes, sarrazines et hongroises du IX^e siècle dévastèrent une grande partie de l'ancien empire.

• Renaissance ottono-clunisienne
  • L'empire d'occident survécut dans l'ancienne Germanie, sous la forme du Saint-Empire romain germanique, avec les empereurs Othoniens.
  • les ordres religieux permirent un renouveau de civilisation à partir des années 920-950 environ : ordre de Cluny) en Francie, qui s'étendit à une grande partie de l'Europe au XI^e siècle, et abbaye de Gorze en Lotharingie puis dans le saint empire romain germanique.
  • Cette période est quelquefois appelée renaissance ottono-clunisienne, en référence aux empereurs othoniens et à l'ordre de Cluny, les prémices de l'amitié franco-allemande étant représentées par l'amitié entre Othon III et Gerbert d'Aurillac (futur pape Sylvestre II).
  • Loin d'être une période de "terreurs" (prétendues terreurs de l'an mil), l'an mil correspond plutôt à une renaissance (Pierre Riché).

• Renaissance du XIIe siècle
  • Les échanges avec la civilisation arabo-musulmane, alors très en avance par rapport à l'Occident chrétien, engendrèrent une nouvelle période de renouveau à la suite des premières croisades. En pleine période d'essor urbain, le renouveau du savoir se traduisit par l'ouverture d'universités dans quelques grandes villes européennes.
    

    

    La nef et le fameux temps des cathédrales, généralisation architecturale dans les pays d'Occident au XIIe.
  • De nouveaux ordres religieux apparurent (ordre de Cîteaux), puis l'extension des villes donna naissance aux ordres franciscains et dominicains au XIII^e siècle.
  • L'unité de l'Europe était donc surtout religieuse et culturelle. La querelle entre guelfes et gibelins aux XII^e et XIII^e siècles témoigne d'une recherche d'organisation politique. Le pouvoir politique se démarqua de l'Église à partir de Philippe le Bel (début du XIV^e siècle).
  • La peste noire et la guerre de Cent Ans interrompirent cet élan.

• Renaissance
  • Érasme avançait déjà dans Plaidoyer pour la paix l'idée d'un grand ensemble européen. Érasme désirait que celui-ci contînt les États chrétiens et qu'il reposât sur des valeurs de tolérance et de paix.
  • Sous le règne de Charles Quint, empereur du saint empire romain germanique (première partie du XVI^e siècle), les Habsbourg dominent l'Autriche, l'Espagne, la Franche-Comté, Milan, Naples et les Pays-Bas. Ils ont façonné l'Union européenne en l'unifiant politiquement par des guerres, mais aussi par des mariages.
    

    

    Les Empires coloniaux, la plupart européens, dominent le Monde depuis l'Époque moderne jusque 1945. Le centralisme vers chaque métropole souligne en revanche leur désunion. (situation en 1898)
  • Aux XVe et XVI^e siècles, l'Europe obtint la suprématie mondiale grâce aux grandes découvertes.

• Lumières et XIX^e siècle
  • Le siècle des Lumières vit des échanges culturels transcendant les frontières : les Lumières françaises avaient leur équivalent avec l'« Enlightenment » anglais, l'Aufklärung allemand, l'« Illuminismo » (en italien), l'« Ilustración » (en espagnol). Les musiciens commençaient à parcourir l'Europe (Haendel, Mozart).
  • La Révolution française avait l'ambition d'étendre les valeurs révolutionnaires à toute l'Europe.
  • Napoléon réalisa temporairement ce rêve en étendant la domination française sur la plus grande partie de l'Europe, avec des territoires sous administration française (130 départements) ou des royaumes sous influence française. Il poussa ses armées jusqu'à Moscou.

• XX^e siècle
  • L'Empire austro-hongrois comme l'Empire allemand disparurent définitivement au traité de Versailles (1918).
  • Le projet d'intégration de l'Europe sous domination nazie par les promesses propagandistes d'un Ordre Nouveau ne saurait faire partie des crédits à l'unification européenne puisque ces volontés s'exercèrent dans la tyrannie : Hitler chercha à imposer la vision d'un Empire européen mené par l'Allemagne nazie (IIIe Reich), destiné à durer mille ans.
  • La découverte des atrocités de ce régime en 1945 rejaillit sur la pensée occidentale toute entière, ce qui nécessita de repenser la recherche de l'unité européenne pour en extirper toute possibilité de résurgence de cette monstruosité.
  • Après la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis parvinrent à imposer leur modèle, la puissance économique (finances, informatique) et militaire en étant les principaux vecteurs.

[modifier] Une grande idée : les États-Unis d'Europe

L'idée européenne s'est construite progressivement à partir du XVIII^e siècle. Les penseurs des Lumières évoquaient déjà cette idée, et la Révolution française tenta sans grand succès d'unifier les peuples d'Europe contre les pouvoirs monarchiques. En 1795, dans son Essai sur la paix perpétuelle, Emmanuel Kant préconisait une fédération d'États libres :

Ce serait là une « Fédération » de peuples, et non pas un seul et même État, l'idée d'État supposant le rapport d'un souverain au peuple, d'un supérieur à son inférieur. Or plusieurs peuples réunis en un même État ne formeraient plus qu'un seul peuple, ce qui contredit la supposition, vu qu'il s'agit ici des droits réciproques des peuples, en tant qu'ils composent une multitude d'États différents qui ne doivent pas se confondre en un seul. (Paris : G. Fischbacher, 1880, pp. 18-19)

Mais ce fut surtout en réaction aux horreurs de la guerre qu'elle s'imposa avec plus de force, particulièrement après la guerre de 1870 : Victor Hugo appelait de ses vœux la construction d'un État paneuropéen, seul garant de la paix sur le continent. Aussi ces États-Unis d'Europe devaient être également l'endroit où les valeurs républicaines seraient respectées, afin que le monde entier s'en inspirât. (Voir dans Actes et Paroles "Paris")

(…) Et on entendra la France crier : C'est mon tour ! Allemagne, me voilà ! Suis-je ton ennemie ? Non ! je suis ta sœur. Je t'ai tout repris, et je te rends tout, à une condition : c'est que nous ne ferons plus qu'un seul peuple, qu'une seule famille, qu'une seule république. Je vais démolir mes forteresses, tu vas démolir les tiennes. Ma vengeance, c'est la fraternité ! Plus de frontières ! Le Rhin à tous. Soyons la même République, soyons les États-Unis d'Europe, soyons la fédération continentale, soyons la liberté européenne, soyons la paix universelle ! — Victor Hugo, Discours du 1^er mars 1871 à l'Assemblée nationale.

Cette expression sera d'ailleurs reprise, dans les années 1920 par Aristide Briand.

Hélas, après la Première Guerre mondiale, la France ne sut résister à la tentation de la vengeance et loin de tendre la main à son ennemie, elle chercha à l'enfoncer : le traité de Versailles imposa à l'Allemagne vaincue le paiement de réparations démesurées, dans des conditions jugées humiliantes. On peut noter cependant les initiatives de Aristide Briand auprès de la SDN.

Ce ne fut donc qu'après les nouvelles horreurs de la Seconde Guerre mondiale que l'idée est reparue. Durant la guerre, des initiatives en vue de préparer la paix naquirent dans les mouvements de résistance. Ainsi, Altiero Spinelli fonde en 1943 à Milan le Mouvement Fédéraliste Européen. En 1944 est fondé à Lyon le Comité français pour la fédération européenne. En Allemagne, le mouvement La Rose blanche, dont les dirigeants seront exécutés par les nazis, appelle à une fédération européenne pour l'après-guerre. Voir aussi : Fédéralisme européen.

Dans un célèbre discours prononcé en 1946 à l'université de Zurich, le chancelier britannique Winston Churchill déclarait :

Il existe un remède qui, s'il était généralement et spontanément adopté par la grande majorité des peuples dans de nombreux pays pourrait, comme par miracle, rendre l'Europe aussi libre et heureuse que la Suisse de nos jours. (…) Nous devons construire une sorte d'États-Unis d'Europe. (…) La première étape consiste à former un Conseil de l'Europe. Et de ce travail urgent, la France et l'Allemagne doivent ensemble prendre la direction. (…) Je vous dis donc : “Debout, l'Europe !”

Le Congrès de La Haye, en 1948, rassemble les partisans de l'unification de l'Europe. L'une de ses conséquences fut la création du Conseil de l'Europe, première tentative vers la construction d'un avenir commun aux nations d'Europe !

[modifier] Les Communautés européennes

Voir : Jalons chronologiques, avant la CECA

En 1946 à Cologne, Robert Schuman rencontre Konrad Adenauer et Alcide de Gasperi, respectivement chancelier allemand et président du conseil italien, lors d'une réunion entre les dirigeants des partis démocrates chrétiens. Lors de cette rencontre, ils exposent leurs idéaux et posent les fondements d'une Europe unie, dépassant l'opposition séculaire de certains peuples (notamment franco-allemands.)

Le 9 mai 1950, dans une déclaration, au quai d'Orsay - Schuman étant à l'époque ministre des affaires étrangères -, considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne, Robert Schuman présenta une proposition relative à une organisation de l'Europe, indispensable au maintien de relations pacifiques.

Dans cette déclaration qu'il avait rédigée avec son conseiller et ami Jean Monnet, il appelle la France, l'Allemagne et les pays européens qui voudront les rejoindre à mettre en commun leurs productions de charbon et d'acier, ressources stratégiques à l'époque - et d'autant plus symboliques qu'ils constituaient le matériau de base à la fabrication de tout armement -, pour jeter les premières bases concrètes d'une fédération européenne et permettre une paix durable en Europe. Ce faisant, la France prend une démarche inverse de celle qui avait mené aux humiliations imposées par le traité de Versailles et rejoint au contraire le vœu de Victor Hugo. Il ajoute vouloir reverser les bénéfices de cette union aux populations nécessiteuses en Afrique. On remarquera plusieurs points dans cette déclaration : Robert Schuman ne néglige pas le choix de la date (il réalise cette déclaration 5 ans après la signature de l'Armistice de la 2^e guerre mondiale à Berlin), il ne néglige également pas le choix des produits (le charbon et l'acier étant à l'époque des matériaux indispensables à une Europe en pleine reconstruction). Enfin, Schuman fait ici de l'économie un moyen au service d'une cause.

L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. (…)[Cette dernière phrase est inscrite à très petite échelle sur tout chèque Français, composant ainsi les lignes de rédaction]. Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement (…) de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe. (…) La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible.

[modifier] Chronologie de l'union européenne

Union européenne - Traités européens, histoire
1951	1957	1965	1992	1996	2000	2004
			U N I O N   E U R O P E E N N E
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
	Communauté économique européenne (CEE)		Communauté européenne
	Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique)
		...Communautés européennes: CECA, CEE , Euratom	Justice et affaires intérieures
			Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Traité  de Paris	Traité de Rome	Traité  de fusion	Traité de Maastricht	Traité d'Amsterdam	Traité de Nice	Traité de Rome II (projet de constitution)
"TROIS PILIERS" - Communautés Européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

[modifier] La CECA : la première pierre

Voir : Jalons chronologiques, de la CECA au marché commun

C'est ainsi que, suivant la proposition de Robert Schuman, la France, la République fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg fondent la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Le traité instituant cette organisation fut signé à Paris le 18 avril 1951, soit moins d'un an après la déclaration du 9 mai. D'une validité de 50 ans, il entra en vigueur le 23 juillet 1952.

Le traité instaure un marché commun du charbon et de l'acier, supprime les droits de douanes et les restrictions quantitatives entravant la libre circulation de ces marchandises et supprime toutes les mesures discriminatoires, aides ou subventions, qui seraient accordées par les États signataires à leur production nationale. La gestion de la production de la Communauté est placée sous le contrôle de la Haute Autorité, présidée initialement par Jean Monnet.

La mise en place du traité se fit en plusieurs étapes, avec la mise en place d'une période d'adaptation pour les industries nationales, et le marché ne fut totalement ouvert que le 18 février 1953 pour le charbon et le minerai de fer et le 1^er mai 1953 pour l'acier.

[modifier] L'échec de la CED

La CECA fut suivie par la tentative des mêmes Etats-membres de mettre en place une Communauté européenne de Défense (CED) et une Communauté politique européenne (CPE). L'objectif était de constituer une armée commune européenne, sous contrôle commun, afin que la R.F.A. puisse être autorisée, sans risque, à se réarmer pour aider à contrer la menace soviétique. La CPE devait établir une fédération des Etats européens.

Le traité constitutif fut signé en mai 1952 mais le projet fut abandonné, de fait, le 30 août 1954. L'assemblée nationale, par le truchement de la question préalable, décida de "ne pas voter l'ouverture du débat" sur le projet de loi de ratification du traité. C'est notamment la question de la participation de l'Allemagne qui posa problème. En fait, l'opposition des gaullistes et des communistes - les gaullistes souhaitent une indépendance militaire française alors que les communistes voyaient le projet comme un plan des Etats-Unis dirigé contre l'URSS - fit échouer la ratification.

[modifier] La CEE : du marché commun aux Communautés européennes

Voir : Jalons chronologiques, du marché commun aux Communautés européennes

[modifier] La naissance de la CEE

En 1957, les six pays décident en signant le Traité de Rome d'aller plus loin dans la coopération. Tous les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un marché commun. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale créée par le traité de Rome.

Le Traité de Rome de 1957 prévoit la mise en place d'une union douanière au sein de laquelle sont abolis droits de douane, restrictions quantitatives (quotas) et les mesures d'effet équivalents à des droits de douane. Cette union adopte un tarif extérieur commun pour les marchandises en provenance d'État tiers. Cette libre circulation des marchandises entre les Six consacre la vision de Monnet d'une intégration fonctionnelle : la création de telles solidarités de fait dans le domaine économique doivent amener à des interactions entre les États européens forçant à terme une intégration politique (théorie du functionnal spill over ou de l'effet d'entraînement).

Outre la libre circulation est prévue la mise en place de trois politiques communes, supranationales en ce que la Communauté se voit attribuer une compétence exclusive dans ces 3 domaines (transport, agriculture, politique commerciale, cette dernière résultant naturellement de la mise en place du tarif extérieur commun).

La commission européenne est créée et est chargée de créer une administration intégrée pour veiller à la mise en place des objectifs du Traité. Elle ne dispose cependant que d'un pouvoir de proposition, les décisions devant être prise par le Conseil européen (réunion des ministres des États Membres dans leur domaine). Le Parlement européen n'ayant, quant à lui, qu'une fonction consultative.

[modifier] Les premières réalisations et les premières tensions

Dans le cadre du traité de Rome, les six Etats membres se mettent d’accord, le 14 janvier 1962, sur l’union douanière et la mise en place plus rapide d’une Politique agricole commune (PAC). En unifiant leurs économies agricoles, les Six prévoient notamment une amélioration de la productivité agricole, une "stabilisation des marchés" nationaux, la "garantie de sécurité des approvisionnements" et l’assurance "d’un niveau de vie équitable des populations agricoles". Les différents Etats doivent alors s’appuyer sur une politique favorisant les produits issus du marché commun européen. Même si la PAC contribuera à faire de l’Europe l’un des plus grands exportateurs du monde, elle se heurtera à de nombreux conflits entre les Etats et connaîtra plusieurs crises. Elle sera plusieurs fois réformée.

Les institutions semblent menacées dès leur naissance : l'agonie de la IVe république française amène le général de Gaulle au pouvoir. De Gaulle est très attaché à l'indépendance nationale, ce qui ne l'empêche pas de croire à un destin mondial de l'Europe. Doutant des possibilités de l'intégration européenne, et considérant que la nation est le ciment de l'État moderne, il préfère l'entente entre les nations (conférence de presse du 30 décembre 1961). De Gaulle n'acceptera les institutions communautaires que dès lors qu'elles seront compatibles avec son projet pour la France. En témoigne le rejet par le Général du plan Fouchet en 1962 (plan pour la création d'une Union politique mais de type plus intergouvernemental que le projet de CED). Au cours d'une conférence de presse donnée à Paris, le 14 janvier 1963, le président de la République française définit les grands axes de la politique étrangère du pays. Il exprime en premier lieu sa ferme opposition à l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun européen (CEE). Le chef de l'Etat justifie sa position en affirmant que "la nature, la structure, la conjoncture, qui sont propres à l'Angleterre diffèrent de celles des Etats continentaux". Il se méfie surtout des solides relations que le Royaume-Uni entretient avec les Etats-Unis d'Amérique. Dans la même conférence de presse, il réaffirmera d’ailleurs l'autonomie de la défense nucléaire française face aux Etats-Unis. Bien que ses partenaires y soient favorables, il posera une nouvelle fois son véto à l’entrée de la Grande-Bretagne dans le CEE en 1967.

Les blessures des deux guerres mondiales commencent de s'estomper lorsque le chancelier Konrad Adenauer et le général de Gaulle signent le Traité de l'Élysée (1963), inaugurant la réconciliation franco-allemande. Une période d'amitié revient entre les deux peuples, qui se poursuivra avec tous les chefs d'État ultérieurs des deux pays. Le couple franco-allemand devient alors le moteur de l'Europe.

Des difficultés survinrent avec la crise dite de la chaise vide en 1965. Le président de la Commission, l'Allemand Hallstein, propose un nouveau mode de financement de la PAC, c'est à dire que la Communauté, au lieu de redistribuer les contributions des États Membres, collecterait les droits de douane issus du tarif extérieur commun pour financer la PAC. Les instances communautaires seraient ainsi en mesure de disposer de fonds propres dont l'utilisation aurait été soumise au contrôle du Parlement européen. La France rejeta cette proposition et se saisit de l'occasion pour remettre en question le principe du vote au conseil à la majorité qualifié à la fin de la période de transition (c'est à dire en 1970), elle entame ainsi la politique de la chaise vide et le veto systématique qui en résulte bloque les institutions. Le compromis de Luxembourg nécessaire pour y mettre fin dispose que "lorsque, dans le cas de décision susceptible d'être prise à la majorité sur proposition de la Commission, des intérêts très importants d'un ou plusieurs partenaires sont en jeu, les membres du Conseil s'efforceront, dans un délai raisonnable, d'arriver à des solutions qui pourront être adoptées par tous les membres du Conseil, dans le respect de leurs intérêts et de ceux de la Communauté".

Le principe du vote à la majorité est sérieusement limité, renforçant ainsi la logique intergouvernementale au détriment de l'approche supranationale. La méthode dite de synchronisation adoptée comme méthode de travail au sein du Conseil sur proposition du ministre Allemand Schroeder le 1^er avril 1963, et qui consiste à isoler les points de désaccord entre membres du Conseil et à les résoudre selon le principe de réciprocité renforçant d'avantage cette approche intergouvernementale : les conflits sont résolus en fonction des intérêts des États membres uniquement.

Voir : Jalons chronologiques, de la fusion des communautés au premier élargissement

Le Traité de fusion est signé le 8 avril 1965 à Bruxelles ; il fusionne les exécutifs des trois communautés, qui à l'origine partageaient déjà la Cour de Justice et le Parlement. Ce sont donc les Conseils et Commissions (appelée Haute Autorité dans le cas de la CECA) qui sont regroupés en un seul Conseil et une seule Commission, basés à Bruxelles. Ce traité entre en vigueur le 1er juillet 1967.

Alors que la France refuse de prendre part au Conseil européen depuis juillet 1965, tous les membres de la CEE se rassemblent, le 29 janvier 1966 à Luxembourg, pour trouver un compromis et mettre fin à la crise. La France reprochait notamment à la Communauté de n’avoir pas tenu ses engagements quant au financement de la Politique agricole commune (PAC). Au terme des discussions, plusieurs compromis seront adoptés, dont le principe d’unanimité décisionnelle. Un Etat membre pourra désormais faire reporter un vote et prolonger les discussions sur un projet, dans la mesure où celui-ci affecte ses intérêts essentiels.

La France oppose une nouvelle fois son véto à l’entrée de la Grande-Bretagne dans le CEE en 1967.

Sur l’initiative du nouveau président français, Georges Pompidou, les Etats membres se réunissent à la Haye le 1er décembre 1969. La conférence se clôt sur plusieurs décisions sur la CEE : l’achèvement du marché commun est porté au 7 février 1970, il doit être renforcé et développé et surtout, la CEE va s'élargir à de nouveaux Etats membres.

[modifier] Du premier élargissement à l'Union européenne

Voir : Jalons chronologiques, du premier élargissement à l'Union européenne

• 1^er janvier 1973 : Royaume-Uni, Danemark et Irlande ;
• 1^er janvier 1981 : Grèce ;
• 1986 : Espagne et Portugal

Le 22 janvier 1972 à Bruxelles, l'Irlande, le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège signent un traité d'adhésion au marché commun européen. Dès le 1er janvier 1973, les Britanniques, les Danois et les Irlandais intègrent la CEE ; en revanche, les Norvégiens refuseront par référendum d'entrer dans la Communauté européenne.

Réuni à Paris, le 13 mars 1979, le Conseil européen prend la décision de créer un système monétaire européen, le SME. La nouvelle monnaie européenne, qui n'est, dans un premier temps, qu'une unité de compte, est baptisée ECU.

Depuis le 7 juin 1979, les citoyens des neuf états membres de la Communauté européenne élisent pour la première fois les députés du Parlement européen au suffrage universel direct. La plus forte participation est celle de la Belgique avec 91% et la plus faible celle de la Grande-Bretagne, avec 31%. En France, elle s'élève à 60%. Le Parlement, dont le siège est à Strasbourg a un rôle consultatif. Mais il est également compétent pour légiférer aux côtés du Conseil des ministres et exerce un contrôle sur la Commission. Elu en juin au suffrage universel, le Parlement européen siégeant à Strasbourg procède, lors de sa première session, le 17 juillet 1979, à l'élection de son président. A la majorité absolue et au deuxième tour, l'ancienne ministre française de la Santé, Simone Veil (52 ans), l'emporte. Madame Veil, qui conduit la liste UDF (Union pour la démocratie française), le parti du président Valéry Giscard d’Estaing, est connue du grand public pour son combat en faveur de la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse en 1975. Elue pour cinq ans à la présidence du Parlement européen, elle s'attachera jusqu'en 1982 à promouvoir l'élargissement de l'Europe tout en ayant à coeur d'améliorer les conditions sociales des Européens.

Le 1er janvier 1981, la Grèce intègre la Communauté économique européenne (CEE) et devient le pays le plus pauvre de la communauté, avec une inflation et un chômage catastrophiques.

Le 30 novembre 1979, le Premier ministre britannique déclare «I want my money back». Margaret Thatcher demande "un rabais" de la contribution britannique au budget européen. Elle réussit à faire valoir ses prétentions le 26 juin 1984 à Fontainebleau. C'est ce qu'on appelle depuis le "chèque" britannique.

La France s'oppose d'abord à l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la CEE. En effet, les partis communiste et gaulliste (RPR) voient dans ces pays de féroces concurrents agricoles. Néanmoins, un compromis est trouvé et les pays candidats se voient imposer des quotas de vente. Le Portugal et l'Espagne signent, le 12 juin 1985, leur adhésion à la Communauté économique européenne. La CEE comptera donc désormais 12 pays et 320 millions d'habitants, sur une superficie de 2 millions de km².

Les accords signés à Schengen (Luxembourg) par plusieurs Etats européens, le 14 juin 1985, prévoient l'abolition les contrôles aux frontières communes entre les Etats signataires. Cette suppression des contrôles intérieurs est accompagnée de la mise en place de règles communes sur l'entrée et le séjour des ressortissants n'appartenant pas à la Communauté européenne. Ces accords seront complétés par une convention d'application en 1990 et entreront en vigueur en 1995.

Signé en février 1986, le traité de l’Acte unique européen entre en vigueur le 1er juillet 1987. Il apporte des modifications au traité de Rome, et donc, à la Communauté économique européenne (CEE). Son objectif est en fait d’accélérer la mise en place du marché intérieur, dont l’achèvement est prévu pour décembre 1992. Il est, pour cela, nécessaire de renforcer les pouvoirs des institutions européennes (Conseil, Parlement, Commission) et d’élargir leurs domaines de compétence à l’environnement, à la politique étrangère et à la recherche technologique.

Avec le traité de Maastricht signé 1992, la CEE sera fondue dans l'Union européenne (UE).

[modifier] Naissance de l'Union européenne

[modifier] Traité de Maastricht

Voir : Jalons chronologiques, l'Union européenne

• 1992 : Sommet de Maastricht ;
• 1993 : entrée en vigueur ;
• 1995 : adhésion de la Suède, de l'Autriche et de la Finlande, en application du traité de Corfou
• 1997 : traité d'Amsterdam

[modifier] Union monétaire

Voir : Jalons chronologiques, Union monétaire

• 1^er janvier 1999 : naissance de l'euro (au cours de 1 euro = 1 ECU) et adoption par 11 pays membres ;
• 1^er janvier 2001 : la Grèce adopte à son tour l'euro ;
• En juin 2001, les Irlandais votent « non » au référendum sur le traité de Nice et l'élargissement. Après une mise au point des politiques, les Irlandais ont finalement ratifié le traité à l'occasion d'un nouveau référendum, en octobre 2002.
• 1^er janvier 2002 : introduction des pièces et billets en euro ;
• 1^er trimestre 2002 : suppression du cours légal des monnaies nationales dans les pays ayant adopté l'euro.
• 1^er janvier 2007 : la Slovénie rejoint la zone euro.

[modifier] Consolidation

[modifier] Le grand élargissement de 2004

Voir : Jalons chronologiques, le grand élargissement de 2004

Le rapport stratégique de la Commission européenne du 9 octobre 2002 recommanda l'adhésion de huit pays candidats d'Europe de l'Est au cours de l'année 2004 : l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Slovénie. Les îles méditerranéennes de Malte et de Chypre adhérèrent également à l'Union au même moment bien que pour cette dernière seule la partie grecque devint membre suite au rejet du référendum sur la réunification de l'île avant son entrée dans l'Union.

Le Conseil de l'Union se prononça le 13 décembre 2002 à Copenhague en faveur de l'adhésion de ces dix pays et le Parlement l'accepta le 9 avril 2003. Le traité d'adhésion fut signé le 16 avril 2003 à Athènes.

La population totale des nouveaux entrants était à leur entrée dans l'Union d'environ 75 millions d'habitants et leur PIB d'environ 840 milliards de dollars, soit à peu près celui de l'Espagne à la même époque.

[modifier] Enfin une constitution ?

L'Union européenne envisage de se doter d'une Constitution européenne, qui regrouperait, enrichirait et clarifierait les traités fondateurs. Fin 2001, le Conseil européen convoque par la déclaration de Laeken une convention sur l'avenir de l'Europe, chargée d'établir un projet de constitution. En 2005 suite aux rejets de la constitution par les peuples français et néerlandais, consultés par référendum, la ratification a été suspendue dans la plupart des États.

Cet événement a traumatisé les institutions européennes. Aucun autre projet ne devrait être envisagé avant que le gouvernement français en particulier ne regagne une légitimité issue des urnes (élections présidentielles et législatives prévues en 2007).

[modifier] De nouveaux enjeux : la gouvernance d'internet

La Commission européenne, en vertu du monopole d'initiative qu'elle exerce dans le cadre de ses compétences sur le premier pilier de l'Union européenne, est force de proposition à travers les comités consultatifs qui interviennent dans les processus de décision, tout particulièrement pour ce qui touche à la communication par l'internet et aux Livres blancs, tous sujets qui touchent à la politique européenne de développement durable.

[modifier] Bulgarie et Roumanie

Depuis le premier janvier 2007, l'adhésion de la Bulgarie et de Roumanie à l'Union avait été confirmée le 26 septembre 2006 par le président de la Commission. La commission a décidé de ne pas exercer le report de l'adhésion (d'un an) mais conformément aux dispositions du traité d'adhésion, elle surveillera rigoureusement (durant 3 ans) trois points controversés pour ces deux nouveaux membres en se réservant le droits de suspendre l'application de certaines politiques européennes s'ils ne prennent pas les mesures nécessaires dans les domaines où de graves défaillances auront été constatées :

• la justice et les affaires intérieures,
• le marché intérieur,
• les échanges commerciaux.

Cette situation placera la zone tampon de la Transnistrie, État non reconnu des instances internationales et identifié comme particulier pour ses licences douanières, à 200 km des frontières européennes.

[modifier] Le dossier de candidature de la Turquie

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

• Union européenne
• Élargissement de l'Union européenne
• Chronologie de l'Union européenne
• Débat sur l'Union européenne
• Débat sur le traité constitutionnel européen
• Histoire de l'Europe
• Politique de l'Europe
• Les Europes
• Fédéralisme européen

[modifier] Liens externes

• Extraits de Richard N. Coudenhove-Kalergi, "Pan-Europa" (1923) Livre fondateur en matière de pensée et de construction européenne.
• Textes sur un projet d'union fédérale européenne (1929-1930)
• ENA, L'European NAvigator La première encyclopédie numérique sur l'histoire et les institutions de l'Union européenne. Accès libre et gratuit à plus de 10.000 documents multimédia.
• Interventions de Victor Hugo sur le thème de l'unification européenne sur le site du Sénat
• Discours de Winston Churchill à l'Université de Zurich (1946)
• Déclaration du 9 mai 1950
• Les fondateurs de l'Union européenne
• Toute l'histoire de l'Union européenne dans une frise chronologique

[modifier] Bibliographie

• L'Europe, Thomas Ferenczi, J'ai Lu, 2004, Librio Document, 92 pages, ISBN : 2290341630.
• L'Europe en construction depuis 1945, Bertrand Laude, Ellipses Marketing, 2004, Zoom histoire, 144 pages, ISBN : 272981972X.
• Les grandes étapes de l'organisation de l'Europe, 1945-1996, Marie-France Christophe-Tchakaloff, PUF, 1997, Que sais-je?, 127 pages, ISBN : 2130476392.
• Aux origines intellectuelles de l'Union européenne : L'idée d'Europe unie de 1919 à 1939, Jean-Luc Chabot, PUG, 2005, Libres cours, 353 pages, ISBN : 2706112174 .
• Histoire de l'Europe, Philippe Valode et Luc Mary, De Vecchi, 2004, 191 pages, ISBN : 2732834688.
• Histoire de la construction européenne, Charles Zorgbibe, PUF, 1997

Portail de l’Union européenne – Accédez aux articles de Wikipédia concernant l’Union européenne.

Portail Cliopédia – Accédez aux articles de Wikipédia concernant l’Histoire.