Élargissement de l'Union européenne

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L'Union européenne s'est construite par vagues d'élargissements successifs.
Alors qu'elle représente aujourd'hui le troisième ensemble de population après la Chine et l'Inde, les futurs élargissements suscitent des interrogations de plus en plus fortes. Que celles-ci soient le signe d'un repli ethnique, les craintes d'une dilution de l'Union dans une vaste zone de libre-échange ou les points historiques non résolus comme l'occupation turque du nord de Chypre, il n'en reste pas moins qu'elles posent la question des limites de l'Union européenne.

L'élargissement à 27 États a nécessité une réforme des institutions européennes qui a abouti au Traité de Rome de 2004 (constitutionnel). Ce traité devait être ratifié par tous les États membres en 2005-2006.

Sommaire

1 Chronologie
- 1.1 Historique de l'élargissement à 27
- 1.2 Négociations en cours
2 Voisinages de l'Union européenne
3 Voir aussi
- 3.1 Liens internes
- 3.2 Liens externes

[modifier] Chronologie

L'historique des adhésions et des retraits est le suivant :

1957 : les six membres fondateurs, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg.
1973 : Irlande, Royaume-Uni, Danemark (y compris le Groenland mais sans les Îles Féroé)
1981 : Grèce
1985 : le 1^er février retrait du Groenland, suite au référendum de 1982
1986 : Espagne, Portugal
1990 : le 3 octobre, suite à la réunification allemande, l'ancienne Allemagne de l'Est rejoint l'Union
1995 : Finlande, Suède, Autriche
2004 : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre (sans la partie nord de l'île), Malte (voir paragraphe ci-dessous).
2007 : Bulgarie et Roumanie (traité d'adhésion signé le 25 avril 2005)

[modifier] Historique de l'élargissement à 27

La décision de principe concernant l'élargissement de l'Union aux pays associés d'Europe centrale et orientale a été prise en 1993 par le Conseil européen de Copenhague, qui a également défini les critères auxquels les pays candidats devront satisfaire (« critères de Copenhague ») :

critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ;
critère économique : l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne ;
critère de la reprise de l'acquis communautaire : la capacité du pays candidat à assumer les obligations d'un État membre, et notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.

Le processus d'adhésion a débuté le 30 mars 1998 avec la première vague de pays candidats (le « groupe de Luxembourg »). Il a été ratifié par le traité de Nice en 2000.

Le 9 avril 2003, le Parlement européen a accepté l'adhésion de dix pays supplémentaires (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre (partie grecque), Malte), qui adhèrent formellement à l'Union par le Traité d'Athènes du 16 avril 2003.

La Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'Union le 1er janvier 2007.

Drapeaux des 25 pays de l'Union

Neuf de ces pays ont consulté leur population par référendum en 2003 :

Malte - 8 mars (53,65 % de oui, 61 % de participation)
Slovénie - 23 mars (89,66 % de oui, 55,37 % de participation)
Hongrie - 12 avril (83,76 % de oui, 45 % de participation)
Lituanie - 10-11 mai (91,04 % de oui, 63,3 % de participation)
Slovaquie - 16-17 mai (92,46 % de oui, 52,15 % de participation)
Pologne - 7-8 juin (77,41 % de oui, 58,82 % de participation)
République tchèque - 13-14 juin (77,33 % de oui, 55,21 % de participation)
Estonie - 14 septembre (66,9 % de oui, 63 % de participation)
Lettonie - 20 septembre (67 % de oui, 72,53 % de participation)

Du côté des 15 États membres et de Chypre, l'élargissement fut ratifié par voie parlementaire, aucun gouvernement ne voulant prendre le risque d'un référendum pour valider l'opportunité de cet élargissement à dix nouveaux États.

En France, la procédure du référendum fut utilisée une seule fois, en 1972, pour confirmer l'acceptation de l'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Norvège et du Danemark (le peuple norvégien refusant ultérieurement cette adhésion). Les élargissements de 1981, 1986 et 1995 n'ont pas donné lieu à consultation du peuple français.

Le 25 avril 2004, juste avant l'adhésion de Chypre à l'Union, le référendum de réunification de l'île est accepté par les chypriotes turcs mais repoussé par les chypriotes grecs. Seule donc la partie grecque de l'île rejoindra l'Union européenne. Embarrassée, la commission cherche une solution de compromis moins ingrate pour la population turque. Dans un premier temps, les aides envisagées en cas d'adhésion seraient maintenues.

[modifier] Négociations en cours

La Turquie a officiellement ouvert des négociations le 3 octobre 2005. Néanmoins, l'adhésion de la Turquie nécessiterait de sa part un respect des règles en vigueur en Union européenne, ce qui n'était toujours pas le cas en 2004, sur les points suivants :

discriminations religieuses : financement généralisé des imams contre interdiction de fait pour les chrétiens greco-orthodoxes de rouvrir des institutions pour former leurs religieux ;
discriminations ethniques : les Kurdes et les Arméniens subissent encore de graves discriminations ; la légalistion récente de l'enseignement en Kurde semblerait une opération d'ampleur fort limitée (deux écoles privées, donnant cours du soir), et sans le moindre usage du kurde dans l'enseignement public ;
attitude hostile et contraire aux règles du droit international public envers les deux petits voisins, Chypre (non-reconnue par la Turquie et occupation militaire du nord de l'île reconnue illégale par l'ONU), et l'Arménie, frappée d'une fermeture de sa frontière avec la Turquie.

Article détaillé : Relations entre la Turquie et l'Union européenne.

Les pays des Balkans devraient adhérer à l'Union au fur et à mesure. Une nouvelle réforme des institutions est à l'étude pour rendre possible l'élargissement de l'Union à autant de membres. Parmi eux, deux ont déjà le statut de candidats.

En 2003, la Croatie a déposé une demande d'adhésion à laquelle la Commission a rendu un avis favorable le 21 avril 2004, confirmé par le Conseil le 18 juin 2004. La Croatie devait alors ouvrir des négociations formelles le 17 mars 2005. Elle espérait alors pouvoir rejoindre l'Union en 2007. En février 2005, le Tribunal pénal international s'est plaint d'une coopération insuffisante pour livrer le général Ante Gotovina (retrouvé depuis dans l'archipel des Canaries (Espagne) et arrêté le 7 décembre 2005). Bien qu'accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, celui-ci est considéré comme un héros national par la population croate. Le 16 mars, les ministres des affaires étrangères de l'Union ont repoussé la date d'ouverture des négociations et celles-ci n'ont débuté in fine que le 3 octobre 2005, en même temps que celles de la Turquie.

La Macédoine est également un pays candidat depuis 2004 : demande d'adhésion déposée officiellement le 22 mars 2004. Le statut de candidat a été retenu par la Commission européenne le 9 novembre 2005 et par le Conseil européen le 16 décembre 2005. La Commission devrait présenter un rapport sur les avancées de ce pays d'ici la fin de l'année 2006.

[modifier] Voisinages de l'Union européenne

Selon l'article 237 du traité de Rome, puis l’article 49 du traité de Maastricht : « Tout État européen peut demander à devenir membre (…) ». Mais les traités ne définissent pas ce qu'est un État européen. Traditionnellement, les limites de l'Europe sont l'Oural, le Caucase (ou la mer Caspienne), la mer Méditerranée, l'océan Atlantique et l'Arctique. Beaucoup critiquent cette définition, créée pour les besoins de la géopolitique russe au XVIII^e siècle. Ils font remarquer que la création de l'Union européenne avait précisément pour objectif le dépassement des frontières qui ont été à l'origine des conflits nationalistes des siècles passés. Par ailleurs ce critère pose aujourd'hui le problème de Chypre ou encore des régions ultrapériphériques. Pourtant on ne peut nier que l'Europe s'est d'abord construite sur le sentiment d'appartenir à une même civilisation et qu'il existe bien une notion d'espace commun, partagée par tous les membres de l'Union.

En décembre 2002, le Conseil européen réuni à Copenhague a initié une politique de « nouveau voisinage » avec les pays frontaliers de l'Union qui n'ont actuellement aucune perspective d'adhésion. Il s'agit de la Russie, des nouveaux États indépendants occidentaux (Ukraine, Moldavie et Biélorussie) et des pays du sud méditerranéen (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie). L'objectif de cette politique est d'assurer entre ces États et l'Union des relations étroites et pacifiques fondées sur la coopération. Plus spécifiquement il s'agit de réaliser à terme une vaste zone assurant la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

[modifier] Pays d'Europe occidentale

La Suisse, la Norvège et l'Islande ne sont pas membres de l'Union. Ces pays à haut niveau de vie et à longue tradition démocratique répondent globalement aux critères de Copenhague, même si des problèmes techniques peuvent subsister comme le secret bancaire en Suisse ou la réglementation de la pêche en Norvège. Cette situation résulte donc d'un choix volontaire de leurs habitants. Ainsi la Norvège a refusé par deux fois d'adhérer par référendum en 1972, puis en 1994. De même la Suisse a suspendu une demande déposée en 1992 suite à l'échec du référendum d'adhésion à l'espace économique européen (E.E.E.) la même année. En 2001 un référendum d'initiative populaire a rejeté l'idée d'une réouverture rapide des négociations.

Les économies des ces trois pays sont cependant fortement intégrées à celle de l'Union : l'Islande et la Norvège sont membres de l'espace économique européen. Bien qu'elle ait refusé en 1992 d'adhérer à l'EEE, de nombreuses conventions bilatérales entre la Suisse et l'UE assurent à ce pays une intégration économique globalement équivalente.

La Suisse et l'Union européenne sont tombées d'accord le 14 mai 2004 pour l'intégration du pays alpin dans l'Espace Schengen. Cette intégration est encore conditionnée à la ratification par les différentes parties.

La Norvège et l'Islande avaient signé un accord d'association équivalent lors de l'adhésion des autres pays scandinaves : le Danemark, puis la Suède et la Finlande à l'UE. Cet accord avait pour but d'assurer la coexistence de l'Union nordique des passeports de 1954 et de l'espace Schengen.

Ces pays sont également intéressés par certains projets de l'UE, ils sont par exemple engagés par des accords de coopération avec Europol.

L'objectif final de la politique de « nouveau voisinage » de l'Union est probablement de proposer aux pays concernés une coopération semblable à celle qui existe aujourd'hui avec ces trois États.

[modifier] Micro États

L'Europe compte un certain nombre de très petits États qui font moins de 500 km² et possèdent moins de 70 000 habitants : Andorre, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et le Vatican. Ces États sont trop petits pour avoir une souveraineté complète, et ils sont généralement dépendants d'un État voisin pour une ou plusieurs fonctions régaliennes (la monnaie, la défense…). Hormis le Liechtenstein, plus proche de la Suisse, tous ces pays sont de facto fortement intégrés à l'Union suite aux divers accords de coopération passés avec leurs voisins : par exemple, ils sont tous (sauf le Liechtenstein) membres de la zone euro.
Ils ont pu en outre établir des conventions en leur nom propre. Par exemple le Liechtenstein est membre de l'Espace économique européen et Saint-Marin a signé un accord de coopération et d'union douanière avec l'UE en 1991.

Tant qu'un mécanisme de pondération plus sévère n'aura pas été adopté, il est improbable qu'ils puissent devenir membres à part entière de l'Union. Il faut cependant remarquer que la superficie de Malte, le plus petit État membre, est inférieure à celle d'Andorre. Mais sa population est cinq fois plus importante.

Par ailleurs, pour certains d'entre eux, la qualité démocratique de leurs institutions et la transparence de leur système bancaire sont sujets à caution : Andorre, le Liechtenstein et Monaco font toujours partie au 18 mars 2004 de la « liste noire » des paradis fiscaux non coopératifs publié par l'OCDE.

L'île de Man, Jersey, Guernesey et les îles Féroé ne font également pas partie de l'Union.

Gibraltar fait partie de l'Union. Pour la première fois en 2004, les habitants ont voté lors des élections européennes en tant que citoyens de la Région de l'Angleterre du Sud-Ouest.

[modifier] Pays des Balkans

Pays candidats

La transition de ces anciens pays socialistes vers les critères de Copenhague n'a pas été considérée comme suffisante pour qu'ils puissent rejoindre l'Union en 2004. Hormis la Slovénie entrée le 1er mai 2004, la Roumanie et la Bulgarie qui ont adhérés le 1er janvier 2007 et des deux pays ayant le statut de pays-candidats (Croatie et Macédoine), il s'agit principalement des anciennes républiques yougoslaves. Ce sont globalement les pays les plus pauvres de l'ancien bloc de l'Est et ils reçoivent des aides économiques relativement importantes de la part de l'Union.

Albanie : le conseil de Porto-Feira en juin 2000 a reconnu sa « vocation à adhérer à l'Union », mais l'état politique et économique du pays est très préoccupant.
Bosnie-Herzégovine : le conseil de Porto-Feira en juin 2000 a reconnu sa « vocation à adhérer à l'Union ».
Serbie : le conseil de Porto-Feira en juin 2000 a reconnu sa « vocation à adhérer à l'Union ». Il reste à régler les problèmes du statut du Kosovo et du TPIY. Les négociations sur un accord de stabilisation et d'association entamées avec la Serbie-et-Monténégro en 2005 ont été suspendues par la Commission européenne en mai 2006 suite à un jugement « négatif » sur la coopération de Belgrade avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI). Depuis l'indépendance du Monténégro en juin 2006 la Commission devrait demander un nouveau mandat pour les négociations sur l'accord de stabilisation et d'association avec le nouvel État ainsi qu'effectuer « une modification du mandat existant » pour poursuivre les discussions avec la seule Serbie.
Monténégro : le 16 août 2006, la ministre monténégrine pour l'Intégration européenne, Mme Gordana Jurovic a fait savoir que son pays souhaitait obtenir le statut de pays-candidat en 2008. Elle a aussi déclaré que les négociations entre le Monténégro et l'Union européenne en vue de conclure un accord de stabilisation et d'association allaient démarrer le 20 septembre 2006.

[modifier] Anciennes républiques soviétiques d'Europe

[modifier] Anciens États fédérés de l'Union soviétique

Les trois États baltes ont adhéré dès 2004, après s'être portés candidats dès leur indépendance recouvrée.
L'Ukraine, par la voix de son président, Viktor Iouchtchenko, a déclaré qu'elle est candidate à l'adhésion à l'Union (2005) mais elle n'a pas encore déposé une demande en bonne et due forme. Le succès de la révolution orange devrait lui permettre de remplir les critères de Copenhague. Mais l'Union, notamment par la voix du commissaire chargé de l'élargissement, Olli Rehn, freine cette démarche, qu'elle juge prématurée. Sans doute des raisons géostratégiques vis-à-vis de la Russie sont sous-jacentes sans pouvoir être avancées. Son gouvernement suivra néanmoins un programme d'adhésion à l'Union.
La Biélorussie est généralement considérée comme une dictature et n'est pas membre du Conseil de l'Europe, l'antichambre officieuse de l'Union. Elle n'est pas candidate.
La Moldavie est partagée, littéralement par l'occupation militaire russe en Transnistrie mais aussi entre ses populations roumanophones et russophones. Elle n'est pas officiellement candidate mais ne remplit pas les conditions économiques d'une économie de marché.

[modifier] Fédération de Russie

Il faut sans doute étudier séparément le cas de la Russie des autres anciennes républiques. La Russie ne semble pas encore souhaiter officiellement faire partie de l'Union. Si elle le désirait son adhésion transformerait radicalement la nature de l'UE en multipliant plus de quatre fois sa superficie qui aurait alors la plus grande partie de son territoire en Asie : la partie asiatique de la Russie représente une surface de 12 millions de km² contre 10 millions de km² pour l'ensemble du continent européen. Ce paradoxe pourrait être levé en limitant l'adhésion russe à l'UE à son seul territoire européen, donc jusqu'à l'Oural, ce qui suppose évidemment une réorganisation de la fédération russe, de façon à ce qu'une frontière (interne à la fédération) soit clairement établie, de l'Arctique au Kazakhstan, tout le long des monts Oural puis du fleuve Oural. Ainsi la Russie d'Asie resterait hors de l'UE, tout comme le Groenland : ce territoire autonome rattaché au Danemark et proche du continent Américain s'est retiré de la communauté européenne suite a un référendum en 1982, sans pour autant entraîner un abandon de souveraineté de Copenhague. Le même principe pourrait donc théoriquement s'appliquer aux districts de l'Est qui seraient hors de l'UE sans que Moscou ne doive pour autant abandonner leur administration. Mais ce scénario est très improbable, et ne se justifie que par une lecture très rigide de la nature de l'UE. Il y a beaucoup plus de partisans d'une adhésion intégrale de la Russie, compte tenu des ressources naturelles très importantes.

[modifier] Kazakhstan

Ce pays a une partie de son territoire en Europe (la petite partie située à l'ouest du fleuve Oural). Il aurait donc une légitimité, si l'on se place d'un point de vue purement géographique, à demander son adhésion à l'UE, mais il est évident pour tous que le Kazakhstan est historiquement un pays d'Asie centrale.

[modifier] Pays du Caucase

À propos de l'Arménie, l'Azerbaïdjan et de la Géorgie des commissions de coopération parlementaire ont souligné « la nécessité de définir clairement une perspective européenne pour ces pays en n’excluant par conséquent pas la possibilité qu’ils deviennent ultérieurement candidats à l’adhésion à l’Union » et invité à prendre pour objectif « la pleine intégration de la Géorgie dans l’Union européenne ». Le président Mikheil Saakachvili a déclaré le 7 avril 2004 que l'objectif d'une adhésion était la « priorité numéro un » de la politique étrangère de la Géorgie. L'état économique et politique de ces pays ne permet cependant pas d'envisager une action concrète à court terme. Par ailleurs l'appartenance de ces pays à l'espace européen est loin de faire l'unanimité.

Il faut remarquer que ces trois pays sont aujourd'hui inclus dans la politique de voisinage de l'Union. Le 12 mai 2004 la commission avait recommandé leur inclusion dans ce programme.

[modifier] Pays du sud méditerranéen

Des pays extra-européens ont également été en pourparlers puisque la demande d'adhésion du Maroc a été rejetée en octobre 1987. Bien que Silvio Berlusconi se soit par exemple déclaré favorable à une candidature d'Israël, une adhésion de ces pays est extrêmement improbable.

Ils sont en revanche concernés par la politique de voisinage de l'union. Le 28 novembre 1995, l'union a signé un accord de partenariat Euromed avec 12 pays du sud-est méditerranéen. L'objectif était de créer une zone de paix et de stabilité avec l'ambition de permettre le libre-échange en 2010. Jusqu'à aujourd'hui les progrès ont été extrêmement ténus et il apparaît évident que les objectifs initiaux ne seront pas atteints.

Ces pays, comme la Turquie ont vocation à être des ponts culturels au vu de leur histoire et de la proximité géographique avec l'Europe.