Sénat (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

France Cet article fait partie de la série sur la Politique de la France, sous-série sur la Politique

Cinquième République Constitution Conseil constitutionnel Pouvoir exécutif Président de la République Premier ministre Gouvernement Pouvoir législatif Parlement : Assemblée nationale (composition) Sénat Collectivités locales Conseil régional Conseil général Élections Présidentielle Législatives Sénatoriales Régionales Cantonales Municipales Référendum Partis politiques Divers Financement politique Affaires

modifier

Portail politique

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale. Il est, en vertu de l'article 24 de la Constitution de la V^e République, le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France.

Sommaire 1 Composition et mode d'élection 1.1 Composition actuelle 2 Siège 3 Fonctions du Sénat 3.1 Adopter le budget et les projets de loi 3.2 Intérim de la présidence de la République 3.3 Révision constitutionnelle 3.4 Autres rôles 4 Histoire 4.1 Ve République 4.1.1 Présidence et fonctions honorifiques 4.1.2 Les sénateurs et l'exécutif 4.2 Critiques 5 Source 6 Voir aussi 6.1 Liens externes

[modifier] Composition et mode d'élection

Appelé aussi, dans le langage courant, Haute assemblée, le Sénat se compose de 331 sénateurs :

• 313 sont élus dans les départements de métropole et d'outre-mer (tout département disposant d'au moins un sénateur),
• 1 en Nouvelle-Calédonie,
• 1 en Polynésie française,
• 1 à Wallis-et-Futuna,
• 2 à Mayotte,
• 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
• 12 représentent les Français établis hors de France.

Les grands électeurs qui élisent les sénateurs sont :

• d'une part (95 % du collège électoral) les représentants des communes, maires, maires-adjoints, conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux dans les communes importantes ; leur nombre est donc fixé en fonction de la population de la commune,
• d'autre part (5 % du collège électoral) les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par l'Assemblée des Français de l'étranger.

Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, par les grands électeurs, eux-même élus au suffrage direct, et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C).

À compter du renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à 6 ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les 3 ans (nouvelles séries 1 et 2). Une partie des sénateurs élus en 2004 sera élue pour 6 ans, l'autre partie pour 9 ans. Les sénateurs élus en 2008 seront tous élus pour 6 ans au scrutin proportionnel ou majoritaire, selon la taille du département. La loi abaisse également l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans.

Dans le même temps, la répartition des sièges de sénateurs par département est modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat passeront à 341 membres en 2008. En 2011, ils passeront à 346 avec la répartition suivante:

• 326 seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer
• 2 en Polynésie française,
• 2 en Nouvelle-Calédonie,
• 2 à Mayotte,
• 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
• 1 à Wallis-et-Futuna,
• 12 représenteront les Français établis hors de France

La loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la III^e République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus par l'Assemblée nationale. Ces derniers membres étaient inamovibles. Et c'est ainsi que certains d'entre eux ont été encore sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 ait supprimé les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le dernier inamovible est décédé en 1918. Il y a eu au total 116 sénateurs inamovibles.

A chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son bureau et son président. Le président du Sénat est actuellement Christian Poncelet.

Du fait de la longueur du mandat, de la fréquence des scrutins (tous les trois ans) et de l'élection au suffrage indirect, le Sénat est parfois utilisé comme refuge par les hommes politiques pour se maintenir en fonction.

[modifier] Composition actuelle

Résultats des élections sénatoriales du 26 septembre 2004.

Groupes		Total des Sièges			Groupe
		2001	2004	+/-	Président(e)s de groupe	Composition
	Groupe UMP	134 (RPR+RI)	155	+21	Josselin de Rohan	UMP  : 146 Apparentés : 4 Rattachés : 5
	Groupe socialiste	83	97	+14	Jean-Pierre Bel	Socialistes : 90 Apparentés : 3 Rattachés : 4
	Groupe UC-UDF	53	33	-20	Michel Mercier	Centristes : 33
	Groupe CRC	23	23	0	Nicole Borvo Cohen-Seat	Communistes : 21 Rattachés : 2
	Groupe du RDSE**	19	16	-3	Jacques Pelletier	Radicaux PRG & PR : 15 Rattaché : 1
	Non-Inscrits	6	7 2,1%	+1	Délégué : Philippe Adnot	-
Total		321	331	+10	6 groupes
Source: Site officiel du Sénat français ; Résultats & archives

• L'élection de 2004 concernait la série C : Votaient les électeurs des départements du Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), du Rhône (69), de la Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), de la Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Deux-Sèvres (79), Somme (80), du Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), de la Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87), des Vosges (88), de l'Yonne (89), l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), de la Guadeloupe (971), Martinique (972), Saint-Pierre-et-Miquelon (975) et Mayotte (976).
• Une élection partielle a eu lieu dans le même temps dans l'Orne (61) suite à la démission d'une des sénatrices du département.

[modifier] Siège

Le Sénat siège au Palais du Luxembourg, dans le VI^e arrondissement de Paris. La Garde républicaine assure la surveillance des lieux, qui incluent les jardins publics situés en face (Jardin du Luxembourg) et le Musée du Luxembourg, tous deux propriétés de la chambre haute.

[modifier] Fonctions du Sénat

[modifier] Adopter le budget et les projets de loi

Le Sénat vote le budget et les lois. Tout sénateur peut déposer une proposition de loi, mais n'a aucun pouvoir sur l'exécutif.

Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat.

[modifier] Intérim de la présidence de la République

La Constitution de 1958 confie au président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.

Le président Alain Poher vint deux fois au palais de l'Élysée pour assurer cet intérim : en 1969, après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974, après la mort de Georges Pompidou.

[modifier] Révision constitutionnelle

La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de révisions constitutionnelles de deux façon :

• par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), dont le vote de la proposition (qui émane du Parlement) ou le projet (qui émane du gouvernement) de revision constitutionnel doit se faire en termes identiques. La révision est définitive après que le peuple l'est approuvée par référendum.
• par le Parlement réunis en Congrès sur la décision du Président de la République, dont le projet de révision doit obtenir trois cinquième des suffrages exprimés

Seule la première révision de l'article 6 en 1962, concernant le mode d'élection du Président de la République passant d'un vote par un collège électoral de 80 000 grands électeurs, au suffrage universel direct n'a pas suivie la voie traditionnelle. Le Général Charles de Gaulle sachant le Sénat contre lui, utilisa l'article 11 de la Constitution définissant le référendum. Mais ce mode de révision n'est pas prévu par la Constitution et le Conseil Constitutionnel fut saisis mais se déclara incompétent à juger la conformité de la loi référendaire à la Constitution, estimant que le peuple, détenteur de la souveraineté, s'était exprimé.

Les autres révisions de la Constitutions suivirent la procédure de l'article 89, comme celle pour le Quinquennat en 2000.

[modifier] Autres rôles

En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire.

Institutionnellement fondé par la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24).

En effet, au sein du collège électoral sénatorial, les élus issus des conseils généraux et régionaux, n'en représentent qu'à peine 4 %, mais 31 % des délégués municipaux sont issus des villes de moins de 1 000 habitants de tendance plutôt conservatrice, qui ne rassemblent pourtant que 16 % de la population ; les cités de plus de 100 000 habitants, elles, y dépêchent 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises...). Le rejet du texte conduisit le fondateur de la V^e République à la démission.

Le Sénat français patronne le prix du livre d'histoire du Sénat.

[modifier] Histoire

L'histoire de France donna plusieurs noms à la Seconde Chambre :

• la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le sénat sous le nom de « Conseil des Anciens ».
• il devint « Sénat conservateur » sous le Consulat et l'Empire (période 1799-1814).
• puis Chambre des pairs sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).
• sous le Second Empire il redevient « Sénat » (1851-1870).
• la III^e République institue le « Sénat » (1875-1940).

Le 10 juillet 1940, les sénateurs présent à Vichy prennent part au vote pour l'attribution des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain (235 votants, 212 pour, 23 contre).

• en 1946, sous la IV^e république, il devient le « Conseil de la République » jusqu'en 1958 (début de la V^e République).

[modifier] V^e République

[modifier] Présidence et fonctions honorifiques

Les présidents du Sénat sous la V^e République ont été :

• Gaston Monnerville (1958-1968)
• Alain Poher (8 mandats de trois ans, 1968-1992)
• René Monory (1992-1998)

• Christian Poncelet, actuel président, a été élu en 1998. Il est devenu le premier président gaulliste du Sénat depuis le début de la Ve République, la présidence du Sénat n'ayant jusque là été occupée que par des centristes. Il est également président du conseil général des Vosges et ancien secrétaire d'État.

Les six vice-présidents actuels sont (par nombre de suffrages obtenus) :

• Jean-Claude Gaudin (UMP, maire de Marseille)
• Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire)
• Roland du Luart (UMP, Sarthe)
• Philippe Richert (UMP, Bas-Rhin)
• Michèle André (PS, Puy-de-Dôme)
• Guy Fischer (PCF, Rhône)

Les Questeurs, chargés de la gestion financière et de l'administration du Sénat, sont (par nombre de suffrages obtenus) :

• René Garrec (UMP, Calvados)
• Gérard Miquel (PS, Lot)
• Jean Faure (UMP, Isère)

Les présidents des six commissions permanentes sont :

• Commission des finances : Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne)
• Commission des lois : Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne)
• Commission des affaires étrangères et de la défense : Serge Vinçon (UMP, Cher)
• Commission des affaires économiques : Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire
• Commission des affaires sociales : Nicolas About (UC-UDF, Yvelines)
• Commission des affairtes culturelles : Jacques Valade (UMP, Gironde)

Les présidents des groupes parlementaires sont (par ordre décroissant de la taille du groupe) :

• Groupe UMP : Josselin de Rohan (ex président du groupe RPR), ancien Président du Conseil régional de Bretagne et candidat malheureux à sa succession en mars 2004.
• Groupe socialiste : Jean-Pierre Bel, qui a succédé en 2004 à Claude Estier.
• Groupe de l'Union centriste : Michel Mercier, également Président du Conseil général du Rhône.
• Groupe Communiste Républicain et Citoyen : Nicole Borvo, sénatrice de Paris. Elle accède à ce poste en 2001, succédant ainsi à Hélène Luc qui était devenue en 1979 la première femme à assurer la présidence d'un groupe parlementaire en France.
• Groupe du Rassemblement démocratique et social européen : Jacques Pelletier, sénateur de l'Aisne, ancien ministre, ancien Médiateur de la République. Il avait déjà occupé cette fonction de 1982 à 1988.
• La Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (RASNAG) a pour délégué Philippe Adnot, sénateur et président du conseil général de l'Aube.

[modifier] Les sénateurs et l'exécutif

Traditionnellement, les ministres ont tendance à provenir davantage de l'Assemblée Nationale que du Sénat. Cela s'explique principalement par le fait que le mandat de sénateur est moins exposé médiatiquement que celui de député.^{[réf. nécessaire]} Récemment, provenaient du Sénat Michel Barnier, Jean Arthuis, Louis Le Pensec, Michelle Demessine, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Raffarin et François Fillon. Actuellement, seuls proviennent du Sénat Nelly Olin et Gérard Larcher.

[modifier] Critiques

Le mode d'élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution fermée aux changements politiques, au contraire de l'Assemblée nationale. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée au Sénat sous la V^e République, qui est resté constamment sous la domination de la droite et du centre; le type de vote favorise les territoires ruraux et les petites communes, qui votent traditionnellement plus à droite et au centre. Les partis de droite et du centre ont ainsi toujours été majoritaires depuis 1958. Alors Premier ministre, Lionel Jospin avait jugé qu'il était "une anomalie parmi les démocraties" (Le Monde, 21 avril 1998).

Les détracteurs du Sénat lui reprochent aussi d'être un refuge pour les candidats malchanceux à la députation et les anciens ministres (par exemple, aujourd'hui, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Jean-Pierre Raffarin, Gérard Longuet ou François Fillon).

Par exemple, battus aux législatives de 2002, se sont faits élire au Sénat en septembre 2004 :

• Catherine Tasca (PS, Yvelines, ancienne ministre de la Culture et de la communication)
• Dominique Voynet (Les Verts, ancienne porte-parole nationale des Verts, ancienne ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, battue aux législatives de 2002 dans le Jura et élue au Sénat en Seine-Saint-Denis)
• Robert Hue (PCF, maire de Montigny-lès-Cormeilles, ancien président du PCF).
• Charles Pasqua, président du RPF, Hauts-de-Seine, ancien ministre d'État, ministre de l'Intérieur, ayant été battu en juin 2004 aux élections européennes.
• Jean-Jacques Jégou (Union centriste-UDF, Val de Marne)

Plus classiquement, le Sénat apparaît comme un plan de fin de carrière politique.

Désignés par des élus locaux, nombreux sénateurs le sont eux-mêmes.

[modifier] Source

• Jean-Marie Mayeur et Alain Corbin (sous la direction de), Les immortels du Sénat - Les cent seize inamovibles de la Troisième République, Paris, Publication de la Sorbonne, 1995

[modifier] Voir aussi

• Présidents du Sénat français et chambres assimilées
• Assemblée nationale française
• Palais du Luxembourg
• Jardin du Luxembourg

[modifier] Liens externes

• Site officiel
  • Trouver votre sénateur
  • Les rapports du Sénat, une mine d'informations sur divers sujets

Portail du Droit français • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit français.

Portail de la politique – Accédez aux articles de Wikipédia concernant la politique.