Droit français
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[modifier] Définition du droit français
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle. L'Édit de Saint-Germain-en-Laye d'avril 1679 décida de rendre obligatoire un enseignement du droit français dans les facultés, et créa des « professeurs de droit français » dans les universités du royaume. La notion de droit français désignait alors le droit qui n'était ni canonique, ni romain, essentiellement constitué par les ordonnances royales, les coutumes, et la jurisprudence des Parlements.
Avec la Révolution française, et l'émergence des nationalismes, la définition du droit français perd son caractère matériel au profit d'un double critère géographique et idéologique. D'un point de vue géographique, le droit français est le droit applicable en principe sur le territoire de la France, sous la réserve de l'application résiduelle des statuts indigènes dans les territoires colonisés. D'un point de vue idéologique, le droit français est le droit codifié et ordonné issu du Premier Empire, qui s'oppose au droit coutumier et au droit romain qui caractérise le droit allemand, en particulier sous l'influence de Savigny.
Aujourd'hui, la notion de droit français conserve cette double composante matérielle et idéologique. D'un point de vue matériel il désigne au sens strict l'ensemble des règles de droit produites par des pouvoirs publics français. Au sens large, il désigne l'ensemble des règles de droit positif applicables en France. D'un point de vue idéologique, le droit français désigne un système juridique fondé sur une structure écrite et codifiée, qui s'oppose tout à la fois aux autres droits européens influencés par le droit romano-germanique et aux systèmes de common law.
Le droit français correspond depuis le XXe siècle à un système de droit positif.
[modifier] Histoire du droit français
Voir l’article Histoire du droit.L'acte fondateur du droit français est sans doute la décision du roi François Ier de choisir la langue française comme langue du droit et de l'administration (voir langue officielle), par l'édit de Villers-Cotterêts (1539). A l'époque de la Renaissance, on réfléchissait sur les notions de souveraineté (Bodin, Machiavel).
Le latin resta encore un certain temps la langue employée dans les facultés de droit des universités en France. Le latin restait en effet la langue employée dans les traités de philosophie jusqu'au fameux discours de la méthode de Descartes (1639). Ce ne fut qu'en 1679, avec l'édit de Saint-Germain-en-Laye, que l'on décida officiellement d'employer la langue française dans les enseignements du droit.
Cela n'empêcha pas le pouvoir royal de commencer à promulguer des codes :
- Le code du commerce (1673)
- Le fameux code noir, qui instaurait l'esclavage dans les colonies.
Le pouvoir royal reposait par ailleurs sur l'absolutisme qui était théorisé par Bossuet.
Cependant, la plus grande partie du droit restait sous forme de droit canonique ou coutumier, de sorte que la France se trouvait au siècle des Lumières dans une situation d'inadaptation de son système juridique par rapport à l'évolution des idées qui se produisit au siècle des Lumières. L'œuvre de Montesquieu, particulièrement les lettres persanes et de l'esprit des lois, témoigne de ce décalage entre la réalité du changement de représentation mentale et la situation d'une élite imbue de ses privilèges. Ce fut probablement l'une des causes de la Révolution française.
Jean-Jacques Rousseau élabora une théorie des droits naturels. Sieyès s'interrogea sur les droits du tiers état (qu'est-ce que le tiers état) et inventa le terme sociologie, et réfléchit aux notions de citoyenneté. Il proposa un organe de vérification de la constitutionnalité des lois avec la jurie constitutionnaire, lors des discussions sur la constitution de l'an III (1795).
Après les événements de la Terreur, le besoin de renouvellement du droit aboutit aux trois projets de Cambacérès de code civil (1793, 1794, 1796). Le coup d'État du 18 brumaire mené par Sieyès et Bonaparte permit à ce projet d'être validé entre 1800 et 1804], de sorte que le Code civil français est couramment appelé « code Napoléon », bien qu'en réalité il fût presqu'entièrement rédigé par Cambacérès.
Dans la foulée, plusieurs codes furent promulgués par Bonaparte, comme le code pénal.
Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, votre aide est la bienvenue !Le nombre de codes juridiques est actuellement de ...
Voir :
- Un rêve royal français : l'unification du droit
- http://www.aibl.fr/fr/seance/discours/disc_rigaudiere.html
[modifier] Caractéristiques du droit français
Le droit français peut être divisé en deux grandes branches, droit public et droit privé, eux-mêmes respectivement subdivisées en deux branches du droit (droit administratif et droit constitutionnel ; droit civil et droit pénal).
Le droit de l'Union européenne y est appliquée, la France étant un des pays fondateurs de l'Union européenne.
[modifier] Voir aussi
- Légifrance, le portail du droit français sur Internet (legifrance.gouv.fr)
- Juristes français contemporains
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