Cinquième République
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- Pour l'organisation institutionnelle de la Ve République voir Constitution de 1958.
La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 5 octobre 1958, régi par la constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946.
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[modifier] Histoire
Ayant été nommé Président du Conseil le 1er juin 1958, le Général de Gaulle chargea une équipe conduite par Michel Debré (futur premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République.
La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au Président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. Depuis, le président est élu pour un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la Quatrième République.
Le texte voté en 1958 introduisit une nouveauté dans le mode d'élection du Président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il n'avait pas fallu moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confia-t-elle le soin d'élire le président de la République à un Collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système ne fut utilisé qu'une seule fois, le 10 décembre 1958.
Un référendum fut organisé en 1962 pour modifier à nouveau le mode d'élection du Président de la République. Il introduisait le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type fut organisé en 1965.
Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, va profondément modifier le fonctionnement des institutions : on verra apparaître les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation »
En mai 1968, le régime est paralysé pendant plusieurs semaines par un mouvement d'insurrection sans précédent. Pour la première fois du siècle, une grève générale paralyse le pays tout entier. Le mouvement de mai 1968 est traversé par l'influence de divers courants d'extrême gauche (maoïsme, trotskysme, anarchisme, communisme de conseils, situationnistes…) qui marqueront toutes les années 70. Il s'inscrit aussi dans le cadre d'un mouvement révolutionnaire international qui touche à cette époque tous les pays occidentaux.
Depuis 1984, le paysage politique est marqué par la montée du Front national. L'extrême droite recueille ainsi 16,8 % des voix au premier tour des élections présidentielles de 2002. Dans le même temps, l'électorat du Parti Communiste tombe aux alentours de 5% des voix, en étant dépassé par les petits partis trotskystes (Lutte Ouvrière, LCR, Parti des Travailleurs) qui sont parvenus à recueillir ensemble 10 % des voix en 2002.
Depuis 1995, la France est aussi marquée par un regain des mouvements sociaux. En janvier 1987, le réseau de la SNCF avait déjà été paralysé pendant un mois par une grève des cheminots qui avait alors totalement débordé les syndicats. D'autres catégories se sont mobilisées depuis 1981 : les sidérurgistes (1982-1984), les ouvriers de l'automobile (1983), les lycéens (1990, 1994, 1995, 1999, 2005), les étudiants (1983, 1986, 1994, 1995, 2006), les fonctionnaires (1995), les chômeurs (1997-1998), les sans-papiers (depuis 1996), les enseignants (1995, 2003)…
[modifier] Situation actuelle
[modifier] Institutions
La Vème République est un régime parlementaire, au sens ou le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis d'Amérique, Brésil) ou les deux pouvoirs sont strictement séparés, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : - l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement (comme ce fut le cas du Gouvernement Pompidou I le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure) ; - le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale. On notera cependant qu'à la différence d'autres régimes parlementaires (type Royaume-Uni, Allemagne), la V° République ne fonctionne (en théorie seulement), que lorsque les majorités parlementaire (majorité de l'Assemblée nationale) et présidentielle sont identiques de façon dualiste, le Premier ministre étant, dans ce cas, responsable également, en fait mais pas en droit, devant le Président de la république qui parfois lui demande de démissionner (Ce fut le cas par exemple pour M. Debré, J. Chaban-Delmas, P. Mauroy, E. Cresson, J.-P. Raffarin).
L'élection du Président de la République au suffrage universel confère à celui-ci un poids politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au Président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle qui lui était attribué sous la IVème république, un rôle purement honorifique. En effet la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le Président nomme et met fin aux fonctions du Premier Ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement (article 8), peut organiser un référendum (article 11) sur proposition du Gouvernement, peut dissoudre l'Assemblée Nationale (article 12) et dans certaines circonstances dramatiques peut endosser des pouvoirs spéciaux (article 16) qui créent un véritable régime de pouvoir d'exception temporaire (6 mois), sous réserve que soient supposées remplir des conditions prévues par les textes.
Le Président de la République a un pouvoir de décision propre et le Gouvernement est responsable (peut être renversé) devant le Parlement. Depuis la réforme constitutionnelle de 2000, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et être investi, en cas de crise, de pouvoirs exceptionnels. Il nomme également le Premier ministre et les ministres responsables devant l'Assemblée. Le Gouvernement qu'il constitue définit la politique intérieure de la France et en cas de majorité présidentielle au pouvoir applique les orientations du président de la République. En cas de cohabitation, c'est-à-dire de présence en majorité à l'Assemblée d'une formation dont les choix politiques sont opposés à ceux du président en exercice, le Gouvernement constitué aura pour rôle de définir la politique générale du pays alors que la présidence se concentrera sur la représentation de la France à l'étranger.
Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, constituée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (ils seront 341 en 2008, 346 en 2011) élus pour six ans au suffrage indirect par les "grands électeurs" (Députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et maires) et renouvelé par moitié tous les trois ans (depuis juillet 2003).
[modifier] Partis politiques
| France
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- Article détaillé : Partis et mouvements politiques français.
La France est un régime multipartite où de nombreuses formations politiques cohabitent. Les principales sont :
[modifier] Extrême gauche
- Lutte ouvrière : nom sous lequel se présente l'Union Communiste Internationaliste (UCI). L'UCI est issu d'une scission de la IVe Internationale datant de 1939. Il s'agit donc d'un parti trotskiste. Sa porte-parole, Arlette Laguiller, a recueilli 5% des voix aux élections présidentielles.
- Ligue communiste révolutionnaire (LCR) : parti trotskiste affilié à la IVe Internationale. Ses militants ont été exclus du PCF en 1966. Son porte-parole, Olivier Besancenot, a recueilli 4% des voix aux élections présidentielles.
- Parti des travailleurs (PT) : scission trotskiste datant de 1952. Le candidat du PT, Daniel Gluckstein, a recueilli 1% des voix aux dernières élections présidentielles.
- Parti communiste français : après avoir connu son heure de gloire après la Seconde Guerre mondiale, il est depuis 1981 en nette perte de vitesse.
[modifier] Gauche
- Parti socialiste : héritier de la SFIO, ce parti en son état actuel fut rassemblé par François Mitterrand et se réclame de la voie progressiste et social-démocrate. Son premier secrétaire actuel est François Hollande.
- Mouvement républicain et citoyen : mené par Jean-Pierre Chevènement, ce parti est un ensemble de tendances qui pourraient être qualifiées de gauche républicaine.
- Les Verts : groupement écologiste de gauche.
- Parti radical de gauche : ce mouvement est issu de la scission en 1971 du Parti radical-socialiste dont fit autrefois partie Georges Clemenceau (président du Conseil durant la Première Guerre mondiale). Cette formation fut également la première à présenter aux élections présidentielles de 2002 une candidate originaire de la Guyane, Christiane Taubira.
[modifier] Centre
- Union pour la démocratie française : créé par Valéry Giscard d'Estaing, ce parti du centre est mené aujourd'hui par François Bayrou.
[modifier] Droite
- Union pour un mouvement populaire : créé par Jacques Chirac au lendemain de sa reélection en 2002 à partir du RPR, lui-même héritier de l'UNR du Général de Gaulle, ce parti d'inspiration gaulliste défend des thèses libérales. Son président est Nicolas Sarkozy.
- Parti radical valoisien : le plus ancien parti politique français, créé en 1901, co-présidé actuellement par André Rossinot et Jean-Louis Borloo. Parti d'inspiration républicaine, laïque et sociale, associé à l'UMP, il se veut en être l'aile sociale.
[modifier] Extrême droite
- Front national : parti d'extrême droite, mené par Jean-Marie Le Pen.
- MNR : parti d'extrême droite, scission du précédent, dirigé par Bruno Mégret.
[modifier] Critique des institutions actuelles
La France connaît une élection présidentielle singulière parmi les démocraties parlementaires. En effet, en plus d'un scrutin au suffrage universel direct, le président de la République détient des pouvoirs bien plus importants que dans la plupart des autres pays. Parmi ces pouvoirs, on peut retenir son droit à choisir le Premier ministre, même si celui-ci n'est pas le leader de la majorité parlementaire (ex. Dominique de Villepin, alors que Nicolas Sarkozy est président de la principale formation politique, l'UMP), ou en dehors des partis (ex. Raymond Barre, qui est devenu Premier ministre alors qu'il était avant tout un haut fonctionnaire de l'État).
Le président de la République a aussi le droit de dissoudre l'Assemblée nationale et co-gère avec le Premier ministre la politique européenne, internationale et de défense de la France. En raison de cet ensemble de pouvoirs importants, l'élection présidentielle est devenue depuis 1965 (suite au référendum de 1962 instituant l'élection au suffrage universel du président), la principale élection du pays. Ce choix atypique a permis à la France de connaître sous la Ve République une grande stabilité de ses institutions, bien que les cohabitations (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) entre un président et un Premier ministre de sensibilités politiques divergentes ont fortement atténué cette caractéristique du régime. Enfin, l'exercice du pouvoir et le protocole institué par Charles de Gaulle et qui n'a pas été remis en cause jusqu'à l'élection de Jacques Chirac (qui en a cependant conservé l'essentiel), conduisent beaucoup d'observateurs à critiquer une dérive monarchique de la fonction présidentielle.
Avec le quinquennat qui fait désormais coïncider la durée des mandats des députés et du président, ce dernier voit sa fonction se rapprocher de celle du Premier ministre. Aussi émergent plusieurs propositions visant à faire évoluer le régime selon deux options : la première, notamment défendue par la Convention pour la VIe République (structure créée par Arnaud Montebourg), propose de revenir à un régime réellement parlementaire donnant l'essentiel du pouvoir au Premier ministre issu et responsable devant la majorité à l'Assemblée nationale. Ainsi, le président de la République retrouve un rôle classique de gardien des institutions et d'autorité morale. Cette éventualité est elle-même très critiquée, car elle viderait de sa substance l'élection au suffrage universel direct du président, voire impliquerait de la supprimer, ce qui paraît très difficile à faire accepter aux Français.
L'autre option possible est une évolution du régime vers le système présidentiel (comme aux États-Unis), qui signifie la suppression de la fonction de Premier ministre et l'impossibilité pour le président de dissoudre l'Assemblée nationale.
Mais cette solution est elle aussi très critiquée, le système présidentiel n'étant que très peu reproductible dans d'autres pays que les États-Unis et hors d'un système fédéral qui tempère les pouvoirs du président par ceux des États fédérés.
Aussi, les évolutions du régime seront certainement progressives et ne conduiront peut-être pas à un changement de République. Elles pourraient être le fruit d'un réaménagement du système semi-présidentiel actuel, avec un accroissement de la responsabilité politique du président (le Parlement ne pouvant renverser le président), un amenuisement des pouvoirs du Premier ministre, et un renforcement des pouvoirs du président et du Parlement. Ainsi le président devrait s'impliquer au quotidien dans la politique intérieure et ne pourrait mener une politique sans un appui réel d'un parlement ayant de vrais pouvoirs pour contrôler son action.
A contrario, il paraît suprenant que le Président de la République qui est élu directement par le peuple Français (et donc seulement responsable devant lui) puisse être contrôlé par des parlementaires. Cela irait totalement à l'encontre de l'esprit des institutions mises en place par le Général de Gaulle qui souhaitait que le Président de la République soit au-dessus des partis politiques et donc n'être renversé que par le peuple Français. Admettre un contrôle de l'action du Président de la République par les parlementaires reviendrait par conséquent à en faire un chef de gouvernement ordinaire.
[modifier] Liste des présidents de la République française
René Coty, dernier président de la IVe République, reste en exercice jusqu'au 8 janvier 1959.
- 1.- Charles de Gaulle : 8 janvier 1959 – 28 avril 1969 (premier président élu sous la Ve République et au suffrage universel direct).
Alain Poher, président du Sénat, est président de la République par intérim du 28 avril 1969 au 20 juin 1969.
- 2.- Georges Pompidou : 20 juin 1969 – 2 avril 1974 (mort en fonction).
Alain Poher, président du Sénat, est à nouveau président de la République par intérim du 2 avril 1974 au 27 mai 1974.
- 3.- Valéry Giscard d'Estaing : 27 mai 1974 – 21 mai 1981 (premier président non réélu).
- 4.- François Mitterrand : 21 mai 1981 – 17 mai 1995 (premier président élu pour la seconde fois au suffrage universel en 1988).
- 5.- Jacques Chirac : depuis le 17 mai 1995 (premier président élu pour un quinquennat en 2002).
[modifier] Budget de la présidence
Les réformes budgétaires de l'État ont conduit à faire assumer par le budget de fonctionnement de l'Élysée des crédits qui n'étaient auparavant pas de sa compétence. C'est le même principe que pour les budgets des collectivités territoriales avec la décentralisation. Les charges existaient auparavant mais l'État en transfère la responsabilité avec les moyens nécessaires pour l'assumer. Les modifications en question ont eu lieu pendant la présidence de Jacques Chirac.
| Année | Président | Montant (millions d'euros) |
|---|---|---|
| 1969 | Georges Pompidou | 2,35 |
| 1974 | Valéry Giscard d'Estaing | 2,53 |
| 1981 | François Mitterrand | 3,03 |
| 1994 | François Mitterrand | 3,31 |
| 1997 | Jacques Chirac | 7,78 |
| 1998 | Jacques Chirac | 13,73 |
| 2001 | Jacques Chirac | 21,2 |
| 2003 | Jacques Chirac | 30,9 |
| 2005 | Jacques Chirac | 31,9 |
| Source : Quid 2005 | ||
[modifier] Voir aussi
[modifier] Bibliographie
- Le droit constitutionnel de la V° République / Michel Lascombe - Paris : L'Harmattan, 2006 [1]
- L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Frédéric Monera - Paris : L.G.D.J., 2004 [2]-[3];
- Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 / 4 Tomes / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Vème République, Dir. Didier Maus - La Documentation Française, Paris. Sur le site de la Documentation Française
[modifier] Liens internes
- la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et le préambule de la constitution de la Quatrième République, qui ont tous deux valeur constitutionnelle dans la Cinquième République.
- les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
- Chronologie de la France sous la Ve République
- Le Coup d'État permanent
- Election présidentielle en France
[modifier] Liens externes
- http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm
- http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm
- le site internet de Michel Lascombe
- La Vè République à travers toutes les élections présidentielles Ina Archives Télé
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