Relations entre la Turquie et l'Union européenne

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Dès 1959, la Turquie a souhaité adhérer à la Communauté européenne, maintenant Union européenne. La Turquie a été officiellement reconnue candidate pour l’adhésion le 10 décembre 1999 au sommet européen d’Helsinki, étant un pays associé depuis 1963.

Turquie - Union européenne

Sommaire 1 Relations économiques 1.1 Énergie 1.2 Eau 2 Historique de la candidature 2.1 Un objectif d’adhésion ancien 2.2 Accord d'association 2.2.1 Accord d'Ankara 2.2.2 Nouvelle candidature 2.2.3 Union douanière 2.3 Vers les négociations 2.3.1 Élargissement de l'UE 2.3.2 La Turquie reconnue comme candidate 2.3.3 Développements récents 2.4 Ouverture des négociations 2.4.1 Accord signé le 3 octobre 2005 permettant l'ouverture des négociations 2.4.1.1 Objectif des négociations 2.4.1.2 Cas de suspension des négociations 2.4.1.3 Application du droit communautaire 2.4.1.4 Capacité d'absorption 2.4.1.5 Chypre 2.4.1.6 Procédure 3 Critères d’adhésions 3.1 Démocratie et droits de l’homme 3.2 Question kurde 3.3 Religion 3.4 Relations avec les pays voisins 3.4.1 Fermeture des frontières avec l’Arménie 3.4.2 Revendications territoriales sur Chypre 3.4.3 Crise Égée 3.5 L’économie turque 3.6 Perspectives 4 Débat intra-européen 4.1 Situation géographique et historique 4.2 Compatibilité culturelle 4.3 Aspects démographiques 4.4 Alignement géo-stratégique 4.5 Points de vue nationaux 5 Points de vue en France 5.1 Points de vue des partis 5.2 Jean-Pierre Raffarin 5.3 Rapport d'information du Sénat français d'avril 2004 5.4 Autres points de vue 5.5 Anecdote 6 Voir aussi 6.1 Liens externes 7 Vidéos 8 Bibliographie 9 Références

[modifier] Relations économiques

L’effondrement de l’Union soviétique a rendu à ce pays sa place centrale dans cette région du monde : aux limites du Proche et du Moyen-Orient, de l’Asie centrale, du Caucase et de l’Europe balkanique.

[modifier] Énergie

Depuis la découverte des richesses énergétiques de la mer Caspienne, la question de leur transport vers les consommateurs finaux, les Occidentaux, a acquis une importance géostratégique.

Le transport pourrait s’effectuer suivant l’une de ces trois routes ;

• soit par les ports iraniens du Golfe persique ;
• soit par la Russie ;
• soit par le Caucase.

La solution du Caucase permet d’éviter l’utilisation d’infrastructures des zones déjà fortement productrices. Des entreprise pétrolières de l’occident et les États-Unis ont déjà indiqué leur préférence pour la construction d’un pipeline Bakou-Tbilissi-Ceyhan. Ceyhan est d’ores et déjà l’arrivée d’un oléoduc en provenance de Kirkouk, dans le nord de l’Irak.

Le nouveau pipe-line est entré en service en 2005. Il ne passe que par l’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie. Il évite donc les ports de la mer noire et le passage des pétroliers par Istanbul et les détroits. Il s’agit d’un pôle stratégique essentiel.

[modifier] Eau

Le potentiel hydrologique de la Turquie est important, en comparaison des pays du Proche-Orient. L’un des rares moyens d’Israël pour faire face à sa pénurie d’eau est l’importation par tankers. En août 2002, Israël et la Turquie ont signé un accord portant sur 50 millions de mètres cube d’eau douce par an pendant vingt ans, pour une valeur d’environ un milliard d’euros.

Voir l’article relations entre la Turquie et Israël.

[modifier] Historique de la candidature

En 2004, la Turquie n’était pas prête pour l’adhésion et les opinions publiques européennes semblaient réticentes. Pour ces raisons, elle a été invitée à démarrer les négociations le 3 octobre 2005, un processus qui devrait prendre au moins une décennie pour s’accomplir. Cette période incompressible de dix ans a été qualifiée de « cliquet » dans le journal le Monde.

Dans l’opinion publique européenne, l’éventualité de son adhésion, théoriquement possible dès 2014, cristallise les interrogations sur le futur de l’élargissement de l'Union européenne.

La possibilité pour la Turquie d’adhérer à l’Union est signée en 1963, mais a été rendue solennelle par le Conseil européen d’Helsinki en décembre 1999, qui reconnaît un pays candidat ayant vocation à rejoindre l’Union. Cette candidature a été confirmée depuis lors par les Chefs d’État et de gouvernement au cours de la plupart de leurs réunions.

[modifier] Un objectif d’adhésion ancien

Le 31 juillet 1959, dix-huit mois seulement après l'entrée en vigueur des traités de Rome, la Turquie a présenté sa demande d’association à la Communauté économique européenne, appelée Marché commun à cette époque.

La Grèce avait présenté sa demande le 8 juin 1959 pour un accord d’association avec la Communauté économique européenne entrant en vigueur le 1^er novembre 1962. Celui avec la Turquie entra en vigueur le 1^er décembre 1964.

Au départ, la France était vraiment hostile à l'association de la Turquie. Celle-ci ressentit durement le refus de négociation, opposé par la France, au Conseil des ministres européens des 26 et 27 septembre 1961. Puis, la position de la France a évolué. Selon Georges-Henri Soutou, trois raisons expliquent cette évolution:

• D'une part, les dirigeants français ont compris qu'il s'agissait pour la Turquie d'une question existentielle.

• D'autre part, l'accord de la France faisait partie d'un accord global avec les Allemands, pour que ceux-ci acceptent la convention d'association avec les États africains et malgaches, signée à Yaoundé le 20 juillet 1963.

• Enfin, la politique extérieure de la France avait évolué durant cette période et la Turquie pouvait constituer un élément important de cette nouvelle politique.

Le 27 juin 1967 le Président de la République de Turquie est reçu à l’Élysée par Charles de Gaulle. Ce dernier déclara : « En Europe, [...] l'intérêt de nos deux Républiques n'est-il pas de conjuguer leurs efforts pour qu'au lieu de l'opposition stérile de deux camps s'établissent la détente, l'entente et la coopération entre tous les peuples de notre continent ». ^[1] Les efforts d’Atatürk ne sont pas restés sans résultats.

[modifier] Accord d'association

[modifier] Accord d'Ankara

En 1963, le 12 septembre, l’accord d’association entre la Turquie et la Communauté économique européenne, surnommé accord d’Ankara, est signé. Comme pour la Grèce, et contrairement au Maroc et à la Tunisie en 1969, il inclut la perspective d’une adhésion. Le préambule de l’accord d’association « reconnaît que l’appui apporté par la CEE aux efforts du peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l’adhésion de la Turquie à la Communauté ». Dans le texte de l’accord, l’article 28 précise : « Lorsque le fonctionnement de l’accord aura permis d’envisager l’acceptation intégrale de la part de la Turquie des obligations découlant du traité instituant la Communauté, les parties contractantes examineront la possibilité d’une adhésion de la Turquie à la Communauté ».

Le 23 novembre 1970, est signé un protocole additionnel renforçant l'association.

[modifier] Nouvelle candidature

En 1987, le 14 avril, après que la Communauté économique européenne s’est élargie à six nouveaux membres, la Turquie a fait un dépôt formel de candidature.

Le 18 décembre 1989, la Commission européenne rend un avis négatif provisoire sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec ce pays, en raison « du contexte économique et politique de la Turquie ». L’avis note également que « la situation des droits de l’homme et le respect de l’identité des minorités, quoi qu’ayant fait l’objet d’une évolution au cours des dernières années, n’ont pas encore atteint le niveau nécessaire pour une démocratie ». Cependant, cet avis est rendu au moment de la chute du rideau de fer ; la Commission précise donc dans son avis : « Toute position de la Communauté relative à un nouvel élargissement […] aura une portée dépassant les positions prises lors de précédentes adhésions, en raison à la fois des nouvelles ambitions de l’intégration européenne qu’impose l’Acte unique et de l’accroissement des droits et obligations qui s’attachent désormais à la qualité d’État membre ».

En 1990, le 5 février, le Conseil des ministres européens adopte les grandes lignes de l’avis de la Commission.

[modifier] Union douanière

Le 31 décembre 1995, entre en vigueur l’union douanière, phase définitive de l’accord d’association, poursuivant le processus d’intégration économique prévu par l’accord d’Ankara :

En préambule l’accord d’union douanière indique que « les objectifs fixés par l’accord d’association, et notamment par son article 28 [possibilité d'une adhésion], restent d'actualité au moment où des changements politiques et économiques importants se produisent sur la scène européenne ». La Turquie est depuis lors le seul pays ayant réalisé une union douanière avec l'Union européenne.

Suite à l'adhésion de dix nouveaux membres de l'UE, la Turquie a été invitée à signer l'actualisation de cette Union douanière. En 2005, la Turquie a signé cet accord, mais le lendemain, son ministre des affaires étrangères a publié un communiqué dans lequel la Turquie annoncait qu'elle refusait de l'appliquer dans son integralité.

[modifier] Vers les négociations

[modifier] Élargissement de l'UE

En décembre 1997, le Conseil européen de Luxembourg décide de « lancer un processus d’adhésion englobant les dix États candidats d’Europe centrale et orientale et Chypre », Malte ayant à cette époque retiré sa demande de candidature. Le Conseil européen « décide de convoquer au printemps 1998 des conférences intergouvernementales bilatérales pour commencer les négociations avec Chypre, la Hongrie, la Pologne, l’Estonie, la République tchèque et la Slovénie […]. Parallèlement, la préparation des négociations avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie et la Bulgarie sera accélérée ».
« Le Conseil européen confirme l’éligibilité de la Turquie à l’Union européenne » mais ajoute que « les conditions politiques et économiques permettant d’envisager des négociations d’adhésion ne sont pas réunies ».

Suite à ces déclarations, la Turquie considère qu’elle a fait l’objet d’un traitement discriminatoire par rapport aux autres pays candidats.

En novembre 1998, la Commission commence à publier pour chaque pays candidat à l’adhésion, dont la Turquie, un « rapport régulier sur les progrès accomplis sur la voie de l’adhésion ».

[modifier] La Turquie reconnue comme candidate

En décembre 1999, le Conseil européen d’Helsinki, s’approche d’une reconnaissance du statut de candidat à la Turquie, puisque « le Conseil européen réaffirme le caractère inclusif du processus d’adhésion, qui regroupe maintenant treize pays candidats dans un cadre unique ». La Turquie est donc, à partir de ce moment-là, partie intégrante du processus. Le Conseil européen précise : « Le Conseil européen se réjouit des éléments positifs qui ont récemment marqué l’évolution de la situation en Turquie, et que relève d’ailleurs la Commission dans son rapport sur les progrès réalisés par les pays candidats, ainsi que de l’intention de la Turquie de poursuivre ses réformes en vue de satisfaire aux critères de Copenhague. La Turquie est un pays candidat, qui a vocation à rejoindre l’Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s’appliquent aux autres pays candidats. Dans le cadre de la stratégie européenne actuelle, la Turquie, comme les autres pays candidats, bénéficiera d’une stratégie de pré-adhésion visant à encourager et à appuyer ses réformes ».

En décembre 2000, sous présidence française, un partenariat pour l’adhésion a été conclu avec pour objectif d’offrir un programme politique et économique de préparation de la Turquie à l’adhésion.

Des Conseils européens ultérieurs ont permis aux Chefs d’État et de gouvernement de noter les « efforts consentis » ou les « mesures importantes prises » par la Turquie.

En 2001, la peine de mort est supprimée, sauf cas de « guerre, menace de guerre imminente ou actes terroristes »^[2]. En 2002, elle est abolie pour tous les crimes en temps de paix^[3]. Aucune exécution n'avait eu lieu depuis 1984, année où un moratoire avait été adopté par le Parlement.

En décembre 2002, lors du Conseil européen de Copenhague, les États membres prennent acte de la conclusion des négociations d’adhésion avec dix États membres et prévoient leur adhésion effective au 1^er mai 2004. Parallèlement, « l’Union encourage la Turquie à poursuivre énergiquement son processus de réforme » et lui donne un « rendez-vous » : « Si, en décembre 2004, le Conseil européen décide, sur la base d’un rapport et d’une recommandation de la Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l’Union européenne ouvrira sans délai des négociations d’adhésion avec ce pays ».

[modifier] Développements récents

• Le 3 novembre 2002, l’AKP est arrivé au pouvoir.
• De 2002 à 2004, la Turquie a fait plus de progrès qu’elle n’en avait jamais fait. En convergeant vers les critères de Copenhague et en mettant en place un État de droit. Un nouveau code pénal a été voté, l’état d’urgence a été aboli dans les régions kurdes.
• Les Cours de sûreté de l’État devraient disparaître.
• La Turquie a ratifié le sixième Protocole de la Convention européenne des droits de l'homme et a signé le treizième Protocole, ce qui signifie qu’elle a aboli la peine de mort pour tous les crimes commis en temps de paix (en 2002) et l'a aboli pour les crimes en période de guerre en 2004.
• Début Juin 2006, des journaux anglais mentionnent un rapport interne de l'UE selon lequel la Turquie n'aurait fait plus de progrès depuis 2004 et qu'elle aurait même régressé sur certains domaines.

[modifier] Ouverture des négociations

En réponse à ces développements favorables, la Commission Européenne a recommandé en octobre 2004 que les négociations commencent en 2005, mais a également ajouté diverses mesures de précaution. Les leaders de l’UE sont tombés d’accord le 16 décembre 2004 pour démarrer les négociations d’adhésion avec la Turquie à partir du 3 octobre 2005. En 2004, l’éventuelle adhésion du pays devait faire face au processus d’approbation démocratique en Europe et dans les pays membres en fonction des procédures nationales.

Une des recommandations du rapport était que l’UE définisse ses perspectives financières pour la période de 2014 avant que les négociations ne soient conclues. Ceci ne garanti pas que la Turquie rejoindra l’Union ; il est très peu probable que l’intégration intervienne avant 2015 et certains officiels de l’UE ont avancé 2019 comme date potentielle.

Le 30 décembre, Le Conseil de sécurité nationale (MGK) de Turquie, institution réunissant les plus hautes autorités civiles et militaires du pays, demanda à l’Union européenne de n’imposer aucune condition à Ankara lors de l’ouverture des négociations d’adhésion prévue l’an prochain entre l’UE et la Turquie.

[modifier] Accord signé le 3 octobre 2005 permettant l'ouverture des négociations

[modifier] Objectif des négociations

L'objectif commun des négociations est l'adhésion. Ces négociations sont un processus ouvert, dont le résultat ne peut être garanti à l'avance.
Prenant en compte tous les critères de Copenhague, si la Turquie n'est pas en mesure d'assumer toutes ses obligations pour devenir membre (…), on devra s'assurer que la Turquie sera pleinement ancrée dans les structures européennes à travers le lien le plus fort possible.
L'adhésion de la Turquie pouvant avoir des conséquences financières substantielles, les négociations ne pourront être conclues qu'après la mise en place des perspectives financières (budget communautaire) pour la période débutant en 2014.

[modifier] Cas de suspension des négociations

En cas de violation sérieuse et persistante par la Turquie des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit sur lequel l'Union est fondée, la Commission européenne (…) recommandera la suspension des négociations d'adhésion.
Le Conseil décidera à la majorité qualifiée sur une telle recommandation.

[modifier] Application du droit communautaire

L'adhésion implique l'acceptation des droits et des obligations attachés au système de l'Union et à son cadre institutionnel, appelé l'acquis de l'Union.
L'acquis comprend notamment le contenu, les principes et les objectifs politiques des traités, la législation et les décisions adoptées, la jurisprudence de la Cour européenne de justice, les accords internationaux.
L'UE pourra accepter des requêtes de la Turquie concernant des mesures transitoires à condition qu'elles soient limitées dans le temps et dans leur importance.

[modifier] Capacité d'absorption

La capacité de l'Union à absorber la Turquie, en maintenant le rythme de l'intégration, est une considération importante dans l'intérêt général de l'Union et de la Turquie.

[modifier] Chypre

L'UE demande des efforts continus de la Turquie pour parvenir à un règlement global de la question chypriote dans le cadre de l'ONU, et des progrès dans la normalisation des relations bilatérales entre la Turquie et tous les États membres de l'UE, y compris la République de Chypre.
L'UE demande que la Turquie remplisse ses obligations concernant l'accord d'union douanière et son extension aux dix nouveaux États membres (protocole d'Ankara).

[modifier] Procédure

Les négociations auront lieu dans le cadre d'une conférence intergouvernementale.
Avant le début de ces pourparlers, la Commission entreprendra un processus d'examen de l'acquis, appelé screening, dans le but d'expliquer [l'acquis] aux autorités turques, d'évaluer l'état de préparation de la Turquie à l'ouverture des négociations dans chaque domaine spécifique, et d'obtenir des informations sur les problèmes qui pourraient survenir pendant les négociations.

[modifier] Critères d’adhésions

L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne est soumise à des critères concernant des valeurs communes aux membres de l’Union, ces valeurs ont été définies par le Conseil européen et on s’y réfère généralement comme « critères de Copenhague ».

Les principaux freins relatifs à l’entrée de la Turquie dans l’UE ont officiellement été les Droits de l'Homme en Turquie, le refus de reconnaissance du génocide arménien et l’implication de l’armée dans la politique turque. La situation économique du pays est également un sujet de préoccupation.

[modifier] Démocratie et droits de l’homme

Sont suivis de très près, tant par les médias que par les gouvernements européen les progrès et les intentions de l’État turc en matière de démocratie et de Droits de l'homme (cf. sur ces règles, la constitution de l’UE [1] et d'autres conventions [2]), sa capacité à rejoindre les standards européens sur ces sujets (en particulier l'égalité homme-femme, les droits des minorités — spécialement au sujet de la population Kurde — et la liberté d’expression ¹).
¹ À ce sujet voir Regular Report on Turkey’s progress towards accession, p. 36 et autres.

Dans son rapport du 11 janvier 2007 sur le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique, [3] le Parlement européen souligne diplomatiquement "le ralentissement du processus de réforme au cours de l'année dernière et la persistance des problèmes dans le domaine des droits de la femme". Ce rapport condamne en particulier les violences commises envers les femmes, et notamment les crimes d'honneur, les violences domestiques, les mariages forcés et la polygamie. Le gouvernement turc est invité à "faire de la lutte contre les violences en général et contre les crimes d'honneur en particulier une priorité" et à créer des refuges spéciaux fortement sécurisés.

[modifier] Question kurde

La langue kurde a récemment été reconnue par les autorités turques. Le gouvernement (parti AKP) a levé une petite part de l’interdiction à grande échelle de l’enseignement du kurde — il existe deux écoles privées enseignant le kurde actuellement – même s’il n’accepte pas encore l’utilisation du kurde dans l’éducation normale (comme requis par des conventions européennes pour ces zones historiques et actuellement peuplées de Kurdes).

Selon les règles de l’UE, la Turquie devrait permettre l’usage du kurde dans l’enseignement régulier, c’est-à-dire dans tout enseignement sous l’obligation scolaire dans les régions kurdes. En outre, l’État turc devrait, s’il veut se mettre en règle avec la législation de l’UE, financer ces écoles de la même façon que les écoles enseignant en turc. Enfin la télévision en kurde n’existe que quelques heures par semaine et dans une zone géographique limitée.

[modifier] Religion

La population compte 99,8 % de musulmans, principalement sunnites, et 0,2 % de chrétiens et de juifs^{[réf. nécessaire]}. Bien que la volonté d'Atarürk était, lors de la création de la république de Turquie, la création d'un état Laïc, l’islam sunnite bénéficie de privilèges en Turquie, des milliers d’imams étant employés et payés par l’État, alors que leurs homologues (turcs) d’autres religions ne le sont pas, et ne le sont pas non plus les imams musulman-alevi. L'Église orthodoxe grecque n’a pas encore pu rouvrir l'Institut de théologie orthodoxe de Halki comme elle le souhaitait. La Turquie continue également d’envoyer des imams financés par l’État dans les pays membres de l’Union.

En théorie, la séparation de l’Islam et de l’État est un point important en Turquie, mais ce principe connaît en pratique de nombreuses entorses. Certaines traditions religieuses sont incompatibles avec la politique officielle d’égalité – par exemple la consécration continue des mariages polygames par les imams payés par l’État dans certaines régions reculées de Turquie.

[modifier] Relations avec les pays voisins

La Turquie se voit reprocher un « comportement intimidant » (bullying behaviour) envers ses voisins.

[modifier] Fermeture des frontières avec l’Arménie

La Turquie explique son embargo en faisant référence au conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur le Haut-Karabagh. L’Azerbaïdjan est culturellement, linguistiquement et religieusement proche de la Turquie. Des rapports de l’UE  [pdf] 3, p.8 établissent que la Turquie devrait prendre des mesures actives pour résoudre cette situation avant son adhésion éventuelle.

[modifier] Revendications territoriales sur Chypre

L'île est toujours divisée depuis son invasion par la Turquie en 1974, la Turquie occupant et soutenant la République Turque du Nord de Chypre, non reconnue internationalement, excepté par la Turquie. La communauté internationale considère cette occupation militaire comme un acte illégal. La Turquie continue de reconnaître officiellement la RTCN mais pas la République de Chypre, pays membre de l’UE, qui du fait de l'occupation turque n’exerce en pratique sa souveraineté que dans la partie sud de l’île.

On peut remarquer que s'il était entré en vigueur, le projet de constitution européenne, qui prévoyait (art. I-41-7°) un soutien mutuel en cas d'invasion, aurait juridiquement conduit les états de l'union européenne à soutenir Chypre en entrant en conflit avec la Turquie.

En octobre 2006, Angela Merkel , chancelière de l'Allemagne, lors de sa première visite officielle en Turquie a déclaré que la reconnaissance de Chypre était un préalable à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Elle demande aussi l'application du protocole d'Ankara de juillet 2005 permettant l'accès des ports et aéroports turques aux navires et avions chypriotes.

[modifier] Crise Égée

Une série de problèmes géostratégiques non résolus dans la Mer Égée entre la Grèce, membre de l’UE, et la Turquie est la source de tensions militaires entre les deux pays.

[modifier] L’économie turque

Les trois décennies d’hyperinflation ont longtemps constitué un frein majeur à la candidature de la Turquie à l’UE. Aujourd’hui, d’une part l’économie turque connaît une forte croissance et d’autre part la plupart des problèmes d’inflation se résolvent. L’inflation annuelle de 75 % dans le milieu des années 1990 a été réduite à 6 % ces dernières années.

[modifier] Perspectives

La Turquie s’est investie sur ces sujets dans les années 1990 et 2000, avec un programme de réformes important sous le parti Parti de la Justice et du Développement (AKP), un parti populaire pro-européen ayant ses racines dans l’islam. La Turquie est également sortie du dernier plan de l'ONU de réunification de Chypre, soutenu par l’UE, en 2004, bien que son occupation militaire du nord de Chypre continue. La Turquie s’est engagée à reconnaître juridiquement la République de Chypre. Elle devrait donc signer le protocole additionnel à l’accord d’Ankara de 1963.

Les développements à l’intérieur de la Turquie peuvent également geler les négociations d’adhésion tel que l’interférence des militaires sceptiques dans les affaires civiles ou la montée en puissance d’une ligne dure islamique ou d’un gouvernement nationaliste.

[modifier] Débat intra-européen

Au delà des critères définis officiellement par l’Union pour l’adhésion de nouveaux membres (ces critères ne s’appliquant pas uniquement à la Turquie), divers éléments pèsent dans l’opinion des élus et des citoyens européens quant à l’adhésion ou au rejet de la Turquie.

[modifier] Situation géographique et historique

Selon des personnalités politiques françaises telles que François Bayrou ou Philippe de Villiers, « la Turquie n’est pas européenne, ni par la géographie, ni par l’histoire ». La plus grande partie du territoire (97%) n’est pas sur le continent européen mais en Asie, selon les conventions cartographiques unanimement reconnues en Europe et dans le monde, depuis les cartes établies par le géographe officiel de Pierre le Grand. Leurs opposants soulignent que la petite île de Chypre est déjà membre de l’Union européenne, alors qu'elle ne serait pas géographiquement plus européenne que ne l’est la Turquie. Ils oublient cependant la différence de superficie des deux territoires, dont le second s'étend jusqu'à l'Iran.

Quelques universitaires (Pascal Clerc, maître de conférences à l'IUFM d'Aix-Marseille^[4] ; Michel Grésillon, professeur à l'université du Maine^[5] ; Éric Glon, professeur l'université de Lille-I, et Patrick Picouet, maître de conférences à l'université de Lille^[6]) et politistes (Jean-François Bayart, directeur de recherches au CNRS, ancien directeur du CERI^[7]) ont fait remarquer que la pertinence scientifique des Détroits, comme frontière continentale, est arbitraire, et que la géographie seule, même physique, ne saurait établir de frontières immuables à l'Europe. Toutefois, la majorité des géographes s'accordent à dire que 3% seulement du territoire turc se trouve géographiquement en Europe. Quant à la capitale, Ankara, elle n’est pas en Europe, mais en Anatolie centrale, ce qui correspond à l’Asie mineure des Grecs anciens et des Romains.

De son côté, la Turquie souligne son implication dans l’Histoire de l'Europe depuis 400 ans, essentiellement à travers l’Empire ottoman ; bien que cette histoire se fasse au détriment de l'Europe, sous forme d'une expansion impérialiste, faite de guerres et d'oppressions, et qui devait conduire au tarissement tardif de ses velléités conquérantes sur l'Occident chrétien.

La Turquie insiste également sur le fait que la plupart de ses sultans sont d'origine européenne, et jusqu'en 1922, les sultans s'intitulaient officiellement empereur des Romains en référence à leur prédécesseur Basileus. Le droit romain que lui lègue Byzance inspire dès le XIV^e siècle la politique de l'État^[8]. Les sultans ottomans préféraient se marier avec des esclaves d'origine européenne ^[9], et en particulier avec des Albanaises, des Italiennes, des Arméniennes ou encore des Serbes. Des officiers de l'armée ottomane furent envoyés en formation en France chez Louis XVI puis en Allemagne, où ils reçurent une formation militaire et politique de type européen. L'Empire fut considéré avec ironie au XIX^e siècle, comme un acteur importun du concert européen. Ainsi, à l'occasion du traité qui mit un terme à la guerre russo-turque, le 3 mars 1878, le prince Alexandre Gorchakov, chancelier d'Empire et ambassadeur du tsar Alexandre II, déclara, en désignant les territoires européens encore occupés par l’Empire ottoman : «La Turquie est l'homme malade de l'Europe».

Pendant près de quatre siècles, l'Empire ottoman occupa l'Europe balkanique et une partie de l'Europe centrale, ce qui fait qu'aujourd'hui, plus de 40 % de la population turque a des origines ethniques européennes. La Turquie insiste également sur le fait que la majorité de sa population est de type gréco-anatolien.

Ses représentants actuels — contrairement à une partie de sa population — considèrent la Turquie comme un État européen. En effet, la culture et les valeurs de l'ouest du pays, qui est une parcelle territoriale européenne conquise après la chute de Constantinople, sont proches de celles de l'Europe occidentale. L'Etat turc s'est fortement inspiré du modèle occidental, depuis 1876, mais plus particulièrement en 1908, qui vit la révolution Jeunes Turcs, et pendant les années 1920, où se développèrent les voies de communication.

Le professeur au Collège de France d'histoire turque et ottomane Gilles Veinstein, membre contesté du Conseil scientifique des Instituts français d’Istanbul - taxé par certains de négationnisme -, a déclaré qu’il n’y avait pas une histoire européenne “une et indivisible” et que l’histoire de la Turquie ne lui était pas "radicalement étrangère".

[modifier] Compatibilité culturelle

Plusieurs démocrates, comme l'ancien président de la République française, Valéry Giscard d'Estaing et les socialistes belges Karel Van Miert et Willy Claes estiment à juste titre que la Turquie ne connait pas de démocratie séculière comme c'est la norme en Union Européenne. Dès lors, ils estiment que la Turquie est culturellement incompatible avec l'UE.

Pour ceux qui regrettent que la religion catholique n’ait pas été mentionnée dans le projet de Traité constitutionnel, l’arrivée d’un pays historiquement multiculturel, mais à présent musulman à 95 % constitue une menace, ou tout au moins un déséquilibre, dans une Europe traditionnellement chrétienne, quoique de plus en plus sécularisée.

À l’opposé, pour les partisans de l’adhésion de la Turquie, l’intégration de la population musulmane de la Turquie est supposée améliorer les efforts européens de multi-culturalisme. Cela pourrait contribuer à éviter un « clash potentiel de civilisations » entre européens chrétiens et musulmans, mais aussi avec les autres pays musulmans.

Les Turcs considèrent leur pays comme un État fortement séculier, de la même façon qu'une partie de l’UE se définit elle-même. Néanmoins, le renouveau religieux, dont témoignent le retour du voile et le vote islamiste, permet de douter de la pérennité du «kémalisme» et des principes laïcs en turquie.[4] D'autre part, les définitions des uns et des autres, sur ce qu’est un État séculier, diffèrent fortement entre la vision européenne et la vision turque, notamment à propos des minorités religieuses et politiques. Ainsi, les droits culturels des Kurdes, et d'autres minorités, ont été fortement élargis depuis les réformes de 2001 et 2004, sous la pression de l'UE.

Le premier ministre turc Erdogan s’est fait l’écho d’un point de vue prévalent en Turquie, selon lequel l’UE serait un « club chrétien », dénué de fondement légitime. Il considère avec réalisme que c’est la raison principale du refus d’accepter l’adhésion d’un État musulman dans l’Union.

[modifier] Aspects démographiques

Des analyses prévoient que la population de la Turquie pourrait atteindre 80 millions d’habitants d’ici 2014, sans immigration, et se rapprocherait ainsi de celle de l'Allemagne. La Turquie pourrait donc devenir l'une des premières nations de L’UE en population et donc en députés au Parlement européen. Le pouvoir politique de la Turquie au sein de l’Union pourrait être relativement important.

Avec une population comprise entre 70 et 80 millions d’habitants pour la Turquie, et de 450 + 70 à 80 pour l’Union européenne, le poids de la Turquie serait de 80/530, soit environ 15 %. Par ailleurs, la Turquie a une population jeune (23 % de la population à moins de 15 ans), relativement bien formée et dynamique, ce qui pourrait compenser le vieillissement de la population de l’UE à 25.

[modifier] Alignement géo-stratégique

Pour les partisans de l’adhésion de la Turquie, la puissance militaire turque -l'une des plus grandes armées du monde- pourrait augmenter la puissance diplomatique de l’UE et sa capacité à intervenir dans des opérations internationales. Parallèlement, elle devrait renforcer l’alignement militaire sur les États-Unis, la Turquie étant un allié dans le cadre de l’OTAN. Pourtant, la Turquie s’est opposé à deux reprises à l’entrée des troupes états-uniennes en Irak, depuis le territoire Turc, en 2003. Les pays atlantistes (comme le Royaume-Uni), souhaitent ainsi limiter l’attitude d’indépendance européenne de la France vis-à-vis des États-Unis . Dans cette otique, les pays non-atlantistes, souhaitant pouvoir conserver cette autonomie, voient l’adhésion de la Turquie comme une menace et une nouvelle source potentielle de conflits.

Pour les partisans de l’adhésion de la Turquie, tels que Jacques Chirac, les Verts ou certains membres du Parti Socialiste, l’intégration de la Turquie apparaît être dans la continuité et dans la logique d’élargissement, qui a présidé récemment à l’intégration des pays de l’ancien Bloc de l'Est. Ce calcul politique aléatoire est liée à la volonté de stabiliser les flux migratoires, ouvrir de nouveaux marchés, et maintenir la Turquie hors de la mouvance islamiste.

Les mêmes estiment que l’adhésion de la Turquie cimenterait son alignement avec l’Ouest. La Turquie est un fort pouvoir militaire régional, qui serait potentiellement capable d’intervenir dans des points de conflits comme la Syrie, l’Irak ou l’Iran. Cet argument attise au contraire la crainte, chez certains européens, d’une expansion des conflits du Moyen orient à l’ensemble de l’Europe.

Grâce aux subventions européennes, l’entrée de la Turquie dans l’UE favoriserait une croissance économique plus stable, qui permettrait, à terme, la mise en place d’un gouvernement démocratique. En suivant la théorie des dominos, elle pourrait à ce titre fournir un modèle de démocratie séculière pour le reste du Proche-Orient, comparable au rôle joué par l’Europe de l'Ouest durant la Guerre froide. Cependant, la religion majoritaire des pays voisins est différente de la religion turque, l’islam étant divisé en différents courants, il en est de même des ethnies.

[modifier] Points de vue nationaux

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En raison des histoires nationales différentes des pays membres, certains arguments ne sont valables qu’à l’intérieur de certaines frontières : la position face à l’adhésion de la Turquie à l’UE varie en 2004 d’un pays membres de l’UE à l’autre, de même que le support ou l’opposition aux négociations. Les chefs des États membres doivent s’accorder unanimement sur l’adhésion de la Turquie pour qu’elle puisse se réaliser.

• L’Allemagne a une longue histoire de relations diplomatiques avec la Turquie. Une partie de la population émigrée d’origine turque est favorable à l’adhésion de la Turquie. Cependant, les dirigeants de la CDU et une majorité d'Allemands sont contre ;
• L’Autriche, pour avoir historiquement servi de « rempart » pour la vieille Europe chrétienne contre l’Empire ottoman de l’époque, pourrait s’opposer à l’adhésion ;
• Le président de la République française, Jacques Chirac, a suggéré de tenir un référendum en France sur l’adhésion de la Turquie ;
• La France étant le pays d’Europe comptant le plus de musulmans, des citoyens conservateurs craignent qu'une vague supplémentaire d’immigrants majoritairement musulmans n'arrive, alors que certains d’entre eux sont déjà mal intégrés dans le pays. L'ancien président Jacques Chirac a indiqué que l’adhésion de la Turquie était « son vœu le plus cher », allant ainsi à l’encontre de la majorité des français, d’après des sondages, contre son propre parti, et le président de celui-ci, Nicolas Sarkozy, avec lequel il entretient une guerre larvée ;
• En Belgique, deux socialistes Karel Van Miert, ancien membre de la Commission européenne, et Willy Claes, ancien secrétaire général de l’OTAN, se sont exprimés contre l’adhésion et contre l’ouverture des négociations. Ils considèrent que la Turquie n’a pas encore montré vouloir vraiment adhérer aux règles de la démocratie laïque et de l’UE ;
• La Suède est plutôt pour l'entrée de la Turquie dans l'UE et le gouvernement social-démocrate de Göran Persson est l'un des plus fervent soutien de son adhésion ;
• La Grèce est divisée sur le sujet, la classe politique grecque soutient dans son ensemble l'entrée de la Turquie dans l'UE, le premier ministre grec Kóstas Karamanlís (qui a été invité par le premier ministre Erdogan pour les noces de sa fille) en est l'un des plus fervent supporter ;
• L'Espagne et l'Italie sont pour l'entrée de la Turquie dans l'UE ;
• Les pays de l'Europe de l'est sont eux aussi pour l'entrée de la Turquie dans l'Europe, en grande partie par solidarité envers les nouveaux entrants ;
• La Grande-Bretagne est l'un des plus fervent soutien de l'adhésion de la Turquie, les britanniques seraient pour l'adhésion de ce pays dans l'UE.

[modifier] Points de vue en France

[modifier] Points de vue des partis

Lors des élections européennes 2004 et de la campagne présidentielle de 2007, certains partis ont fait valoir leurs points de vue, en France. Globalement, le clivage droite gauche correspond respectivement au clivage contre pour l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne. On trouve cependant des exceptions, aussi bien à droite (Jacques Chirac), qu'à gauche (Laurent Fabius).
Principaux partis :

• UMP : contre l’entrée de la Turquie dans l’Europe, à l'exception notable de Jacques Chirac
• Parti Socialiste : favorable à l'entrée de la Turquie dans l'Europe, à l'exception de Laurent Fabius

Autres partis :

• UDF : contre l'entrée de la Turquie dans l'Europe, mais François Bayrou préconise le respect des engagements de la France ;
• MPF : contre l’entrée de la Turquie dans l’Europe ;
• FN : contre l’entrée de la Turquie dans l’Europe ;
• Verts : accepter l’entrée de la Turquie, pour soutenir la démocratie.
• LCR: favorable à l'entrée de la Turquie dans l'Europe ;
• PC: favorable à l'entrée de la Turquie dans l'Europe ;
• CPNT : contre l’entrée de la Turquie dans l’Europe ;
• la France en tête : pour un référendum ;

[modifier] Jean-Pierre Raffarin

L'ancien premier ministre a déclaré : « Rien ne condamne la Turquie à l’exclusion éternelle de l’Europe. […] Aujourd'hui, nous voulons résolument qu'elle (La Turquie) penche du côté européen. […] L'entrée dans l'Union permet de fixer les populations parce que c'est un choix d'identité, de prospérité et de liberté. Le développement est toujours plus humain à la maison. »^[10]

[modifier] Rapport d'information du Sénat français d'avril 2004

Les sénateur français se sont exprimés, suite au rapport d'avril 2004, disponible en lien externe.

• Xavier de Villepin : « la Turquie se grandirait à regarder son passé de manière moins brutale et moins négative. En particulier sur le génocide arménien, on peut regretter que la Turquie refuse une vision pluraliste et objective de son histoire. […] il serait bon que la Turquie prenne conscience de la nécessité de se rendre plus populaire auprès de nos populations. »
• Hubert Durand-Chastel : « L’Europe s’est tellement avancée depuis 1963 qu’il est difficile de ne pas aller de l’avant, alors qu’il est clair que la capitale de la Turquie n’est pas en Europe, mais en Anatolie. [le] rapport [du sénat] souligne bien que les intérêts économiques sont considérables et qu'on ne peut les négliger. Nous savons que la Turquie est un pays musulman laïc, mais on peut se demander si les exigences de l'Union européenne pour réduire le rôle de l'armée, protectrice de la laïcité, ne vont pas favoriser un renouveau musulman. Il y a là un risque pour l'avenir. Cela étant, il est indéniable que le volontarisme européen des Turcs est extraordinaire et qu'ils sont persuadés de rentrer dans l'Union à terme. Il y aurait donc des conséquences très négatives à les rejeter sans leur proposer une autre formule viable d'association. Proposer un partenariat privilégié serait indispensable en cas de refus de l'adhésion pour atténuer les effets d'une telle décision. »
• Robert Del Picchia : « Il est vrai que les Turcs ont des difficultés à regarder leur passé, mais les négociations d’adhésion peuvent les y aider. Pour ce qui est de Chypre par exemple, ils ont montré de grandes capacités d’évolution ; ils pourront peut-être prendre conscience des enjeux du passé grâce aux négociations. Je crois vraiment que, si la Turquie respecte les critères politiques de Copenhague, il faut ouvrir les négociations. Cela ne préjuge évidemment pas de l’issue de ces négociations. Mais je ne pense pas qu’on puisse dire aujourd’hui de manière raisonnable que la Turquie ne peut pas adhérer à l’Union européenne : la réponse à cette question ne pourra être apportée qu’ultérieurement, en fonction des négociations. »
• Maurice Blin : « La Turquie est un pays d’où ont émergé plusieurs empires. C’est aussi le seul pays musulman qui, sous l’égide d’Atatürk, a connu une mutation d’une telle ampleur, ce qui prouve ses capacités évidentes de transformation. […] Enfin, la Turquie est un pays de 70 millions d'habitants et la moitié de cette très importante population est authentiquement asiatique. Il est indéniable que, en raison des risques de déstabilisation, il serait grave de dire non absolument. Y a-t-il alors des formules plus nuancées qui permettraient d'ouvrir des négociations ? La longueur des négociations envisagées — on parle parfois de quinze ans — donnerait une marge d'appréciation de la validité de ces négociations. »
• Jacques Chaumont : « Il est important de prendre en considération que la Turquie est le deuxième poste de coopération culturelle de la France. […] Nous avons la chance que, grâce à ces écoles, l'élite turque soit souvent francophone. »
• Pierre Fauchon : « Le fait majeur est que la population turque est très importante et on ne peut prendre de décisions concernant un pays de 70 millions d’habitants comme on peut le faire pour des pays nettement plus petits. Ce sera dans quelques années le peuple le plus nombreux d’Europe. Il faut naturellement encourager les efforts de la Turquie pour remplir les critères de Copenhague ; si je suis tout de même assez réservé, c’est parce qu’il y a les textes et les mœurs. […] Il y a tout de même dans cette région plus de 10 millions de Kurdes, société de type tribal. Je doute d'ailleurs que le problème kurde soit stabilisé ; il continue d'y avoir des incidents. La population turque est en définitive très hétérogène par rapport aux populations européennes et elle n'a jamais été européenne. De la même manière que le catholicisme était extrêmement présent dans nos sociétés il y a quelques siècles, l'islam est une religion prégnante sur la société. Il faut évidemment aider la Turquie à consolider sa laïcité, mais il n'existe aucune certitude pour l'avenir. […] Il serait peut-être urgent de mettre sur pied un système d'association spécifique avec la Turquie, qui n'empêcherait pas d'aller au-delà ultérieurement. […] Je respecte totalement la civilisation turque, comme la civilisation indienne, mais ce n'est pas la civilisation européenne. »
• Robert Del Picchia : « En ce qui concerne la démographie, les dix pays qui vont adhérer le 1^er mai représentent à peu près la population de la Turquie. De plus, la démographie turque a d’ores et déjà nettement diminué et elle se stabilise à un niveau légèrement supérieur au niveau français. In fine, on peut penser que cette population ne devrait guère dépasser celle de l’Allemagne, même en prenant en compte la probable baisse de la population allemande. »
• Yann Gaillard : « Le problème du dossier de la candidature de la Turquie à l’Union européenne est que l’affaire est réglée… L’ouverture de négociations sur un terme très long est peut-être une solution de sagesse. Entre-temps, des pays comme la Bulgarie seront des États membres et il sera intéressant, compte tenu des liens historiques entre la Bulgarie et la Turquie, de connaître le sentiment de ce pays sur l’adhésion de la Turquie. En tout cas, il n’est certainement pas de notre intérêt de créer aujourd’hui un traumatisme en Turquie. Par ailleurs, il est vrai que l’on peut regretter que les Turcs restent aussi fermés sur la question du génocide arménien. »
• Jacques Blanc : « Les engagements traditionnels de la France conduisent à ouvrir naturellement les négociations sans qu’il soit possible de dire aujourd’hui où celles-ci mèneront. Ouvrir de faux débats est à cet égard dramatique, car la Turquie a un poids démographique important et c’est un pays à la fois musulman et laïc, ce qui est rare. […] cette question doit également être regardée au regard du partenariat euroméditerranéen ; il y a un équilibre à trouver avec les autres pays partenaires qu’il ne faut pas placer dans une situation de frustration. »
• Robert Del Picchia : « Je rappelle d’ailleurs que le Général de Gaulle a mis fin en 1963 à la candidature britannique après seize mois de négociations, ce qui confirme que l’ouverture de négociations n’implique pas de décision automatique. »

[modifier] Autres points de vue

Un ancien responsable européen, Jacques Delors, a déclaré, en janvier 2000 qu’il ne croyait pas que « cette Europe à 27, et demain à 30 ou 32 quand la paix sera revenue dans les Balkans, puisse avoir des objectifs aussi ambitieux que ceux fixés par le traité de Maastricht. En revanche, cet ensemble peut, à travers la création d’un grand espace économique, la liberté des échanges, la multiplication des rencontres entre les populations et les responsables, contribuer à une meilleure compréhension entre les peuples ».

[modifier] Anecdote

Seule la moitié occidentale de la Turquie apparaît sur la carte de l'Europe dessinée sur les billets en Euro qui sont un des symboles les plus importants de l'Union européenne.

[modifier] Voir aussi

• Diplomatie de la Turquie
• Droits de l'Homme en Turquie

[modifier] Liens externes

• Attitude des européens au sujet de l'élargissement
• Défense d'une Europe forte et cohérente, amie et voisine d'une Turquie indépendante
• Colloque sur "Les enjeux de la candidature turque à l’Union européenne" par Institut kurde de Paris
• La Turquie Européenne
• Rapport d'information du Sénat français sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne (avril 2004)
• Compte rendu d'un rapport du Sénat belge, en décembre 2004
• Turquie Européenne : association pour une Europe ambitieuse et pluraliste
• Dossier sur l'élargissement et la candidature turque sur le site du gouvernement français
• Voir aussi débat autour de l’éventuelle adhésion de la Turquie à l'Europe
• Autre débat sur l’adhésion de la Turquie à l’UE

[modifier] Vidéos

• L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne : lointain mythe ou proche réalité ? Panel en ligne composé notamment de l'ex-premier ministre français Alain Juppé et de l'ex-maire d'Istanbul, M. Bedrettin Dalan.

[modifier] Bibliographie

• Le Monde
• Olivier Abel (dir.), « La Turquie au seuil de l'Europe », Esprit, janvier 2001
• Jean-Paul Burdy, La Turquie est-elle européenne ?, éd. Turquoise, 2004
• Pierre Chabal et Arnaud de Raulin (dir.), Les Chemins de la Turquie vers l'Europe, Presses de l'université d'Artois, 2002
• Paul Dumont et François Georgeon (dir.), La Turquie au seuil de l'Europe, éd. L'Harmattan, 1991

[modifier] Références

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