Wikipédia:Legifer

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Sommaire 1 Traduction d'un copyvio de l'article anglais 2 Wikipédia:Images à supprimer/Image:France-Irlande 1929.JPG 3 traduction de traduction et autres 4 Droit d'auteur sur les images issues de publications gouvernementales 5 Photographie de tableaux de Chagall 6 copyright et domaine public 7 Utilisation lucrative d'articles (ou d'extrait) de WP 7.1 Structures cristallines des oxydes, oxy-hydroxydes et oxydes de fer 8 Modalités d'utilisation des blasons des communes italiennes 9 Utilisation de la carte de Cassini 10 Extraits musicaux persos 11 Violation de copyright 12 Droits d'auteur sur les images issues de publications gouvernementales 13 Dessin à partir d'une affiche de cinéma 14 ITT 15 Et les maths.... 16 Licence sur Ein deutsches Requiem 17 Contrefaçon et parodie de Wikipédia 18 La responsabilité du traducteur 19 Droit sur les tableaux 20 Copyright 21 Droit d'auteur 22 Copie d'écran d'émission de télé 23 Copyvio ! (de WP:-) 24 Domaine public? 25 Règlementation du travail à Madagascar 26 Programmes politiques 27 Violation de réutilisation de contenu wikipédia 28 auteur d'une image sous licence libre. 29 Liste des milliardaires du monde 30 Réutilisation de graphiques 31 Notes de cours : y a-t-il un "copyright" ? 32 Chocking !!!... 33 Bravo ! 34 Appel à contribution pour Aide:SVG et Aide:Cartographie 35 Droit de retrait et GFDL 36 Paroles de chanson 37 Cette liste existe-t-elle vraiment? 38 Photos d'oeuvres de land art 39 Quel droit sur Wikipedia.fr 40 Licence pour Wikipédia 41 Données physico-chimiques 42 Image:Henri Nestlé's Kindermehl.JPG 43 universaux de greenberg : est-ce que je peux les recopier sans atteinte au droit d'auteur? 44 Est il refusé par Wikipédia de créer de nouvelles pages si on est l'auteur d'un produit ou même lorsque l'on en est pas l'auteur ? 45 Projet de loi française pénalisant la diffusion d'images d'infractions 46 Classification Ryom 47 Droit de citation audio 48 Licence de voiture 49 Réutilisation de données venant du site du Global Volcanism Program 50 Mineurs et propriété intellectuelle 51 Films cinéma dans le domaine public 52 Traduction d'un cours d'université populaire 53 Photo de musées (Jean Puy) 54 utilisation d'un fond de carte IGN 55 Quelle licence s'applique à un tract de la seconde guerre mondiale ? 55.1 PS - Faux Soir 56 Concernant la suppression d'un article pour "antisémitisme" 57 Diplômes 58 Réutilisation images Wikipedia sous licence GNU 59 Poupées 60 En quête de célébrité 61 Pochette d'album 62 question sur le site gallica.bnf.fr 63 Libre de droit ou pas ?

Bonjour et bienvenue sur Legifer la page des discussions à bâtons rompus sur les problèmes juridiques rencontrés au cours de l'utilisation de Wikipédia Sauter cette intro - Modifier l'intro Anthologie de Legifer Archives de Legifer Raccourci WP:LF Avant de soumettre un nouveau sujet Si votre question est une question juridique sans rapport avec Wikipédia, consultez l'Oracle. Si votre question concerne une image, consultez le bistro multimédia Si votre question est d'ordre encyclopédique (artistique, scientifique, de culture générale), consultez l'Oracle. Si votre question est d'ordre technique ou concerne votre participation en général, consultez la Guilde des Guides. Avez-vous déjà consulté les rubriques d'aide ? Avez-vous déjà consulté la foire aux questions juridiques et les articles et pages de discussion du Projet:Droit et wikipédia ? Pour soumettre un nouveau sujet Nouveau sujet Cliquez sur le lien « Nouveau sujet » ; Rédigez un titre explicite dans le cadre supérieur ; Posez clairement et votre question dans le cadre principal ; Notamment, donnez tous les éléments possibles : ce qui vous parait inutile ou évident pour vous ne l'est peut-être pas ; N'hésitez pas à donner des liens vers les pages qui posent problème. Prévisualisez votre texte, puis cliquez sur « Sauvegarder ». De l'importance d'être précis Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes: Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre. Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre. Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante. Histoire vraie. Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité: soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Après avoir posté le nouveau sujet Nous vous répondrons sur cette même page ( pas de courriel), merci donc de cocher la case « Suivre cette page », afin d'ajouter Legifer dans votre liste de suivi. Gardez à l'esprit que les personnes qui répondent ne sont pas infaillibles et n'ont pas toujours une expérience complète de votre difficulté, et qu'elles sont d'autant plus enclines à vous répondre si votre demande est claire, précise et polie. L'Avenue des Cafés et Bistros  -  Accédez aux autres Cafés et Bistros de Wikipédia.

[modifier] Traduction d'un copyvio de l'article anglais

Sur l'article Alvin Lee, El diablo a traduit l'article anglais qui semble tout droit importé du site officiel (voir sa remarque sur la page de discussion de l'article). Je suppose que l'article anglais doit être supprimé pour copyvio, mais qu'en est-il de l'article français ?

PS : j'ai vu ci-dessus une discussion sur une page non copyrightée mais le problème est un peu différent.
PS2 : je pense que la nationalité du site officiel est britannique, vu la nationalité de l'artiste.

Merci ! ~ Seb35 [^_^] 1 janvier 2007 à 16:17 (CET)

Bonjour, si ya violation de l'original, il y a violation de la traduction. bayo 1 janvier 2007 à 17:32 (CET)

Bon à savoir, d'ailleurs j'ai déjà eu plusieurs fois des doutes avec les articles de :en. Il faut faire attention lors des traductions, je ne sais pas si la chasse au copyvio sur :en est autant efficace qu'ici. Dake^@ 1 janvier 2007 à 17:46 (CET)

Correct, mais il faut aussi voir l'ampleur de la partie "copyviotée". Si ce n'est que trois lignes sur un article de trois pages, on peut laisser tomber. Michelet-密是力 1 janvier 2007 à 18:55 (CET)

[modifier] Wikipédia:Images à supprimer/Image:France-Irlande 1929.JPG

Bonjour, j'ai créé cette IàS ya quelque jours pensant que les avis seraient tranchais rapidement. Beaucoups (et moi même) demande l'avis d'un spécialiste. Si il y a moyen d'y ajouter des commentaires éclairés… merci d'avance. bayo 1 janvier 2007 à 19:53 (CET)

[modifier] traduction de traduction et autres

bonjour ma question concerne cet article dans cette version.
Quel est le régime juridique dans cette traduction ? Ou autrement dit, est-ce permis de faire ça sur Wikipédia ? Pour info, j'en ai parlé avec l'auteur ici. Si quelqu'un pourrait nous éclairer. Merci. Pallas4 3 janvier 2007 à 19:32 (CET)

Pour avoir le droit de traduire un texte, il faut qu'il soit libre de droits. S'il n'est pas libre de droits (mention explicite d'une licence libre : copyleft, creative commons, etc.), on n'a pas le droit de le traduire. Cette traduction est donc apparemment illégale. Pwet-pwet 3 janvier 2007 à 19:50 (CET)

[modifier] Droit d'auteur sur les images issues de publications gouvernementales

J'ai déja posé la question dans la page de discussion sur la Seconde Guerre mondiale, mais comme je n'ai toujours pas réponse après 2 mois 1/2 et que je viens de découvrir cette page, je la repose ici...

Je sais déja que les images tirées des publications du gouvernement américain sont du domaine publique (du moins les publications imprimées), ou à tout le moins qu'il est légal de les diffuser en provenant la source si elles ne sont pas du domaine publique. Mais en est-il de même avec les images tirées des publications du gouvernement du Canada?

Si c'est le cas, j'ai plusieurs publications portant sur la Seconde Guerre mondiale datant des années 1980 faites par divers organismes du gouvernement canadien dont les images pourraient agrémenter les textes portant sur la question.

Merci d'avance de vos réponses.

P.S.: Quelqu'un pourrait me rediriger vers une page où on explique comment insérer de nouvelles images dans la base de données images et comment on peut insérer des images des bases de données dans les autres langues dans des textes de la Wikipédia francophone? Encore merci!

--Willhelm 3 janvier 2007 à 22:39 (CET)

[modifier] Photographie de tableaux de Chagall

Bonjour à vous, juriste. Je suis allé pendant les vacances au Musée National Message Biblique Marc Chagall (tiens un lien rouge...). Comme il laisse prendre des photos, j'ai pris l'intégralité de la collection (une petite cinquante d'œuvres) qui n'était pas sous verre pour illustrer divers articles. Malheureusement, Chagall a eu la mauvaise idée de mourir très vieux, en 1985 et donc, selon le droit français, ces œuvres ne seront dans le domaine public qu'en 2060 (alors que certaines d'entre-elles datent de 1910 donc 150 ans après leur création !!!!) Néanmoins, une partie d'entre-elles ont été légué par Chagall, de son vivant, à l'état français. C'est là, que je me pose des questions. Quelle est la politique de l'état français sur ses œuvres? Sont-elles libres de droit? Escaladix 5 janvier 2007 à 14:49 (CET)

Non. L'État français est propriétaire des œuvres qui lui ont été données- ou qu'elle a acheté - comme si les œuvres avaient été données à M'me Michu. Sinon, Le Louvre serait libre de droit, après tout :) — Erasoft²⁴ 5 janvier 2007 à 17:43 (CET)

Ben, dans le cas du Louvre, toutes les œuvres sont libres de droit puisque tous leurs auteurs sont morts depuis bien longtemps, c'est juste que la photographie y ait en général interdite... Comme j'ai jamais été confronté à un cas de musée national dont les artistes présentés ne sont pas morts depuis assez longtemps, je ne me suis jamais posé la question. Escaladix 5 janvier 2007 à 17:52 (CET)

Oui, c'est vrai, réflexion bête de ma part. On dira que je ne réponds pas à Légifer depuis longtemps

Chagall est mort le 28 mars 1985. A partir du 31 décembre 1986 et pendant 70 ans, ses ayants droit ont « le droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit » L123-1 .

La France est l'ayant droit de certaines de ces oeuvres. Je suppose qu'elle n'a pas le droit de faire des bénéfices sur ses legs, qui sont en eux-mêmes un bénéfice inespéré ; hormis ce fait, la situation juridique ne change pas. L'oeuvre n'est pas libre de droit parce que il appartient à l'Etat français, sauf chose (convention, etc) dont je ne suis pas au courant. — Erasoft²⁴ 5 janvier 2007 à 18:22 (CET)

Ce n'est pas parce qu'une oeuvre est "sous droit" qu'on ne peut pas l'utiliser sous Wikipédia. Indépendament du statut de l'oeuvre (qui reste protégée) n'oubliez pas la deuxième partie de la question: obtenir de l'ayant-droit actuel la licence pour permettre la publication des dites photos sous GFDL. Il faut identifier l'ayant droit, demander l'autorisation, et l'obtenir. Le plus dur, dans l'affaire, est l'identification, après Yapukafokon... Michelet-密是力 5 janvier 2007 à 19:37 (CET)

[modifier] copyright et domaine public

je me permet de déplacer cette vieille question

j'ai une petite question sur la date à laquelle une œuvre que j'ai sous la main tombe dans le domaine public. Ce sont les mémoires de Joseph Joffre, généralissime des armées françaises en 1914-1916, mémoires qui contiennent des cartes. Ces cartes ne portent pas de mention d'auteur. Joffre est mort en 1931 ; le livre porte la mention de © pour l'année 1932 (Albin Michel). Si on compte les années de guerre, pourrais-je mettre les cartes sur W :

• le 31 décembre 2007 (1931 + fin de l'année + 70 ans + 39-45) ;
• le 31 décembre 2008 (1932 + fin de l'année + 70 ans + 39-45) ;
• une autre date, comme pour l'Encyclopedia britannica ou le DAF ?

D’autre part, ces mémoires contiennent des photos des années 1912-1913, leur protection n’est pas prolongée du fait de la publication en 1932 ? Merci. Archeos ¿∞? 17 septembre 2006 à 09:42 (CEST)

Et n'ayez pas peur de m’expliquer comme à un enfant, si c'est évident. Archeos ¿∞? 5 janvier 2007 à 17:37 (CET)

Question compliquée du genre que je n'aime pas.

1. D'abord, est-on bien sûr que c'est Joffre qui a fait les cartes ? Ne serait-ce pas quelqu'un d'autre, un illustrateur, qui serait crédité quelque part dans le livre ?
2. Dans le silence du livre à la question 1, ce devrait être 1931, date du décès de Joffre. Donc 31 décembre 2007.
3. MAIS à l'époque, la durée de protection du droit d'auteur était peut-être de 50 ans. A confirmer.

S'agissant des photos - si elles ont toujours été réalisées par Joffre, non, leur publication n'est pas (apparemment) prolongée. Le délai est même identique, puisque le point de départ de l'écoulement du délai est le décès de son auteur. Même les photos qu'il a pris à l'âge de 5 ans avec son Polaroïd seront dans le domaine public le 1^er janvier 2008. Réponses à confirmer — Erasoft²⁴ 5 janvier 2007 à 18:00 (CET)

Ca me paraît essentiellement correct. Remarque complémentaire, pour des machins qui tombent dans le domaine public fin 2007: le temps de les mettre en ligne, qu'un ayant-droit vicieux s'en aperçoive, porte plainte, instruise le procès, et atteigne le rendu du jugement, ... on en sera déjà largement en 2010, et il y aura prescription entre temps. Donc on peut les mettre en pratique sous licence DP par anticipation, en mettant un petit mot pour dire que c'est applicable en 2008 (pour être parfaitement "réglo"), la différence ne vaut pas la peine de s'y arrêter. Michelet-密是力 5 janvier 2007 à 19:42 (CET)

En te lisant, je me dis aussi que s'il y a anticipation, il n'y a probablement pas préjudice pour qui que ce soit. Donc je vérifie les auteurs de photos (il me semble qu'il y a une mention) et les cartes des opérations 14-18, qui de toute façon doivent être en partie de Joffre, généralissime pendant la Grande Guerre. Merci pour vos réponses. Archeos ¿∞? 5 janvier 2007 à 20:48 (CET)

[modifier] Utilisation lucrative d'articles (ou d'extrait) de WP

Bonjour,

je viens de découvrir http://www.oboulo.com qui permet notamment à des étudiants de publier des mémoires ou exposés en étant rétribué. En fouillant un peu, je suis tombé sur cet article dont l'introduction reprend, certes de façon légèrement déformée, celle de l'article énergie nucléaire. L'accès étant payant, je ne peux vérifier si le reste de l'exposé emprunte également à WP, ni si d'autres exposés proposés s'appuient sur la même démarche. Mes questions sont donc : est-ce légal de publier un article de WP sur un tel site ? Si non, quels sont les moyens dont nous disposons pour contrôler l'utilisation du contenu de WP et le respect des licences ? Enfin, ces questions ont-elles déjà été maintes et maintes fois posées, auquel cas un renvoi vers la section adéquate me serait des plus utile. D'avance merci - ReDwolf 6 janvier 2007 à 04:04 (CET)

• L'exploitation commerciale des données stockées sur Wikipedia est autorisée par la GFDL.
• Cependant, en principe, il faut dire que ces contenus sont sous GFDL. C'est la seule condition. Nous ne disposons d'aucun moyen juridique de contrôle supplémentaire
• Toutes les exceptions à ce principe sont inapplicables dans cette affaire.
• La modification des documents est largement rébarbative pour les modifications non gérées par un logiciel propre. Prions MediaWiki. Il est certain qu'il n'a pas respecté les conditions de modification du contenu, sinon on aurait déjà, dans la seule intro, 4 copyrights et 4 crédits pour Wikipédia.
• L'intro montre effectivement une forte ressemblance. L'idéal serait d'acheter le document et de vérifier. Pb : qui paie ?  ! Leur faire part de notre « doute » serait-il suffisant pour qu'ils vérifient la conformité du « produit » ? — Erasoft²⁴ 6 janvier 2007 à 04:25 (CET)

Pas évident

Sur le principe, la réutilisation des articles Wikipédia (sous GFDL) est licite, y compris dans un contexte payant comme celui du site, la restriction étant que (1) le document doit être mis sous GFDL, citant explicitement l'intégralité de la licence, et (2) une copie libre du document doit être accessible. Ce n'est clairement pas le cas ici, donc si il s'agit d'une copie de WP, c'est effectivement une copie pirate sanctionnable.

Compte tenu du sujet, la "matière" à traiter est relativement spécialisée. Si le thème fait consensus, tout article sur le sujet abordera en gros les mêmes thèmes. On ne peut pas dire qu'il y a copie simplement parce qu'il y a une ressemblance sur certaines phrases: il est évident que le rédacteur a pu avoir WP sous les yeux pendant qu'il rédigeait son propre texte, mais ça, ça n'est pas interdit.

Pour moi, je ne suis pas frappé par la ressemblance, dire qu'il y a dans le nucléaire du civil et du militaire c'est un truisme... donc je vote plutôt : laisser tomber. Michelet-密是力 6 janvier 2007 à 07:19 (CET)

Merci pour ces éléments de réponse.

Pour l'exposé en question, l'intro est beaucoup trop généraliste étant donné le sujet. Parler de l'énergie nucléaire en tant que force de cohésion des nucléons n'a de sens que si après il y a des éléments de physique nucléaire, ce qui ne doit pas être le cas étant donné le sommaire. Et dans ce cadre je peux t'assurer que la ressemblance est frappante quand c'est toi qui a rédigé une bonne partie de cette intro.

D'une manière plus générale, on ne peux pas éplucher l'ensemble de leurs documents, d'autant plus qu'ils sont payants. Quel moyen existe pour qu'a minima leur comité de lecture vérifie les nouveaux documents ? - ReDwolf 6 janvier 2007 à 11:19 (CET)

Leur conscience aïgue et la nécessité de se faire du fric sur des documents juridiquement conformes. Rien de plus, mais c'est déjà pas mal ;) — Erasoft²⁴ 8 janvier 2007 à 21:39 (CET)

[modifier] Structures cristallines des oxydes, oxy-hydroxydes et oxydes de fer

Bonjour

J'ai contribué fortement à la rédaction d'un article: Structures cristallines des oxydes, oxy-hydroxydes et oxydes de fer dans wikipedia depuis avril 2006. Or depuis le 29 janvier 2007 apparaît sur le site payant Oboulo.com cet article avec pour coût 14,95€ pour le voir intégralement. Il a été pompé sur wikipédia. Comme il est en accès libre sur wiki, oboulo peut-il revendiquer des droits d'auteur et peut être une antériorité!!! Si j'ai fait cet article sur wiki, c'est pour qu'il soit en accès libre.

Maghémite 7 mars 2007 à 15:37 (CET)

Le document d'Oboulo.com

L'intro est clairement un copier-coller, pas uniquement une vague reformulation des idées. Lorsque je copie l'article sous Word, j'en arrive à 18 pages. On peut facilement arriver à 15 pages. Le plan est identique. Franchement, tout doute est écarté et ce me semble manifeste.

S'agissant de l'antériorité, pas de problème : l'article de Wikipédia a été créé le 21 avril 2006, tandis que le document Oboulo a été publié le 29 janvier. L'article de Wikipédia n'a connu que des retouches mineures après cette date.

L'utilisation commerciale des articles de WP n'est pas interdite. Elle est autorisée, dès lors que la source (Wikipédia) est attribué (« Ce document est issu de Wikipédia, l'encyclopédie libre, sous licence GFDL, à l'adresse  »). Oboulo n'acceptant que du travail original, ils n'auraient pas dû l'accepter s'il y avait cette mention. C'est donc qu'elle n'y a pas.

Donc, c'est illégal, parce que la source n'est pas attribuée.

Après enquête, le document « Les esters et l'estérification » du même auteur sont un copier-coller de Ester (même plan, même intro, même taille sous Word) ; Idem pour Histoire des sciences, copier-coller de Histoire des sciences. Pour les autres documents, je n'ai rien trouvé, et ça me semble être du travail original.

Donc, non pas un, mais 3 problèmes.

Il faudrait leur envoyer un mail pour leur expliquer, et leur demander de retirer ces 3 documents. Je suis prêt à le fait, s'il le faut. — Erasoft^[24] 7 mars 2007 à 19:04 (CET)

[modifier] Modalités d'utilisation des blasons des communes italiennes

La question a été posée sur Wikipédia:Bistro multimédia. Merci de répondre là-bas. jpm2112 6 janvier 2007 à 10:42 (CET)

[modifier] Utilisation de la carte de Cassini

Je découvre avec émerveillement que la carte de Cassini est aujourd'hui en ligne sur un site tout à fait magnifique.

Sauf erreur de manipulation de ma part, les cartes proprement dites sont accessibles sous forme d'animations Flash, ce qui n'empêche pas de pouvoir en récupérer les images sous forme de capture d'écran.

Pour info,je fais un peu de pub, l'IGN et le CDIP vendent sur CDrom, l'ensemble des cartes, photos numériques des cartes anciennes originales des Cassini (Astronome et cartographe, le père puis le fils). La publication s'étala de 1744 à 1793 les originaux sont la BNF à Paris. je pense qu'il doit y avoir un droit de reproduction à tître privé. Les généalogistes s'appuient sur la lecture de ces cartes, car on y trouve les anciens noms de lieu, ceux que l'on découvre sur les actes anciens (BMS). Hbabou 18 janvier 2007 à 20:57 (CET)

Enquête plus poussée. Il y a au moins deux sites qui permettent d'accéder à la carte de Cassini. Celui de l'EHESS que j'ai d'abord découvert, où je n'ai trouvé aucune mention explicite sur les problèmes de propriété intellectuelle, mais où cette page (rubrique « Préparation du fonds » ) décrit sommairement le travail récemment fait (scans, retouches sous Photoshop, ajustement en fichier unique). Pas grand chose par rapport au travail effectué par l'équipe d'origine au XVIII^e siècle... mais quelque chose quand même. Trop pour que les captures d'écran de ces cartes soient utilisables ou non, selon vous ?

Une autre façon d'accéder à la carte de Cassini (et plus agréable d'ailleurs, parce qu'on peut aboutir à une version noir et blanc plus lisible) c'est de passer par ce site qui fournit des liens très bien organisés vers le site Gallica de la Bibliothèque Nationale de France.

Et là malencontreusement, je me fais piéger en étant trop scrupuleux car je finis par aboutir à cette notice en fouillant trop bien : la BNF exige qu'on demande son autorisation (et qu'on lui paie une redevance accessoirement) pour _toute_ utilisation de ses fonds. Ce n'est sans doute pas illégal : après tout il y a aussi le droit de propriété du propriétaire de l'objet qui doit jouer...

Bon une fois mis tout ça bout à bout, peut-on trouver un truc pour arriver à utiliser la carte de Cassini dans nos illustrations, notamment l'usage de captures d'écran du site EHESS ? Des idées constructives là-dedans ? (Évidemment il y en a un extrait sur l'article carte de Cassini mais bon sa légalité est un peu douteuse crains-je). Touriste ✉ 7 janvier 2007 à 11:40 (CET)

Pillage de bases de données

La question ne se limiet pas aux droits d'auteurs, mais également à la protection des bases de données. "Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. / On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen." (art. 112-3 du CPI).

La logique sera toujours la même: tant qu'il ne s'agit que d'un extrait minime d'une seule carte (par exemple pour illustrer l'article sur Cassini ou sur la cartographie) ce n'est pas un problème (au pire, on se rattache dans ce cas au droit de citation). Mais à partir du moment où l'exploitation devient systématique, on franchit la limite de l'interdit. Sauf à vérifier que la somme des extraits sur l'ensemble de Wikipédia reste en dessous de la limite, il vaut mieux s'abstenir et dire "c'est inetrdit". Ceci étant, il est clair qu'un extrait unique sera licite... Michelet-密是力 7 janvier 2007 à 12:00 (CET)

Ci je comprends ce paragaphe, cette carte entre dans le champ de la protection des bases de données mais est acceptable ici au titre du droit de citation. Dans ce cas la licence indiqué (GFDL) est incorrecte et devrait être fair use. Au passage, l'IGN a t'elle le droit d'apposer un copyright sur un document dans le domaine public alors que c'est au motif de sa base de données qu'il y a copyrigh dessus. Par ailleurs la protection sur les bases de données est je crois de 15 ans donc une partie du fond Gallica entre autre devrait finir par être accessible à la copie ou alors le fait d'y intéger en continu des documents fait que le copyright est valable indéfiniment? Oxam Hartog 7 janvier 2007 à 14:21 (CET)

C'est bien évident dans le cas d'espèce que je compte le faire "à la main" et sur un très petit nombre d'extraits, là où j'ai des trucs à illustrer via cette carte (à court terme moins de dix localisations très précises où j'ai un point d'histoire des frontières à illustrer). Pas de problème donc de droit des bases de données, il ne s'agit pas de la plaquer sur tous les articles sur les communes françaises (ce qui serait d'ailleurs absurde du point de vue de la qualité du choix iconographique). Touriste ✉ 7 janvier 2007 à 12:03 (CET)

OK, mais...

pour la forme et le contrôle, je "recommande" (le plus fermement possible) deux points: (1) indiquer clairement sur tous les extraits envisagés la source internet, et le fait qu'il s'agit d'une citation, donc que l'image (source bitmap) n'est pas en soi "libre de droit" (=danger!), mais qu'il faut se reporter à la source en question pour savoir si tel ou tel usage particulier est licite (sachant que le notre sur WP le sera, ainsi que les usages similaires, y compris commerciaux). (2) coller sur ces images (qui sont donc non libres de droit) une catégorie type "source EHESS" permettant ♦ à nous ou à l'EHESS, le suivi d'ensemble des emprunts effectués (pour vérifier rapidement qu'il n'y a pas de dérive abusive). ♦ En cas de protestation de la source, une identification rapide des images litigieuses. (3) Par ailleurs, il vaut mieux envoyer un message à la source (EHESS?) signalant l'utilisation et demandant s'ils y voient une objection quelconque. S'ils sont de type teigneux, mieux vaut le savoir en amont et agir en conséquence. Michelet-密是力 7 janvier 2007 à 14:08 (CET)

Si tu proposes de rattacher ça au droit de citation, ça me paraît directement contraire à nos politiques : « pas de fair-use » collectivement décidé, ça veut aussi dire « pas de droit de citation » (en tous cas je l'interprète comme ça). La seule piste que je vois, c'est "un scan n'est pas protégé par la législation sur la propriété intellectuelle", mais ça se discute éminemment. Touriste ✉ 7 janvier 2007 à 14:12 (CET)

Y a quand même une grosse différence entre le fair-use (protégé par copyright) et droit de citation, qui est une exception au droit d'auteur (aucune protection de l'auteur légalement exigible). La situation juridique du droit de citation est parfaitement claire, à l'inverse du droit de citation. Mais est-ce que la convention de Berne le reconnait ? J'ai un peu de mal avec son article 10.. — Erasoft²⁴ 8 janvier 2007 à 21:47 (CET)

Puisque la section est encore vivante et pour info, je me suis aperçu que l'IGN vendait des copies papier de la Carte de Cassini (29 euros la feuille). Bon j'hésite un peu à claquer 2 ou 3 fois 29 euros puis découper en petits morceaux mon achat pour pouvoir le faire passer à mon scanner... En tous cas il est théoriquement possible d'obtenir tout à fait légalement des copies d'extraits de la carte de Cassini. Si j'en mets sur WP je ne sais pas si des experts enquèteront pour savoir qui a scanné... Touriste ✉ 8 janvier 2007 à 21:52 (CET)

Non, Touriste, ce ne serait pas une "citation" (effectivement non acceptée sur WP pour les images) parce que de toute manière les droits d'auteur sont tombés dans ce cas. Ce n'est pas ici un Pb de droit d'auteur, mais de propriété de fichier et/ou de base de données. Ce que je veux dire, c'est que la limite à respecter suivra la même logique que celle de la citation: tant qu'il n'y en a qu'un petit bout, c'est probablement OK, mais la quantité peut causer un problème.

Ce qui est illégal c'est de réutiliser les données informatiques d'une manière qui constituerait finalement une concurrence déloyale par rapport aux droits de propriété de l'exploitant de la base.

Oui, on peut scanner une carte de Cassini "papier", parce que dans ce cas il n'y a plus de problème de pillage de base de données: la copie serait parfaitement "clean". Encore plus idiot: tu peux imprimer ta copie d'écran, qui devient libre de droit, et la rescanner de manière parfaitement légitime (et au passage, supprime toute information codée dans l'image). Michelet-密是力 9 janvier 2007 à 04:33 (CET)

[modifier] Extraits musicaux persos

Bonjour,

Comment cela se passe-t-il pour ce qui est des extraits musicaux qui peuvent orner les articles ? Nous est-il possible de nous enregistrer interprétant une pièce (pour piano, ou pour violon, voire des duos ou trios, etc.) pour illustrer un article ? Et jusqu'à quel "point" ? Cela doit-il forcément être de la musique dans le domaine public ? Peut-on tout enregistrer, ou devons-nous nous arrêter à 30 secondes, ou alors doit-on encoder avec une qualité faible (jusqu'à 64 kbits/sec., 128, 256, etc... ) ? Cela doit-il toujours être de l'Ogg ?

Merci d'avance. Nyro Xeo (‽), 7 janvier 2007 à 21:45 (CET)

• Lorsque tu fais l'enregistrement d'une pièce "dans le domaine public", le droit d'auteur n'existe pas. Il n'y a que ton droit d'interprète qui compte.
• Lorsque tu fais l'enregistrement d'une pièce dont l'encore est encore protégé (vivant, ou mort depuis moins de 50 ou 70 ans), tu dois légalement lui demander l'autorisation.
• Avant d'aller plus loin, mieux vaut dire :
  • Quelle est ta nationalité ?
  • Qu'est-ce que tu veux réellement faire concrètement ? — Erasoft²⁴ 8 janvier 2007 à 21:31 (CET)

Merci de ta réponse. Ma nationalité est suisse, mais est-ce que cela a vraiment une conséquence ? Je veux dire : si j'upload un fichier sur Wikipédia, le fichier sera techniquement à Wikipédia, et donc pas suisse (puisque Wikipédia n'est pas suisse — et à vrai dire, je ne sais même pas de quelle nationalité est Wikipédia Fr ?), non ?

En fait, ma question était générale. Je n'avais rien en tête en posant ma question, je l'ai posée au cas où, pour savoir si j'avais la possibilité de le faire à l'avenir. Mais en tout cas, je pensais effectivement à des compositeurs dans le domaine public. Par exemple à quelques oeuvres de Chopin ou encore de Beethoven (qui a un article pour chacune de ses sonates, où des exemples sonores seraient sûrement bienvenus).

Mais j'en profite justement pour demander s'il est possible de publier un enregistrement de "vrais" interprètes (tel que, au pif, Krystian Zimerman) ? Comment ça se passe pour leurs droits d'interprètes ? Je me pose la question, parce que j'ai déjà vu(/entendu) plein d'enregistrements de Kissin, Zimerman, Pollini, sur le net...

Merci. Nyro Xeo (‽), 9 janvier 2007 à 17:11 (CET)

1. Si, ça a des conséquences importantes. Je suis français, pas suisse, et le droit pertinent ne sera sans doute pas en toute rigueur le même en France qu'en Suisse. Mais bon, pour des considérations générales, pas besoin de chercher l'article L65-6-5.4. Et Wikimedia est de droit américain (en Floride), comme dit en bas de chaque page  !
2. Si tu interprète les oeuvres de Chopin, les enregistre et les mets sur Wikipedia, ce sera génial, et c'est juridiquement possible quoi qu'il en soit. Je t'invite à le faire !
3. En revanche, uploader une heure de Krystian Zimerman sera de la contrefaçon si ce n'est pas autorisé (ce qui ne devrait pas être le cas). Quant à la citation audio, son statut juridique est plutôt divers selon les pays, ni vraiment autorisé, ni vraiment interdit. Je pense quand même (à confirmer) qu'un document sonore de 20 secondes en basse qualité serait autorisé, de toute façon, en tant qu'exceptions aux droits de l'auteur (celui qui a écrit la partition) et de l'interprète (celui qui joue la partition).

Voilà ! — Erasoft²⁴ 9 janvier 2007 à 22:32 (CET)

Merci de ta réponse ! Lorsque j'upload, je choisis la licence, donc. Merci. -- Nyro Xeo (‽), 12 janvier 2007 à 21:29 (CET)

[modifier] Violation de copyright

Bonjour,

j'ai un doute que quelqu'un pourra peut-être lever: recopier le quatrième de couverture d'un livre de poche constitue-t-il une violation de copyright? Voir l'article Les corrections.

Rogojine 8 janvier 2007 à 19:50 (CET)

Déjà répondu ici. Pas de raison que cela change a priori. — Erasoft²⁴ 8 janvier 2007 à 21:34 (CET)

Merci! Rogojine 8 janvier 2007 à 22:12 (CET)

Correct. Ce n'est pas le copyright de l'oeuvre qui est en jeu, mais celui de la quatrième de couverture, qui est une oeuvre indépendante (activité de résumé, de présentation,...) Michelet-密是力 9 janvier 2007 à 04:36 (CET)

[modifier] Droits d'auteur sur les images issues de publications gouvernementales

Bonjour,

j'espère que vous pardonnerez ma bêtise : j'ai déja posté cette question précédemment, mais sans suivre la procédure inscrite au début de la page (en fait je l'ai lu après avoir édité la page avec ma nouvelle question). Alors je la pose à nouveau, mais en suivant la procédure cette-fois ci. La revoicie :

J'ai déja posé la question dans la page de discussion sur la Seconde Guerre mondiale, mais comme je n'ai toujours pas réponse après 2 mois 1/2 et que je viens de découvrir cette page, je la repose ici...

Je sais déja que les images tirées des publications du gouvernement américain sont du domaine publique (du moins les publications imprimées), ou à tout le moins qu'il est légal de les diffuser en provenant la source si elles ne sont pas du domaine publique. Mais en est-il de même avec les images tirées des publications du gouvernement du Canada?

Si c'est le cas, j'ai plusieurs publications portant sur la Seconde Guerre mondiale datant des années 1980 faites par divers organismes du gouvernement canadien dont les images pourraient agrémenter les textes portant sur la question.

Merci d'avance de vos réponses.

P.S.: Quelqu'un pourrait me rediriger vers une page où on explique comment insérer de nouvelles images dans la base de données images et comment on peut insérer des images des bases de données dans les autres langues dans des textes de la Wikipédia francophone? Encore merci!

--Willhelm 9 janvier 2007 à 01:26 (CET)

Bonjour, il n'existe pas de tels modèles de licence sur Commons ce qui ne veut rien dire, mais j'imagine que depuis le temps il aurait été créé. Donc a priori non. D'après les gens de la Wikisource anglaise, c'est copyrighté. bayo 9 janvier 2007 à 02:59 (CET)

Pour l'aide aux images, je te conseille de te créer un compte sur Wikimedia Commons et de placer tes images libre là bas. Sur la Wikipédia francophone, une page d'aide se trouve à gauche en bas sous l'intitulé « Importer une image ou un son ». bayo 9 janvier 2007 à 03:02 (CET)

Les images publiées par le gouvernement canadien sont soumises au Crown copyright, qui est une licence non-libre, et ne sont donc pas acceptables sur Wikipédia. Par contre, elles tombent dans le domaine public 50 ans après leur première publication[1] [2]. 86.202.70.123 4 février 2007 à 00:13 (CET)

[modifier] Dessin à partir d'une affiche de cinéma

Bonjour, j'aurais deux questions distinctes à poser concernant deux images proposées à la suppression :
1) Peut-on redessiner en couleur une photo en Noir & Blanc ayant servi comme base pour une affiche d'un film américain, sans la reproduire à l'identique ?
-> mon exemple : Harry callahan pop art.png
2) Peut-on faire une animation d'un dessin reprenant de façon parodique et à la fois les trois points suivants :

• une photo ayant servi comme base pour une affiche de film,
• une réplique prononcée par le même héros dans un deuxième film,
• une rafale de six coups de feu se rapportant à un troisième film de la même série ?

-> mon exemple : Harry callahan parodie.gif

Si légalement, ces deux cas ne sont pas autorisés :

• Pouvez-vous m'expliquer par des exemples caractéristiques la partie du code de la propriété intellectuelle qui indique : « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [...] la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre » ?
• Et par la même occasion, quelle est la différence ayant permis l'autorisation de publication à ce dessin (basé sur cette photo, et qui m'avait donné l'idée de faire pareil pour les articles que je souhaitais illustrer) par rapport à mes deux exemples précédents ?

Merci de vos informations. Heynoun 10 janvier 2007 à 16:52 (CET)

A la louche, les règles d'appréciation sur les pastiches et caricatures sont typiquement les suivantes (voir jurisprudence Dalloz sur les "extraits, pastiches et loi du genre" pour plus de détails)

♦ Si la part du dessin d'origine ne représente qu'une faible par du travail créatif (10%?) de l'ouvre finale, on peut estimer qu'ils s'agit de deux oeuvres indépendantes (bien qu'inspirées l'une de l'autre).

♦ Si les "lois du genre" exigent (impérativement) plus de ressemblance, la tolérance peut augmenter. C'est typiquement le cas pour un peintre amateur tâchant de faire une copie d'une toile de maître: il n'y a copyright que si la copie prétend être "conforme", pas quand elle est interprétée et que le style personnel de l'artiste copieur est reconnaissable. De même, il a été jugé qu'un extrait de près de 90% d'un morceau musical était une citation acceptable, parce qu'elle était nécessaire pour l'utilisation de pastiche qui était jugée. Mais ce sont des sables mouvants, rien de ferme.

L'appréciation du travail créatif effectivement réalisé, et de la part imputable à l'auteur, est également importante. Scanner une affiche, lui faire passer deux-trois filtres type photoshop, et appliquer l'outil "détourner" puis "remplir" n'apporte pas beaucoup de plus-value par rapport au dessin d'origine= il s'agit toujours d'une oeuvre dérivée. En revanche, mêler plusieurs sources et faire une animation l'est nettement plus: c'est le type de travail où on peut reconnaître un "style" propre à l'auteur du montage = la part d'oeuvre originale est nette. En gros, tant que c'est du niveau d'un travail d'amateur vite-fait, c'est à refuser (et de toute manière, esthétiquement discutable). Si le résultat frappe par son caractère "pro", on oubliera ce dont il est dérivé.

De toute manière, les règles sont floues, et à apprécier au cas par cas. Il faudrait voir l'image d'origine pour apprécier la différence, et voir la part de "travail créatif traduisant la personnalité de l'auteur" et la part qui vient de l'original dans le dessin dérivé.

S'il y a doute, la prudence est de refuser l'image: Comme Wikipédia manque de mécanismes de contrôle et d'évaluation fiables, on ne peut pas trop jouer sur les cas marginaux. Donc les cas de ce type ne peuvent être raisonablement acceptés que s'il n'y a "pas photo" , c'est à dire si le travail personnel est de toute évidence prépondérant. Michelet-密是力 10 janvier 2007 à 18:00 (CET)

Merci pour cette analyse.

En fait, le dessin que j'ai réalisé est basé sur l'affiche américaine du film Magnum Force : d'ailleurs elle est disponible sur le wikipédia anglophone. Du point de vue "légal", la différence est-elle suffisamment notable pour qu'on puisse différencier mes travaux (cas 1 et/ou cas 2) de l'oeuvre originale ?

--Heynoun 10 janvier 2007 à 18:34 (CET)

Voir jurisprudence associée à l'article L335-3 CPI (sur la contrefaçon) :

♦"Pour apprécier l'existence de la contrefaçon, le juge doit se fonder sur les ressemblances et non sur les différences. L'appréciation de ces ressemblances par le juge de fond est souveraine." (Crim 16 juin 1955).

♦ "Pour retenir l'existence de la contrefaçon [...] il est nécessaire d'apporter la preuve d'un emprunt de l'expression particulière et originale de la première oeuvre dans la composition de l'oeuvre postérieure, ou celle de similitudes répétées et incontestagbles dans la composition des deux oeuvres: un développement ou un ordonancement identique, l'emprunt de l'expression particulière et originale donnée à la première oeuvre" (Versailles, 13/05/80).

♦ "En matière artistique, il peut y avoir contrefaçon même en dehors d'une copie quasi servile; ainsi, si un artiste a le droit de s'inspirer d'une idée et d'adapter un sujet déjà traité par un autre, il ne peut toutefois pas porter atteinte à ce qui caractérise l'expression particulière et originale que le premier artiste a donné à sa pensée." (Rennes, 19/12/65)

♦ "Il y a contrefaçon surtout lorsque les différences pouvant exister révèlent plus la préoccupation d'échapper à la loi pénale que de constituer une oeuvre nouvelle" (Rennes, 19/12/65).

...globalement, pour ce cas là, je trouve qu'on est du mauvais côté de la frontière: l'expression originale de la première affiche est la pose du personnage, élément trop fort pour ne pas être relevé. De fait, le traitement graphique constitue une part originale non négligeable, mais le lien avec l'original est trop évident, et le contexte "d'échapper à la loi pénale" paraît également trop plausible, pour que le dessin soit acceptable. Maintenant, le juge est souverain sur le fond, et ça dépendra aussi de sa marque de whiskey... Michelet-密是力 11 janvier 2007 à 07:16 (CET)

Ok, merci, je comprends très bien tes explications. Effectivement, même si mon intention n'est pas mauvaise (mon but n'est que d'illustrer), "on est du mauvais côté de la frontière", comme tu le dis, surtout sur la jurisprudence de Rennes 65 que tu cites. Au départ, je n'ai pas fait ce dessin pour "constituer une oeuvre nouvelle" à part entière (cas 1). Je l'ai ensuite animé pour le rendre plus personnel (et du même coup, mélanger plusieurs éléments caractéristiques). Peut-être qu'avec un juge qui aime le chivas, tout passe !...Mais je ne souhaite pas prendre le risque !

Dommage, je pensais que dessiner un personnage de fiction joué par un acteur était automatiquement une oeuvre personnelle. (par opposition au cas du dessin d'un personnage de fiction n'existant que sous forme dessiné, genre mickey ou Shrek, par exemple).

Sinon, j'aurais juste deux questions "supplémentaires" (promis, ce sont les dernières) :

♦ Pourquoi trouve-t-on sous licence libre des photos de tags reprenant des photos connues ?

--> Exemples :

♦ ex 1 - colle bien à mon cas

♦ ex 2 - le même personnage

♦ ex 3 - dessin du chanteur Joe Strummer (donc pas un personnage de fiction, mais tout de même libre)

Est-ce normal ou est-ce un défaut de licence sur le site flickr ?

♦ Est-il toléré de dessiner un personnage (incarné par un acteur) dans une position totalement inventée, ce qui permet de savoir immédiatement qu'il ne s'agit pas d'une copie ?

♦ Ou bien n'y-a-t-il rien de sûr et la formule « L'appréciation de ces ressemblances par le juge de fond est souveraine. » s'applique aussi ?

Merci pour ton aide !

--Heynoun 11 janvier 2007 à 19:27 (CET)

• Parce que les administrateurs ne sont pas infaillibles?
• Parce que Arnaudus n'est pas passé par là ?
• Parce que leur discussion de ce qui est "légal" ou non n'est pas aussi précise qu'ici?

... quien sabe ... Le droit n'est pas une science exacte, et la pratique du droit sur internet encore moins. Michelet-密是力 12 janvier 2007 à 08:44 (CET)

Ok, je comprends...Merci en tout cas pour tes explications éclairées et documentées !

ça confirme bien l'idée que je me faisais de mes problèmes. --Heynoun 12 janvier 2007 à 10:45 (CET)

Mes oreilles ont sifflé :-)

Merci Michelet pour les références. Je pense que "Il y a contrefaçon surtout lorsque les différences pouvant exister révèlent plus la préoccupation d'échapper à la loi pénale que de constituer une oeuvre nouvelle" (Rennes, 19/12/65). répond typiquement aux interrogations soulevées par Heynoun et auxquelles je n'ai pas répondu diplomatiquement. À savoir qu'il est strictement impossible de transformer "magiquement" quelque chose de non-libre en quelque chose de libre, quel que soit le moyen utilisé (bête recopie ou long travail créatif). Arnaudus 12 janvier 2007 à 16:37 (CET)

A la différence près que mes questions posées ici concernent l'image du personnage de Callahan, c'est-à-dire le cas d'un dessin ayant pour base de départ une affiche de cinéma, pas celui de la représentation d'un personnage interprété par un acteur dans des positions personnelles (même si on me reproche de façon très très virulente le contraire). Ce deuxième cas est peut-être (ou pas) différent (il faudrait voir la jurisprudence, comme il a été énoncé ci-dessus) mais moi, ce cas ne m'intéresse plus. --Heynoun 12 janvier 2007 à 21:12 (CET)

[modifier] ITT

bonjour,

je me permets de poser une question en ce qui concerne l'interruption totale de travail ou temporaire de travail. j'aimerai savoir si en FRANCE un arrêt de travail et toujours sanctionné par des jours d'ITT. La réponse me semble un peu obscure. Merci d'y répondre.

Je suis de nationalité française.

Le but de Legifer est de répondre à des questions touchant la Wikipédia francophone. Pour cette raison, nous ne pouvons répondre à votre question.

Le but de Legifer est de répondre à des questions touchant la Wikipédia francophone. Pour cette raison, nous ne pouvons répondre à votre question.

— Erasoft²⁴ 18 janvier 2007 à 19:11 (CET)

[modifier] Et les maths....

Est ce qu'une série de fonctions mathémétiques ont un droit quelquonque (pour compléter les exercices de wikibook)???? En d'autres thermes est-ce que je peux recopier une liste d'exercice, est-ce que je dois citer les sources???? D'avance Merci

En d'autres "thermes", ce sont des exercices fumants...

Oui (pour faire court)

Une "liste d'exercice" est une composition qui traduit une activité intellectuelle certaine, et reflète potentiellement la personnalité de son auteur. A ce titre, il est juste de reconnaître à son auteur la qualité d'"auteur", et donc au minimum de le citer et le remercier. Question d'éthique élémentaire. De plus, si l'insertion d'exercices sur Wikibook se limite à recopier des exercices d'auteurs, ce sera un plagiat, donc illégal, interdit, etc...

La limite entre un exercice de mathématique et le droit d'auteur n'est pas nette. Un théorème n'est pas en soi brevetable ni sujet au droit d'auteur, parce que les idées sont "de libre parcours". En revanche, la manière de rédiger un théorème est assimilable à une oeuvre littéraire, qui ne peut donc être reproduite librement. De même que la vue sur la Ste Victoire est libre et peut être prise par n'importe qui, mais la reproduction de celle faite par Cézanne est pour toujours rattachée à son auteur. C'est un peu le même problème pour un exercice de math: l'idée de base est libre, mais la formulation particulière est soumise à droit d'auteur, et donc l'énoncé d'un exercice doit se démarquer suffisamment de ses précédents pour ne pas être suspecté de plagiat (ou alors, recopier carrément le précédent, en faisant ce qui va bien du point de vue du droit d'auteur).

Ceci étant, la part d'originalité dépend beaucoup de la nature de l'exercice. S'il s'agit d'additions pour élèves de niveau CP, vérifiant que 2 pommes + 3 pommes ça fait bien 5 pommes, il faudrait vraiment aligner de nombreux exercices identiques avant que l'on ne se plaigne d'un plagiat. En revanche, des énoncés particulièrement originaux (niveau classe préparatoire) peuvent relever du droit d'auteur par eux-mêmes, et on ne peut pas du tout les reproduire en l'état. Michelet-密是力 18 janvier 2007 à 20:32 (CET)

[modifier] Licence sur Ein deutsches Requiem

Bonjour Je suis étudiant français et aimerai savoir sous quelle licence les mouvements du "Ein deutsches Requiem" sont-ils rediffusés ? Merci d'avance et bonne soirée :)

Korbus 18 janvier 2007 à 19:08 (CET)

• Auteur : Domaine public, Johannes Brahms étant mort en 1897.
• Interprète (The Holden Consort Orchestra and Choir) : Creative Commons Attribution ShareAlike 2.0.
• Donc, tout est bien, tant qu'on donne la qualité de l'interprète :) — Erasoft²⁴ 18 janvier 2007 à 19:17 (CET)

[modifier] Contrefaçon et parodie de Wikipédia

Bonjour,

J'ai remarqué qu'un parti politique de Genève (Suisse) avait créé un site qui n'est qu'une copie, voire une parodie, de Wikipédia, site destiné à la modification de la Constitution genevoise :

http://www.constituante.ch/index.php/Accueil

Ce site énonce d'ailleurs qu'il utilise le « principe Wikipédia ».

J'aimerais savoir si l'utilisation du nom « Wikipédia », ainsi que l'utilisation de son « principe », par la création d'une page qui n'est qu'une copie servile de Wikipédia, dans un but de propagande politique, est admissible.

Je considère que Wikipédia doit demeurer un concept étranger à toute idéologie, et non-susceptible d'appropriation par un parti politique.

Je souhaitais soumettre cela à votre réflexion.

Merci de votre attention.

Pff. Il n'y a ni copie, ni parodie de Wikipédia, rien en infraction avec quoi que ce soit, mais simple utilisation d'un logiciel, MediaWiki, comme le font des milliers d'autres (et rien que pour vous contredire, j'ai même aujourd'hui installé mon propre wiki).

Rien de servile, rien de propagandesque (et même si c'est le cas, ce n'est pas illégal), rien d'inadmissible (ils n'ont pas l'intention de faire une encyclopédie de toute façon, mais une Constitution, c'est en dehors de tout ce qui peut être comparé à Wikipédia), rien qui mette en jeu Wikipédia, rien à voir, tout bonnement.

A titre tout à fait personnel, votre commentaire est absolument révoltant. Pour tout dire, je le trouve honteux, mais c'est sans doute parce que vous n'avez pas compris ce qu'était Wikipédia, tout simplement. Prendrez-vous seulement la peine de découvrir ce projet ?

— Erasoft²⁴ 19 janvier 2007 à 15:40 (CET)

Euh Erasoft tu n'as visiblement pas remarqué la mention du « principe Wikipédia » sur la page d'accueil du site que notre visiteur pointait. Là il y a un réel problème (qui doit pouvoir s'arranger à l'amiable). « Wikipédia » est une marque déposée et les projets externes à la Fondation Wikimedia ne peuvent en aucun cas l'utiliser. Il s'agit sans doute d'une maladresse et non d'une volonté de parasitisme, mais il y a quand même un problème (qui sera sans doute réglé en un échange de mails) avec ce site. Touriste ✉ 19 janvier 2007 à 15:56 (CET)

Il n'y a pas de problème. Le Figaro, le Monde, Libération utilisent notre nom. Le nom est protégé pour ne pas être copié, pas pour ne pas être utilisé. C'est entre guillemets, donc ils ne se qualifient pas de Wikipédia, et ils distinguent bien les deux choses. — Erasoft²⁴ 19 janvier 2007 à 17:19 (CET)

Je trouve quand même fort de café d'être si violemment pris à partie, alors que je ne faisais que poser une question qui m'était naturellement venue à l'esprit. Je n'ai certainement pas une connaissance aussi approfondie de Wikipédia que vous ; mais je croyais justement que ce forum permettait à un ignare comme moi d'être éclairé par des puits de science comme vous. Je prends note que cela implique de se faire rabrouer en des termes peu amènes. Par ailleurs, je vous sais gré de m'avoir appris que la récupération de Wikipédia à des fins politiques, dans un contexte permettant de créer une confusion avec Wikipédia, n'était pas choquante pour ceux qui connaissent bien Wikipédia. Quant à votre dernière remarque, permettez-moi de ne pas être d'accord. Je vous avoue que ma méconnaissance totale de Wikipédia avant de me rendre sur ce site politique, m'avait fait croire qu'il était associé à Wikipédia. Je me suis alors renseigné sur cette encyclopédie et ai compris de moi-même qu'elle n'avait rien à voir avec l'entreprise du parti radical genevois. J'ai bêtement posé la question de savoir si une telle confusion, dont j'avais été quelques minutes la victime, était chose normale ; j'ai noté que, oui, c'est bien normal. Mais permettez-moi de vous dire que vous auriez pu le dire en des termes moins inutilement agressifs à mon égard, d'autant plus qu'il est recommandé ici d'être courtois.

1. Ce n'est pas un forum. Ici, on travaille pour construire une encyclopédie. Cette page n'a de raison d'être que pour aider les éditeurs à faire au mieux, en respectant le(s) droit(s). J'aurai pu me contenter de mettre un {{Legifer désolé}}.
2. La récupération de Wikipédia à des fins politiques ? Hum, faisons œuvre de pédagogie citoyenne, mais rapidement.
   1. La politique, c'est bien.
   2. Le débat démocratique, c'est bien.
   3. Utiliser des méthodes de travail collaboratif, c'est bien.
   4. Utiliser MediaWiki, c'est bien (ou sinon, c'est autorisé pour tout le monde sans être redevable de quoi que ce soit).
   5. Dire qu'on admire l'idée de Wikipédia, c'est encore autorisé selon les lois en vigueur.
   6. Créer une confusion avec Wikipédia c'est mal.
      1. La confusion avec Wikipédia ne se fait pas du seul fait d'en avoir le même style : ce style est libre, et est utilisé par de très nombreux sites web. C'est autorisé, et même encouragé.
      2. La confusion avec Wikipédia ne résulte pas du fait d'en reprendre le nom.
      3. Une bonne confusion avec Wikipédia serait :
         1. en reprendre le logo, protégé par droit d'auteur
         2. en reprendre le contenu, sans en mentionner les crédits en vertu de la GFDL
         3. Même le fishing, sous ces limites (pas de logo Wikipédia, crédits attribués), serait autorisé.

Donc, ce site (ou celui-ci, celui-ci, pour élargir le champ des possibles, et même celui-là, qui pourtant utilise un nom en wiki) est absolument conforme.

Enfin, soyez assurés que le parti radical genèvois n'a absolument aucun rapport avec Wikipédia. La preuve : ce parti n'a même pas son article chez nous. — Erasoft²⁴ 19 janvier 2007 à 19:00 (CET)

Je leur ai envoyé un mail pour leur dire de mettre une petite phrase du genre « Nous n'avons aucun rapport avec Wikipédia et la Wikimedia Foundation ». Ainsi, tout le monde sera clair. — Erasoft²⁴ 19 janvier 2007 à 19:24 (CET)

Affaire réglée par mail. — Erasoft²⁴ 20 janvier 2007 à 14:40 (CET)

Eventuellement, contactez l'association Wikimedia Suisse : http://wikimedia.ch/kontakt/ Teofilo ◯ 19 janvier 2007 à 19:13 (CET)

Bonjour

J'ai contribué fortement à la rédaction d'un article: Structures cristallines des oxydes, oxy-hydroxydes et oxydes de fer dans wikipedia depuis avril 2006. Or depuis le 29 janvier 2007 apparaît sur le site payant Oboulo.com cet article avec pour coût 14,95€ pour le voir intégralement. Il a été pompé sur wikipédia. Comme il est en accès libre sur wiki, oboulo peut-il revendiquer des droits d'auteur et peut être une antériorité!!! Si j'ai fait cet article sur wiki, c'est pour qu'il soit en accès libre.

Maghémite 7 mars 2007 à 15:37 (CET)

[modifier] La responsabilité du traducteur

Je ne sais pas si la question a déjà été posée : qu'arriverait-il si je traduisais à partir d'une autre wikipédia un article dont l'auteur serait par la suite attaqué en diffamation ? Pourrais-je être poursuivi pour complicité ? Il me semble avoir lu qu'en matière de délit de presse le délai de prescription est de trois mois, mais ce délai recommence-t-il à courir dans le cas d'une traduction ? Merci. Gustave G. 21 janvier 2007 à 07:59 (CET)

Bonjour

• Les deux actions seraient indépendantes. Un traducteur n'est responsable de ce qu'il écrit que de manière limitée quand il s'agit d'une traduction. Le moyen d'échapper à cette responsabilité serait de mettre un mot d'avertissement, c'est par exemple ce qui avait été fait pour la traduction française de "Mein Kampf": "tout français devrait avoir lu ce livre"...
• Ce ne serait pas en soi une "complicité", ça n'en serait une que si la traduction était réelement une collaboration dans une oeuvre de déstabilisation concertée.
• Le délai recommence à courir à chaque publication. En matière de Wikipédia, le délai ne court pas, parce que la jurisprudence considère que la publication est continue tant que l'information est diffusée, il s'agit d'un "délit continu". Le délai de prescription ne commence à courir que lorsque l'information est supprimée.

Michelet-密是力 21 janvier 2007 à 08:20 (CET)

[modifier] Droit sur les tableaux

Je m'interroge au sujet de la reproduction d'images de tableaux (théoriquement dans le domaine public vu la date de la mort de l'auteur). Le site en question est le Web Gallery of Art et les clauses concernant la reproduction sont ici : http://www.wga.hu/frames-e.html?/legal.html - Maintenant on peut y lire Distribution of the images in any form is prohibited without the authorization of their legal owner.. Tout d'abord, sont-ils véritablement en droit d'interdire l'utilisation de leurs images d'oeuvres dans le domaine public (le photographe n'apporte pas de plus-value significative à l'oeuvre) ? Qu'en est-il de la réutilisation sur Wikipédia ? Est-ce que le droit de la base de données s'applique sur une collection d'images d'oeuvres anciennes ? Cela s'inscrit dans une question similaire que j'avais eu au sujet d'images de gravures du 18^e qui étaient frappées du sigle (C) par la Bibliothèque de Neuchâtel en Suisse. Merci, Dake^@ 21 janvier 2007 à 15:37 (CET)

C'est la grande question du PD-Art sur Commons. Pour faire court, ce n'est pas du tout tranché sur fr ; même sur Commons, le PD-Art repose essentiellement sur une jurisprudence étatsunienne donnée et son extension à tout ce que la création compte de reproductions d'œuvres 2D est discutable.

Je connais personnellement deux photographes professionnels qui se déplacent dans les musées pour photographier toute sorte d'œuvres, et ils réclament à chaque fois des droits d'auteur sur leurs photos. Lorsque des musées échangent des images de leurs œuvres, ils monnaient également des droits d'exploitation (je l'ai vu faire pour des images de tableau entre l'IMA, le MET et le Musée de l'Accademia de Venise). Bref l'usage, au niveau des musées au moins, semble largement pencher pour un respect du droit d'auteur du photographe.

Juridiquement, la question de la validité d'un tel usage reste posée. Création ou pas ? Originalité ou pas ? En tout cas il y a souvent un travail (plus ou moins) important du photographe dans le cadre de photos commandées par les musées eux-mêmes. Cependant il n'y a pas de jurisprudence vraiment claire hors USA à ma connaissance.

Voir aussi Utilisateur:Fabos/Licence des photos de tableaux dans le DP qui évoque (de façon lacunaire malheureusement) plusieurs situations nationales. J'aimerais bien cependant qu'on arrive à une position commune sur fr. Bibi Saint-Pol (sprechen) 22 janvier 2007 à 18:57 (CET)

En France, honnêtement, soit tu prends la photo toi même, soit tu la prends sur le net à la condition express qu'elle soit certifiée sous une licence libre (il y en a même en dehors de Wikipédia) soit tu la prends dans un livre d'art tombé dans le domaine public (70 ans après la mort du dernier des auteurs ayant participé au bouquin en question) là la photo risque de ne pas être de première fraicheur. Pour le reste tu laisses tomber et surtout tu présumes de rien (le non dit vaut pour restrictions). Tout créateur même d'une insignifiance en lègue, s'il le veut, le droit d'exploitation à ses ayants droits pour 70 ans. Oxam Hartog 22 janvier 2007 à 21:01 (CET)

Je me demande s'il va rester des photos un jour sur Wikipédia :) Reste à voir si l'usage correspond vraiment à ce qu'on peut faire du point de vue légal. Michelet ? Dake^@ 22 janvier 2007 à 21:31 (CET)

Pour compléter la page de Fabos, mon propre petit compendium Utilisateur:Jastrow/PD-art qui porte exclusivement sur le droit français. Les cas de jurisprudence peu décrits sont issus de N. Cornu et N. Mallet-Poujol, Droit, œuvres d'art et musées (CNRS éditions). N'oubliez pas non plus de lire un débat précédent : Discussion Wikipédia:Wikipedia, moralité et législation et notamment le paragraphe de villy, qui rappelons-le est vice-président au tribunal de grande instance d'Évry (enfin, il l'était aux dernières nouvelles). Jastrow|✍ 22 janvier 2007 à 21:39 (CET)

Mouais, en France, la protection des droits des honnêtes professionels même d'une heure étant tous les jours un peu mieux bordée, on finira bien par interdire à un particulier un peu partageur de diffuser ses propres photos au motif que cela tue la liberté d'entreprendre, il n'y a qu'à voir certains débats sur les logiciels libres, mais bon, je m'écarte un peu. Oxam Hartog 22 janvier 2007 à 22:35 (CET)

Ta compilation est intéressante Jastrow, mais elle vient nous plonger un peu plus dans l'incertitude. En effet si le « choix délibéré des éclairages, de l’objectif, des filtres et du cadrage ou de l’angle de vue » est cité parmi les critères d'originalité, il nous faut par sécurité partir sur la base que toutes les photos muséales sont originales. Inversement si « les photographies de tableaux destinées à un catalogue d'exposition » ne le sont pas, cela nous ouvre le chemin d'un PD-Art à la française.

Tout cela laisse une furieuse impression d'à-la-tête-du-client et incite plutôt à choisir la sécurité. Sécurité qui n'est pas satisfaisante au demeurant puisque réserver le PD-Art à Commons c'est simplement reporter le problème. Bibi Saint-Pol (sprechen) 22 janvier 2007 à 22:38 (CET)

Complication supplémentaire, quel est le for juridique dans le cas du site http://www.wga.hu/ - Est-ce que la compétence est du ressort d'un tribunal du pays qui possède le tableau, du site web en question (il est enregistré au nom de KFKI Research Institute for Particle And Nuclear Physics, Budapest, Hongrie), du pays du photographe, etc. Bref sur quelle législation devons-nous plancher dans ce genre de situation. Dake^@ 22 janvier 2007 à 22:44 (CET)

Il y a quelque chose qui me chagrine dans ce débat. Pourquoi considérer que le fond de Wp doit s'enrichir de photos non autorisées alors que globalement avec le temps, il devrait réussir à se constituer de photos libres que les contributeurs d'aujourd'hui et de demain apporteront soit parce qu'ils retrouveront des clichés anciens soit parce qu'au fil de leurs ballades ils rapporteront des images. On est pas obligé de vouloir tout tout de suite.

Au passage, des lieux assez formidables pour voir des oeuvres diverses et variées sont les salles de vente aux enchères et leurs expositions. Ceci-dit, je ne sais pas si les photos sont autorisées. Oxam Hartog 22 janvier 2007 à 23:31 (CET)

Il me semble qu'on ne part que sur deux a priori :

1. Il serait bête de se priver de photos que la loi nous donne le droit d'utiliser.
2. Il n'est pas question d'utiliser des photos que la loi nous interdit d'utiliser.

Tout le problème du PD-Art est que la loi française (en l'occurrence) procède au cas par cas, mais sans qu'on puisse trouver de vraie logique d'une jurisprudence à l'autre. Le terrain est donc miné. Surtout que les musées veillent au grain et je ne pense pas qu'ils accueillent très favorablement la libre circulation d'images issues de leurs lucratives photothèques privées. (Et personnellement, je n'ai pas trop envie de tenter un RMN c/ Wikimédia France.)

Alors il se repose la question de Commons : si nous l'interdisons ici parce que nous jugeons qu'il n'y a pas la sécurité juridique nécessaire (comme nous l'avons fait jusqu'à maintenant), comment expliquer que nous jouions les autruches sur Commons ? Bibi Saint-Pol (sprechen) 23 janvier 2007 à 00:05 (CET), la tête dans le sable

Réponse à Oxam Hartog : pas entièrement faux mais on parle d'oeuvres dans le domaine public, qu'on ne peut pas photographier à cause des restrictions des musées, elles ne sont donc plus vraiment dans le domaine public car inaccessibles. Le terme de "domaine public" est donc illusoire dans ce cas, car cela devient presque des oeuvres privées... C'est un peu paradoxal tout ça, c'est pourquoi on tâte le terrain pour savoir ce qu'on peut faire ou pas. En tout cas la réponse que j'avais eu à l'époque de l'office suisse chargé des droits d'auteur était assez révélatrice du flou juridique (ils se disaient surpris de voir ces (C) sur les gravures et supposaient que c'était essentiellement pour forcer l'utilisateur à mentionner la source). Ce que je regrette tout le temps sur Wikipédia, c'est qu'on ait pas la possibilité de poser des questions à de vrais spécialistes du droit d'auteur, on en est toujours à se forger des opinions contradictoires en réunissant plein de petits bouts de discussions disparates (ce n'est pas une critique à l'encontre des participants de Legifer, je trouve juste que Wikimedia devrait avoir un service juridique plus solide et pas seulement penser à faire de la communication) --Dake^@ 23 janvier 2007 à 00:11 (CET)

Je pense que les problèmes de Commons sont multiples. D'une part la surveillance du quotidien ou du plutot frais est déja importante ce qui fait que seul le plus flagrant ou urgent est traité (pas assez d'admins, d'autant que les passages en suppression sont un véritable casse tête d'interprétation juste avec souvent uniquement un ou deux votes pour analyser le point de vue et de plus réellement chronophages). D'autre part la législation étatsunienne est bien moins restrictive que l'européenne (ce qui est étonnant pour un pays plutot mercantile) et Commons accepte PD-Art à charge pour l'uploader de vérifier sa source qui doit être d'un pays qui accepte le PD-Art (et comment on sait qu'elle est la source réelle?) après, ben en cas de doute, chacun peut envoyer ce qui le chagrinne en arbitrage en images à supprimer où certaines décision ne se prennent pas facilement. Oxam Hartog 23 janvier 2007 à 01:21 (CET)

doit être d'un pays qui accepte le PD-Art--> Peux-tu donner l'adresse de la page de Commons où cette règle est écrite ? Teofilo ◯ 23 janvier 2007 à 03:36 (CET)

Je me suis un peu laissé emporter par des raccourcis de traduction hasardeuse, mes excuses. Oxam Hartog 23 janvier 2007 à 22:05 (CET)

Dake, tu peux essayer de recourir à la liste m:Juriwiki mailing list, si elle existe toujours. Teofilo ◯ 23 janvier 2007 à 03:36 (CET)

La liste existe, mais apparemment personne ne répond... Michelet-密是力 23 janvier 2007 à 04:26 (CET)

Dake, il n'est pas certain qu'un juriste te donne une réponse plus précise. Si la jurisprudence n'est pas claire, elle n'est pas claire. Le peu de doctrine que j'ai lu va dans le sens d'un PD-art à la française : cf. l'article cité à la fin de ma compilation. Le Cornu/Mallet-Poujol note que s'il existe un protocole précis de prise de vue (décrivant le type d'éclairage, le positionnement du boîtier, etc.), « il ne sera pas évident qu'un droit d'auteur puisse être revendiqué sur le cliché » (il serait intéressant de savoir si l'agence photo de la RMN ou du Louvre ont ce genre de protocole). Rappelons à ce sujet qu'il appartient à l'auteur d'apporter la preuve de l'originalité de son œuvre, et non l'inverse. Le lien que j'ai indiqué plus haut contient également l'opinion éclairée de villy. Même s'il est difficile d'appeler ça de nos vœux, il y a des chances que ça ne se résolve clairement que par un RMN c/ Wikimedia Foundation :-(

Un problème annexe frappant Commons est que les images en PD-art sont prélevées sur le Web pratiquement sans jamais indiquer la source et encore moins le photographe. Or la jurisprudence française est très claire : le photographe a droit à la mention de son nom (droit de paternité).

Pour terminer : est-ce que quelqu'un ici a accès à une bibliothèque universitaire, de préférence celle d'une fac de droit ? Un dénommé Antoine Latreille a publié un article intitulé « L’appropriation des photographies d’œuvres d’art : élément d’une réflexion sur un objet de droit d’auteur » (références ici) qui pourrait nous aider dans notre réflexion. Jastrow|✍ 23 janvier 2007 à 19:51 (CET)

Pseudo-conclusion

Pour résumer ce qui me semble l'état de l'art sur la question : 1˚ on est dans le flou total jurisprudentiel (1 et 2) ; 2˚ des analyses modérées penchent dans le sens d'un PD-Art à la française (1 et 2) mais 3˚ il n'y a pas de certitude et in fine ça ne pourra se trancher de façon certaine que par un RMN c/ Wikimedia Foundation. J'ai bon là ? Et en attendant que la RMN et consorts se réveillent, qu'est-ce qu'on fait ? On continue l'interdiction sur fr et on demande aux PD-Arteurs de Commons de mettre une source et un nom de photographe pour pas trop passer pour des branques quand même ? Bibi Saint-Pol (sprechen) 24 janvier 2007 à 01:20 (CET)

Ma position perso

♦ Pour toute oeuvre de type PD-art, celui qui la met sur WP doit soit jurer la main sur le coeur qu'il est l'auteur de la photo, soit indiquer la source exacte (livre ou site internet). Sinon, poubelle (trop dangereux).

♦ Si la source est internet, l'indication d'un lien sur le site est obligatoire. Sinon, poubelle. Vérification systématique du droit associé au site d'où vient le fichier. Si c'est un site avec "reproduction interdite" explicite, et/ou un site de type "banque de données", on ne peut pas reproduire (pillage) donc poubelle. Si c'est une photo d'amateur sur une page non spécialisée, ni la photo ni la constitution du site ne justifie une protection,donc c'est admissible (dans le sens où n'importe qui pourrait en faire autant). De manière idéale: celui qui fait la vérification fait un copier-coller de la notice de copyright qu'il a trouvé (et du lien sur la page), ce qui permet aux petits camarades vérificateurs de ne pas refaire cent fois le même travail.

♦ Si la source est un livre d'art ou qq chose du genre, on peut considérer que le "scan" d'une page est admissible, à condition (1) d'indiquer clairement la source (suivant les mêmes conditions que ce qui est exigé des citations), et (2) de mettre une catégorisation spéciale (e.g.: "référence de la source"), qui permet de purger rapidement les images problématiques si la jurisprudence dit soudain le contraire.

Je sais bien que la quasi totalité de PD-Old de Commons devrait être supprimée avec cette politique, mais AMHA c'est la seule admissible. Le jour où le Louvre nous tombe sur le rable, on est très mal. Michelet-密是力 24 janvier 2007 à 20:20 (CET)

Je ne suis pas tout à fait d'accord pour dire que le PD-art de Commons est bon à jeter d'autant que tout ne doit pas venir du Louvre. Maintenant, si on a ici un doute sur une image en provenance de Commons on peut très bien décider de ne pas l'employer. Les discussions sur les pages article sont là pour éventuellement traiter ce genre de chose. Oxam Hartog 24 janvier 2007 à 22:00 (CET)

En attendant, je me suis fait traiter de vandale une fois parce que j'avais mis des bandeaux nsd sur des images PD-Art sans source sur Commons... Et j'ai souvent observé d'autres réactions épidermiques du même genre (c'est une photo de tableau, la source ne sert à rien de toute façon je ne me rappelle plus). Une position un peu plus saine vis à vis du PD-Art sur Commons (exiger au moins le nom du photographe, qui a le droit d'être cité en France et sans doute en Europe) ne serait pas du luxe. Bibi Saint-Pol (sprechen) 24 janvier 2007 à 22:16 (CET)

Il y à là-bas des sujets sensibles et des questions plus urgentes. Il vaut mieux pour cela essayer Delation requests mais c'est probablement sans espoir quand on voit les difficultées à y traiter des cas plus simples. Encore une fois, si sur fr: on considère que la position de Commons est ambiguë sur quelques points, rien n'empèche, à mon avis, d'être un peu plus restrictif en créant une règle d'utilisation des images de type PD-art et surtout de privilégier les images libres même de moins bonne qualité quand elles existent. Oxam Hartog 24 janvier 2007 à 22:36 (CET)

Attention au pillage de bases de données

Ce n'est pas une question de protection de l'oeuvre, mais une protection de la base de données qui est en cause.

Voir le code de la propriété intellectuelle, "Etendue de la protection" (Articles L342-1 à L342-5). Quelqu'un qui constitue une base de données a une protection légale, même quand les données (ici, reproductions de tableaux) sont dans le domaine public, et même quand sa base de données est accessible au public. On peut la consulter, on peut en faire des extraits à usage privé, mais on ne peut pas en faire des extraits sans autorisation. Donc une réutilisation sur Wikipédia serait illégale.

Cerise sur le gâteau : "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L. 342-1. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende." (art. L343-1) Wikipédia peut également êter condamnée : "Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies à l'article L. 343-1" (L 343-2)

Ceci-dit la protection sur une base de données n'est que de 15 ans, c'est assez vite passé. Par contre si celle ci est composée de photos crées pour la circonstance, les dites photos restent protégées au titre des droits du photographe. Cela n'apporte rien pour des photos récentes mais doit permettre de se servir assez rapidement pour des photos dans le domaine public. Oxam Hartog 23 janvier 2007 à 22:16 (CET)

Salut tout le monde, voici deux liens sur le droit aux images à l'ère numérique : [[3]] et [[4]], bonne lecture. -- Perky♡ 28 janvier 2007 à 10:20 (CET)

En fait ma question sur le for juridique est restée sans réponse puisqu'on a directement parlé de la France. Je rappelle que le site en question est hébérgé en Hongrie, qu'en est-il dans ce cas ? Dake^@ 28 janvier 2007 à 14:50 (CET)

[modifier] Copyright

Bonjour, Supposons une reproduction de tableau ancien. La reproduction est ancienne ( sup à 100 ans ), je peux donc faire une photo numérique que je peux utiliser ma photo sur WP. La reproduction peut être vendue par un musée par exemple sous forme de carte postale, elle récente et protégée par copyright. La reproduction peut être dans un livre, lequel est protégé par copyright. J'ai donc l'impression, que les cas de reproduction légale sont assez rares. Pourriez vous me confirmer, si je suis dans le vrai? Comment se fait il que sur WP, on ne parle jamais du support? Hbabou 22 janvier 2007 à 17:35 (CET)

Photo d'un tableau dans un musée :

• Le peintre doit être mort depuis plus de 70 ans (pour un français + années de guerre pour un maxi de 14 ans donc mort pour être sur, avant le 31 décembre 1922.
• le musée doit autoriser les photos. Et oui, il peut les interdire, risque invoqué, dégradation de la qualité des oeuvres.

Après, le cliché t'appartiens et tu en fais ce que tu veux, même si, le musée ou un autre a fait avec un cliché presque identique une exploitation commerciale.

Quand à ta photo, si tu la places sous une licence totalement libre (avec partage à l'identique), un tiers pourra, s'il le souhaite, l'exploiter à titre commercial mais en la conservant sous la même licence. Oxam Hartog 22 janvier 2007 à 21:22 (CET)

Pour info, je viens de regarder sur le site du musée du Louvre, pour tous ce qui est peinture espagnole, italienne et française: interdiction de photographier; pout les cartes postales vendues à la carterie : droit limité de reproduction à usage privé ( on est loin du tout permis ). Hbabou 22 janvier 2007 à 22:55 (CET)

Ce n'est pas le régime du droit d'auteur, mais celui du droit des modèles

Les cartes postales vendues par un musée ne sont pas en tant que telles protégées par le droit d'auteur de l'oeuvre, et rarement par celui du photographe. En revanche, en tant que produits commerciaux elles constituent des modèles (articles 511 et suivants du code de la propriété intellectuelle), et à ce titre la reproduction de l'image constituera une contrefaçon.

Dans le droit des modèles, il faut enregistrer le modèle pour bénéficier de la protection commerciale. Donc les cartes postales anciennes perdent rapidement leur protection, et peuvent être scannées sans problème.

Le cas des livres d'art est plus douteux. AMHA, il n'y a pas de protection au titre du droit d'auteur de l'oeuvre, éventuellement une protection (discutable) au titre de la photographie, et le droit d'auteur associé au livre ne peut pas en tant que tel rendre protégé une image qui était de nature libre par ailleurs. Donc la seule protection qui peut jouer pour une image est celle de la reproduction photographique, effectivement non reconnue aux US. Michelet-密是力 23 janvier 2007 à 04:33 (CET)

Je ne suis pas convaincue que le droit des modèles s'applique à la partie reproduction d'une carte postale d'art : une jurisprudence constante refuse que le droit des dessins et modèles prenne la succession du droit d'auteur. Je ne suis même pas sûre que ce droit s'applique à l'autre face : l'article 511-2 du CPI dispose que « seul peut être protégé le dessin ou le modèle qui est nouveau et présente un caractère propre », c'est-à-dire qui soit susceptible de le distinguer de dessins ou modèles antérieurs. Je ne vois pas ce qui serait radicalement nouveau dans le dessin des cartes postales du Louvre. Jastrow|✍ 27 janvier 2007 à 20:15 (CET)

Pour info, on m'a offert à noël un livre de cartes anciennes ( les grandes alpes dans la cartographie 1482-1885) superbe, (axée sur les alpes coté italien), il y est mentioné:

je cite "les droits de traduction, de reproduction, d'adaptation ( y compris photographies et microfilms) totale ou partielle et par quelque moyen, sont réservés pour tous les pays".

Donc si c'est un modèle, il est protégé pendant 70 ou 75 ans ( origine googl, je ne suis pas juriste ).

Donc pour moi, je ne scanne, ni ne photographie. Hbabou 23 janvier 2007 à 17:53 (CET)

La protection des modèles déposés est de 25 ans maximun ( période de 5 ans, prorogeable jusqu'a 25 ans dixit légifrance Article 511 ...] , si tous les termes ont une importance, il que ce soit déposé et que ce soit renouvelé ( 0, 5 ans , 25 ans ) Hbabou 24 janvier 2007 à 23:17 (CET)

Visiter, ce jour le palais des papes en Avignon, je confirme l'interdiction de photographier. Hbabou 28 janvier 2007 à 23:43 (CET)

[modifier] Droit d'auteur

bonjour,voila j'amerai savoir si quand par exemple on traduit un texte d'une autre page Wikipedia,qui n'est pas en français il faut demander la permission de le faire,ou peut-on la traduire sans problème?? merci d'avance

C’est permis, il faut juste mettre en fin de page le modèle {{Traduction/Référence}} et dans la page de discussion le modèle {{traduit de}}. Clique sur les liens dans ma phrase précédente pour voir comment les utiliser. Keriluamox 26 janvier 2007 à 18:21 (CET)

[modifier] Copie d'écran d'émission de télé

Des avis complémentaires sont demandés sur : Wikipédia:Le_Bistro_multimédia/semaine_4_2007#Utilisation de capture d'écran. Teofilo ◯ 28 janvier 2007 à 15:40 (CET)

[modifier] Copyvio ! (de WP:-)

En cherchant à vérifier un copyvio potentiel, je suis tombé sur ca, qui est un copier-coller de l'article astrologie. Bonjour le respect de la qualité d'auteur... Michelet-密是力 29 janvier 2007 à 06:55 (CET)

Ben justement, si... Y a bien tout en bas, y a pas de pb.. — Erasoft²⁴ 29 janvier 2007 à 19:55 (CET)

Effectivement. Je n'avais pas lu la bonne ligne. Michelet-密是力 29 janvier 2007 à 20:39 (CET)

[modifier] Domaine public?

Je viens de tomber, sur un livre Les ports maritimes français qui a été édité en 1924 par le Comité central des Armateurs de France. Il s'agit d'une mine absolument extraordinaire sur les port français a cette epoque avec par port :

• La liste des maisons et du commerce maritime,
• Les service centraux,
• les taxes et reglements commun a tous les ports,
• des statistiques,
• des publicités pour les entreprises maritimes,
• et une foule de detail par port (descriptions chenal, quai, outil levage, pesage, hangar, taxe,....).

Et, il y a un plan de chaque port.

Les seules mentions, concernant les auteurs de ce livre, que j'ai trouvé sont édité par en debut du livre ainsi que l'imprimeur. Je n'ai trouvé aucun nom de redacteur, journalistes ou autres. Le livre contient egalement de nombreuses publicités. Aprés une premiere recherche, le Comité central des Armateurs de France a l'air de toujours exister.

Ma question est, ce livre est-il dans le domaine publique ou non? Peut-on reproduire le plan de ces ports ou d'autres informations qu'il contient ? CaptainHaddock ^BlaBla 1 février 2007 à 18:19 (CET)

Oui

D'après la description, il s'agit d'une oeuvre collective, éditée par le "commité central des armateurs de France" et non par tel ou tel auteur. Le régime applicable pour ces publications collectives est de compter les "70 ans" à partir de la date de publication, donc l'oeuvre est tombée dans le domaine public en 1994 (en fait, un peu avant, parce avant 1997 le régime était "publication + 50 + 9"). Donc, c'est à présent du patrimoine commun de l'humanité, pas de problème.

La seule précaution à prendre est de regarder si les plans ou illustrations sont signés par ailleurs, ce qui les feraient basculer dans la catégorie d'oeuvre séparée, imposant de remonter à la date de l'auteur et non de la publication. Michelet-密是力 1 février 2007 à 20:36 (CET)

[modifier] Règlementation du travail à Madagascar

Bonjour,

Je suis un zanatany, en France, membre d'une association française qui supporte une activité de formation et d'éducation à Madagascar Dans ce cadre, l'entité malgache emploi du personnel salarié C'est pour cette raison que je suis actuellement à la recherche de tout ce qui règlemente, à Madagascar, le travail salarié Pour être plus précis, ma recherche concerne la règlementation régissant les relations entre un salarié et son employeur, à Madagascar et dans le cadre d'une Société de droit malgache (et non française), à savoir : le contenu du contrat de travail, les règles en matière de durée du travail, de durée de période d'essai, de démission, de licenciement, de durée de préavis, de congés payés, d'indemnités à verser selon les cas de séparation...

Si quelqu'un peut m'y apporter les réponses, j'en serais très heureux, et je l'en remercie par avance

Le but de Legifer est de répondre à des questions touchant la Wikipédia francophone. Pour cette raison, nous ne pouvons répondre à votre question.

— Erasoft²⁴ 5 février 2007 à 18:20 (CET)

Question transférée sur l'Oracle, suivre Wikipédia:Oracle/semaine 6 2007#Règlementation du travail à Madagascar. — Jérôme Borme 5 février 2007 à 21:33 (CET)

[modifier] Programmes politiques

Un texte d’un parti politique ayant le caractère de programme peut-il être publié sous licence GFDL ? Le contexte est français. Keriluamox 5 février 2007 à 16:03 (CET)

Trop abstrait pour répondre : quelle est la situation concrète ? Y en a-t-il une ? C'est Ségolène Royal qui t'envoie ? — Erasoft²⁴ 5 février 2007 à 18:28 (CET)

La situation concrète, c’est la page 110 Propositions : je ne sais pas s’il faut transférer sur WS ou corbeiller. Keriluamox 5 février 2007 à 19:48 (CET)

Socialiste, donc poubelle non, je rigole. C'est en principe sous copyright, il faut demander au PS (ou aux héritiers de Mitterrand? qui a publié la chose?) une autorisation. La "poubelle" n'a rien d'urgent, ça peut attendre une régularisation. Michelet-密是力 5 février 2007 à 19:53 (CET)

Sur le fond, il me semble que l'essentiel du texte étant effectivement les 110 propositions, ça aurait sans doute plus sa place sur Wikisource..

Juridiquement, c'est très certainement protégé par copyright. Mais compte-tenu de la nature de ces documents, et de la finalité de ceux-ci (convaincre), je pense que l'on peut raisonnablement et sans trop de risque dire que si ce document est protégé par copyright, les ayant-droit ne réclameront jamais quoi que ce soit, ce serait remettre en cause la nature et la finalité même de ce document.

Ca ressemble bougrement à du fair-use, sinon à du domaine public « par renonciation de l'exercice des droits » — Erasoft²⁴ 5 février 2007 à 21:02 (CET)

Oui, je pense que le risque juridique est faible. J’essayais de raisonner en termes de licence libre.

Je compte de toute façon le remplacer par un contenu adapté à WP, i.e. une phrase d’intro, suivie de la seule section encyclopédique (la dernière), et avec un lien externe vers le site de l’OURS, qui les reproduit également. Le tout est de savoir que faire de l’historique, justement. Keriluamox 5 février 2007 à 21:12 (CET)

Le fair use est autorisé sur les projets de la fondation en ce qui concerne les textes ? Keriluamox 5 février 2007 à 21:14 (CET)

Je viens de trouver ça : « Le fair use ne s'applique pas à Wikisource. La notion de fair use sous-entend l'utilisation partielle d'un texte, alors que nos efforts visent à inclure des textes dans leur intégralité. » (s:Wikisource:Respect du copyright) Keriluamox 5 février 2007 à 21:24 (CET)

A la réflexion, je me demande si ce ne serait pas tout bonnement acceptable en tant que protégé par copyright, mais son auteur (ou ayants-droits) a renoncé à ses droits, ce qui est un synonyme de domaine public (et même, le seul sens que l'on peut donner à cette notion lorsque le contexte est français). — Erasoft²⁴ 7 février 2007 à 00:56 (CET)

Bon, je vais faire comme j’ai dit, mais sans transférer, ni corbeiller, ni purger. Keriluamox 7 février 2007 à 21:34 (CET)

[modifier] Violation de réutilisation de contenu wikipédia

J'ai remarqué que le site http://www.roi-france.com reprenait beaucoup d'articles entiers de wikipédia et il n'y a aucune mention de la source wikipédia, comme le veut la licence GFDL. Exemples:

• Philippe de France - Philippe de France (1640-1701).
• Philippe V d'Espagne - Philippe V d'Espagne

Dans contact, le créateur du site ajoute en plus que "Les informations publiés dans ce site sont le fruits de mes recherches personnelles dans la littérature et le web" (sic).

Comme j'ai pas trouvé la page interne pour signaler ce genre de violations, je le mets ici. Anne2 5 février 2007 à 15:09 (CET)

À signaler sur Wikipédia:Legifer non ? — Tavernier 5 février 2007 à 19:44 (CET)

Transféré par mes soins depuis Le Bistro — Erasoft²⁴ 5 février 2007 à 21:04 (CET)

Si quelqu'un se dévoue pour lui envoyer un (gentil) message sur sa page contact, ce serait gentil aussi de l'indiquer sur cette page (Legifer), de façon qu'on ne soit pas des dizaines à passer un bon moment à rédiger un message long et argumenté qui aurait déjà été envoyé par quelqu'un d'autre. — Jérôme Borme 5 février 2007 à 21:28 (CET)

Je lui ai envoyé un mail type. Pas de réponses pour l'instant. --Anne2 6 février 2007 à 18:52 (CET)

[modifier] auteur d'une image sous licence libre.

Est ce qu'une personne morale telle qu'une association peut être désignée comme l'auteur d'une image sous licence libre CC-BY. Sinon quelle licence choisir quand l'image a été crée pour le compte d'une association?--Calmos 5 février 2007 à 21:34 (CET)

Bonjour. Bin, oui. Suffit d'avoir travaillé pour elle, ou de lui avoir légué des trucs. Je ne vois pas bien le problème en fait ? Mais c'est elle qui choisi la licence qu'elle souhaite, et à personne d'autre. bayo 5 février 2007 à 21:40 (CET)

est ce que cela doit absolument dépendre du contrat (contrat de travail pour certains, et de prestation pour d'autres, et enfin bénévolat pour les derniers) qui existe entre les créateurs de l'image et l'association? --Calmos 5 février 2007 à 21:48 (CET)

c'est pourtant ce que la wikipédia Info Team a répondu à une autorisation pour cette image [5]. je ne comprends pas cette réponse, j'aimerai comprendre et trouver une solution.--Calmos 5 février 2007 à 22:14 (CET)

Non, le terme est impropre

L'auteur au sens propre d'une oeuvre de l'esprit est toujours une personne physique, qui est seul titulaire des droits "moraux" (essentiellement: droit au respect de sa qualité d'auteur, droit au respect de l'oeuvre) qui sont imprescriptibles (pas de limite de durée) et inaliénables (on ne peut pas les transmettre). En revanche, le titulaire des droits "patrimoniaux" (droit de reproduction et d'exploitation, pour faire court) peut être n'importe qui, y compris une personne morale. Celui qui décide d'une licence est le titulaire des droits patrimoniaux: soit l'auteur proprement dit, soit la personne (physique ou morale) qui a reçu l'intégralité de ces droits.

Quand l'image a été créée pour le compte d'une association (ou d'une personne morale, exemple d'un salarié), l'auteur reste ce qu'il est (et peut être anonyme); et l'association peut décider de mettre l'image sous la licence qu'elle veut: mais c'est à elle de décider. Typiquement, c'est le président de l'association, ou une personne autorisée par les statuts, qui peut prendre cette décision. Dans ce cas, toute forme de licence est acceptable. Si c'est une "CC-By", il peut alors être nécessaire d'y mettre à la fois le nom de l'auteur (pour le respect de sa qualité) et de la personne morale (parce que c'est le titulaire des droits). Si l'image est anonyme, cependant, le seul nom qui figurera est celui de la personne morale.

Je n'ai pas compris l'image "sortir du nucléaire", en revanche. Quelle est la réponse à quelle question, et quel est le problème? Michelet-密是力 6 février 2007 à 06:08 (CET)

le probleme : l'association (Sortir du nucléaire) a donné une autorisation pour l'image [6] qui a été réfuté par la Wikipedia Info Team avec l'argument suivant : "c'est l'auteur original de ces image qui seul peut déclarer les placer sous licence libre. L'association dont il fait partie ne peut pas se substituer à lui. Nous vous conseillons donc de contacter l'auteur original et de lui demander de nous envoyer une autorisation." Ma question : est-il possible de justifier que l'image est "anonyme" et ne faire figurer que le nom de la personne morale?--Calmos 6 février 2007 à 23:21 (CET)

Appliquer la présomption d'autorité.

OK. La Wikipedia Info Team (kesako?) n'a pas tout a fait tort, mais est un peu extrêmiste.

♦ L'auteur de ces images peut décider d'attribuer les droits d'exploitation (pour faire court) à qui il veut. Si les droits appartiennent à l'association, elle peut à sont tour en faire ce qu'elle veut, y compris en placer une copie sous licence libre.

♦ A partir du moment où on voit une image anonyme paisiblement exploitée exclusivement par une association, laquelle -de plus- autorise ou non une mise sous telle ou telle licence, on peut légitimement présumer que cette association détient l'autorité nécessaire pour décider des droits d'exploitation. En termes juridiques, ça s'appelle la "présomption d'autorité"; ça recouvre tout à fait ce cas: il n'y a pas de raison objective de penser que l'association, dans ce cas particulier, n'a pas eu l'attribution des droits. Le détail est de la cuisine interne de l'association, et un intervenant extérieur de bone foi n'a pas à s'en préoccuper.

♦ L'argument crucial est que l'image en question a été initialement publiée par l'association, et ne fait pas l'objet d'une publication indépendante.

Bref, dans ce cas particulier, exiger l'autorisation explicite de l'auteur est à côté de la plaque (et peut être interprété comme un argument faux-cul pour savonner la planche et supprimer l'image). A moins que l'auteur de la remarque (Wikipedia Info Team) n'explicite pourquoi, dans ce cas particulier, il lui semble y avoir un problème sur le transfert de licence, on doit considérer que l'association qui [publie une "oeuvre de l'esprit", et dispose (apparemment) non seulement de la licence d'exploitation correspondante, mais aussi de l'autorité nécessaire pour acorder des licences à des tiers]= a l'autorité nécessaire pour autoriser une publication sous licence "libre".

OK? Michelet-密是力 7 février 2007 à 21:21 (CET)

merci pour le conseil juridique, pour l'instant les images n'ont pas été révoquées par la wikipédia info team qui ont pourtant signé l'extrait copiée ci-dessus en réponse à l'email envoyé par contact@sortirdunucleaire.org à permissions@wikipedia.org (voir les références de cet email dans les sources de l'image sur commons). Si ces images devaient être supprimées, alors j'invoquerai la présomption d'autorité pour les conserver, car cela me semble en effet s'appliquer dans ce cas (aucune publication indépendante).--Calmos 7 février 2007 à 23:53 (CET)

[modifier] Liste des milliardaires du monde

Crée depuis 2005, cet article (depuis scindé en trois) est un copié collé de la liste annuelle faite par le magazine Forbes. Comme plusieurs utilisateurs le demandent en discussion de l'article, je repose la question ici, est-ce légal de copier coller cette liste de Forbes? Anne2 6 février 2007 à 18:56 (CET)

S'il s'agit d'un simple copier-coller, et que toute l'information de Forbes y est, et qu'il n'y a pas d'autre information, alors c'est l'article de Forbes verbatim, et sa reproduction sans autorisation n'est pas "légale". Ceci étant, ce n'est pas parce que Forbes publie régulièrement une telle liste qu'aucune liste du même genre ne peut jamais être publiée, ni qu'on ne puisse pas en citer des extraits. En l'epèce, la liste ne publie que des extraits d'informations, et cite la source, ce n'est donc pas un plagiat flagrant. Sur en:, par comparaison, ils citent plus de monde, sur pt: c'est la totale... D'autre part, la liste est clairement wikifiée, et sert plus de "liste / table des matières", les informations sur les différents milliardaires étant renvoyées aux articles de l'encyclopédie. Il faudrait voir l'article d'origine pour apprécier si l'information extraite n'est que marginale (ce genre d'arcicle donne typiquement des analyses sur qui monte et qui descend, ce qui ne figure pas ici). AMHA on peut le laisser en l'état, pas de problème réel. Si un jour le lien interwiki devient rouge, en revanche, il faudra s'inquiéter. Michelet-密是力 6 février 2007 à 19:33 (CET)

[modifier] Réutilisation de graphiques

J'ai déjà posé la question sans succès sur le bistro multimédia, je la pose donc ici : ai-je le droit de placer sur Wikipédia un graphique tiré d'un ouvrage sociologique? (son auteur n'est pas mort). Je pense qu'on n'en a pas le droit, mais je pose la question à tout hasard. Pwet-pwet 6 février 2007 à 19:44 (CET)

"tiré d'un ouvrage" est ambigü: est-ce un scan, ou est-ce un "remake"? le statut n'est pas tout à fait le même. Le graphique en tant que tel ne peut pas être reproduit librement, non (sauf licence explicite), parce qu'il s'agit d'une oeuvre de l'esprit protégée à ce titre. En revanche, si les données du graphique sont accessibles, rien n'interdit de faire un graphique équivalent, libre de droits. Et à moins que la composition du graphique ne soit particulièrement exotique et originale, la manière de faire un graphique ne peut pas être protégée. Michelet-密是力 7 février 2007 à 20:52 (CET)

Ok, merci de ces précisions, ma question était effectivement de savoir si on peut faire un scan. Pwet-pwet 7 février 2007 à 22:02 (CET)

[modifier] Notes de cours : y a-t-il un "copyright" ?

Bonjour à tous !

Ayant (presque) fini mes études en France, j'ai une mine d'informations sous forme de notes de cours scientifiques, prises depuis 5 ans.

J'aimerais savoir si elles sont utilisables librement pour écrire ou compléter des articles sur Wikipedia (étant donné que les cours donnés étaient le fruit du travail d'autres personnes que moi), et si oui, la manière d'indiquer cette source dans un article.

Merci :-)

Oui, sauf si les notes ne font que retranscrire tel ou tel passage, auquel cas c'est le droit de citation qui s'applique, et il est mal vu dans les parages. ;o)

Les idées sont "de libre parcours", et une note de cours ne fait que noter l'idée, pas la manière "artistique" de l'exprimer. En revanche, il peut y avoir des précautions à reprendre intégralement un plan de cours, qui en tant que tel est une oeuvre de l'esprit. Bref, tant qu'il s'agit de compléter ponctuellement tel ou tel détail à partir de notes de cours, il n'y a pas de problème réel. Michelet-密是力 7 février 2007 à 20:44 (CET)

PS: il peut y avoir d'autres problèmes que le droit d'auteur: si je retranscris mes notes sur l'art de faire une bombe atomique, je me retrouverais en prison, non pas à cause du droit d'auteur, mais à cause des lois sur la protection du secret de défense. Moralité: Le droit d'auteur n'est pas la seule chose à examiner. Michelet-密是力 7 février 2007 à 20:47 (CET)

Merci pour ces précisions :)

--Nightwoof 7 février 2007 à 22:08 (CET)

Ça vaut aussi pour un cours de droit de la propriété intellectuelle ? — Erasoft²⁴ 8 février 2007 à 00:08 (CET) Question bête, je sors ^^

[modifier] Chocking !!!...

Dites-moi dites-moi... Y'aurait pas comme un problème avec le logo de... cette chose... !?!?!?... Elapied 8 février 2007 à 12:41 (CET)

On pourrait penser que c'est une parodie, et dès lors, il y a une très grande liberté. Est-ce que vous trouvez qu'il risque d'y avoir une confusion sérieuse avec le logo de Wikipédia ? — Erasoft²⁴ 9 février 2007 à 03:17 (CET)

C'est incroyable à quel point on peut donner de notre temps, avec la sueur au front, pour défendre le bon droit de Wikipédia

Le logo est effectivement une "oeuvre" (?) dérivée du logo WP, et le logo wikipédia fait partie des rares choses qui ne soient pas en GFDL, mais en "copyright maison". Donc, c'est une utilisation abusive, contre laquelle WP est parfaitement en droit de protester. De toute manière, même si c'est une parodie, la mention de la source reste obligatoire dans ce cas. Michelet-密是力 9 février 2007 à 09:15 (CET)

Je ne remets pas en cause le bien fondé de ton analyse, mais tu pourrais donner quelques éléments, quand à la source obligatoire dans une parodie, et le fait que c'est mécaniquement une utilisation abusive ? Bon, d'accord, j'ose remettre en cause — Erasoft²⁴ 9 février 2007 à 14:56 (CET)

'Sûr: Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle: "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : [...] 4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre". QED. Le caractère "abusif" n'est pas dans la parodie, en soi. Il vient -du coup- de ce que l'origine n'a pas été citée à l'occasion de la parodie ou du pastiche (si c'en est un), c'est donc contraire aux dispositions légales en France, et donc techniquement parlant une contrefaçon: art. L 335-2 "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit." Et du coup, faisons peur à ce wiki: "La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.".

Ok, j'avais lu beaucoup trop vite l'article 122-5, toutes mes excuses, ça m'apprendra. :D

Ceci dit, j'ai l'impression que c'est le droit anglais qui s'applique :

A titre subsidiaire, ce serait pas à la Fondation de s'en occuper, mieux ? Je refile la patate chaude, c'est le cas de le dire — Erasoft²⁴ 9 février 2007 à 18:05 (CET)

The hot and spicy potato?

♦ Le droit anglais ou français donneront sensiblement les mêmes choses, parce que l'ensemble est la traduction des disposition de la convention de Berne; les différences sont minimes.

♦ S'agissant d'une infraction, il me semble que le critère suffisant pour saisir une juridiction française est que l'infraction soit constatable en France: cf l'affaire LICRA c. Yahoo!. Michelet-密是力 9 février 2007 à 20:04 (CET)

Je ne parle pas d'un point de vue juridique, mais ce site me semble très bien pour diriger pas mal de contributeurs traitant de ce type de sujet sur WP.--Dude 19 février 2007 à 13:53 (CET)

[modifier] Bravo !

Je tiens à féliciter Michelet, Erasoft24 et les autres « conseillers » qui font de cette page un lieu de réflexion sur la propriété intellectuelle. De plus, je suis heureux que plusieurs contributeurs posent des questions sur ce sujet épineux.

Amicalement, ▪ Sherbrooke (✎) 9 février 2007 à 11:35 (CET)

Euh... bé merci! Michelet-密是力 9 février 2007 à 19:58 (CET)

[modifier] Appel à contribution pour Aide:SVG et Aide:Cartographie

Les nouvelles pages Aide:SVG, Aide:Cartographie ont besoin d'une assistance juridique (choix des licences, droit de reproduction) et demande à être complétées.   <STyx @ 10 février 2007 à 20:46 (CET)

J'ai modifié Aide:Cartographie comme ceci (diff). Teofilo ◯ 13 février 2007 à 16:43 (CET)

[modifier] Droit de retrait et GFDL

La question a peut-être déjà été évoquée: comment Wikipédia et la GFDL se comporterait devant une demande de droit de retrait (premier sens , droit moral des auteurs; Art. L. 121-4. du code de la propriété intellectuelle française) qui serait invoquée par un auteur.

Exemple concret, si dans dans trois mois un bandeau de pub orne wikipédia (hypothése évoquée sur le bistrot) un auteur identifié retire toutes ses contributions précédentes. Sera-t-il qualifié de vandale? banni? ou bien Wikipédia mettra-t-il en place gracieusement un robot pour faire ce travail.

Merci pour vos lumières (et merci de ne pas répondre que les serveurs sont en Californie, etc...) Corrector 14 février 2007 à 09:31 (CET)

Voir l'article Droit d'auteur#Droit_moral

"Le droit de retrait et de repentir consiste au retrait par l'auteur de son œuvre déjà divulguée de la sphère du marché en contrepartie d'une compensation financière à hauteur du préjudice subi par le diffuseur. " Donc WP serait en droit de demander une indemnisation pour le préjudice subit, et s'il n'y a pas d'accord amiable, le minimum factuel que WP peut présenter au juge correspond aux frais de rédaction pour la réécriture de tous les articles touchés pour réinjecter les contributions ultérieures de ceux qui sont passés après que le contributeur ait ajouté son oeuvre, pour la remise en cohérence de la base (sans compter le préjudice moral, etc). Si le contributeur en a les moyens, pourquoi pas, mais pour un contributeur prolixe et ancien, c'est infaisable...

Sinon, la solution simple consiste effectivement à lancer un bot qui fasse des reverts à chaque fois que la contribution de l'auteur en question est affichée comme "dernière", et laisser tomber sinon. Ca n'ira pas chercher très loin, ne serait-ce qu'à cause des corrrections orthographiques et des remises en pages faites entre temps.

Un contributeur qui s'amuserait systématiquement à faire une "revert" de ses contributions sur la base d'un hypothétique "droit de retrait" serait effectivement susceptible d'être bloqué comme vandale, parce qu'une fois que les contributions sont publiées, le droit de retrait ne peut jouer qu'avec l'accord du diffuseur (ou sur décision de justice). S'il le fait à sa propre initiative, il s'agit d'une "voie de fait" condamnable en tant que telle.

Le plus probable est qu'il laissera tomber: quel est l'enjeu réel? s'il ne s'agit que de manifester sa mauvaise humeur, WP lui fait payer le préjudice moral correspondant: trouvez l'erreur... Michelet-密是力 14 février 2007 à 14:00 (CET)

Certes, mais les frais de rédaction pour la réécriture de tous les articles touchés pour réinjecter les contributions ultérieures de ceux qui sont passés après que le contributeur ait ajouté son oeuvre, pour la remise en cohérence de la base sont nuls puisque tous les contributeurs sont bénévoles, et pour l'instant wikipédia vit de dons. reste le préjudice moral, pas facile à évaluer. Corrector 14 février 2007 à 14:36 (CET)

Non, ce n'est pas tout à fait ça. Effectivement, les contributeurs sont bénévoles en temps normal. En revanche, si suite à une demande de retrait, il faut que Wikipédia organise une opération de réécriture, ce n'est pas sous le même régime: c'est un projet identifié pour lequel on demandera spécifiquement à des rédacteurs de faire un travail de rédaction particulier, et ceux à qui on demande ça sont en droit de demander un salaire pour leur travail. Donc, dans ce cas, il y a des frais de rédaction. L'autre moyen de voir ça est de se poser la question de manière précise et vérifiable: quels sont les moyens nécessaires pour que dans trois mois, tous les dégâts identifiables soient entièrement réparés? Si pour ça il faut payer des gens, ça correspond à un préjudice financier direct, plus le préjudice moral de ne pas avoir une encyclopédie présentable pendant trois mois. Si la correction peut se faire spontanément en trois ans, le préjudice financier direct peut être nul, mais dans ce cas, le préjudice moral s'étale sur trois ans, et est beaucoup plus cher. Si on décide de réparer tout en dix jours, le préjudice moral sera dix fois plus réduit dans le temps, mais les moyens à y mettre seront énormes. C'est du donant-donnant. Michelet-密是力 15 février 2007 à 13:28 (CET)

C'est en effet une question intéressante...Le préjudice moral est en principe réparé par la valeur symbolique de 1 € ;-) Et ne pas oublier que WP est une œuvre collective, et il y a peu de jurisprudence en la matière...Donc, prudence et peut être faut il poser la question sur le Bistro ? Puis trier. Amicalement. -- Perky♡ 15 février 2007 à 14:47 (CET)

Il est courant de limiter sa demande à un euro symbolique, quand on fait un procès "pour la forme". Mais ce n'est pas obligatoire, et les montants d'indemnisations alloués pour préjudice moral peuvent être de n'importe quel niveau. Pour un site comme WP, le préjudice moral correspondant à un site (totalement) HS pendant trois mois peut facilement se facturer en milliers voire million(s?) d'Euro... Michelet-密是力 15 février 2007 à 23:37 (CET)

[modifier] Paroles de chanson

Bonjour, est-il permis d'incorporer dans l'article consacré à une chanson sortie en 1974 les paroles de celle-ci ? Merci Ugo14 15 février 2007 à 12:30 (CET)

Non, pas intégralement. Les paroles d'une chanson suivent le régime général du droit d'auteur.

Le régime applicable pour faire une petite citation est celui des citations. ♦ Il n'est possible de faire librement que de courts extraits, ♦ uniquement dans la mesure où ils sont nécessaires pour illustrer tel ou tel point qu'aborde l'article ♦ il faut que l'auteur de l'extrait soit mentionné (mais dans un article consacré à une chanson ce serait surprenant que ça ne soit pas le cas).

Ceci étant, ça peut être apprécié au cas par cas, en fonction de la chanson. Si les paroles ont été composées et publiées indépendamment de la chanson (e.g.: Brassens reprenant Villon dans la "Ballade des dames du temps de jadis"), elles suivent un droit d'auteur indépendant, et le régime des "citations" s'applique en plein pour les paroles récentes. En revanche, si l'ensemble a été composé "parole et musique" comme un tout unique, et que la chanson est surtout intéressante pour sa musique, on peut considérer que les paroles ne sont qu'une fraction de l'oeuvre, pouvant à ce titre être reproduites en tant que citation. Mais bon, les cas où ce serait induscitable est probablement limité aux chansons dont les paroles sont courtes et sans intérêt, le reste sera litigieux (donc, à éviter). Michelet-密是力 15 février 2007 à 13:40 (CET)

[modifier] Cette liste existe-t-elle vraiment?

Bonsoir à tous, pourriez-vous m'aider à trouver cette ajout à la liste des animaux domestiques (Animal domestique en droit français): « Au mois d’août 2000, une liste positive des mammifères pouvant être détenu en captivité a été publiée.» et dont on parle ici: Les espèces de hamsters et la loi française sur Un site sur les rongeurs. Il faudrait alors la référence légifrance pour l'ajouter à l'article de Wikipédia. Merci d'avance --Amicalement, Salix 16 février 2007 à 00:10 (CET)

C'est bon je l'ai trouvée. --Amicalement, Salix 17 février 2007 à 22:35 (CET)

[modifier] Photos d'oeuvres de land art

Je possède une grande quantité de photos d'oeuvres de land art créées entre les années 60 et 2000 par des artistes anglais (Andy Goldsworthy...) et américains (Christo et Jeanne-Claude, Michael Heizer, Robert Smithson, Dennis Oppenheim...). Ces photos proviennent de livres et d'articles sur le sujet. Ai-je le droit de les publier sur wikipédia et si oui, lesquelles ? Merci. --Vangogho 16 février 2007 à 14:47 (CET)

Non, sauf exception

Ces oeuvres sont protégées jusqu'à 70 ans après la mort du photographe. Sauf circonstance particulière, il faut l'autorisation de l'artiste ou de ses ayant-droits Michelet-密是力 17 février 2007 à 21:26 (CET)

[modifier] Quel droit sur Wikipedia.fr

Bonjour, Wikipédia.fr est un site collaboratif dans l'espace francophone ( Québec, Belgique, France, etc ] quel droit s'applique: le droit français, un droit dépendant de la nationalité de l'auteur, le droit international commun, voire le droit européen? Hbabou 17 février 2007 à 17:16 (CET)

C'est compliqué

Pour wikipédia, le droit national ne s'applique de manière indiscutable que pour les questions associées à la personnalité morale de Wikipédia, qui existe de part le droit français (pour autant que je sache). Cela signifie que si Wikipedia est amené à faire une action en justice, ou un acte légal, l'origine de son existence légale (qui justifie que l'acte ait une valeur quelconque) vient de la loi française (sauf erreur).

Ceci étant dit, Wikipédia peut commettre des infractions dans n'importe quel droit, de même qu'une personne de nationalité française peut griller des feux rouges aux USA ou aux Phillipines, et c'est le droit local qui s'applique. Si un internaute de n'importe quel pays constate que Wikipédia commet une infraction par rapport à la législation de son pays, il peut saisir les tribunaux locaux et demander une réparation. Et alors? Est-ce que ce sera efficace? Généralement, non. Les tribunaux locaux peuvent ordonner des mesures exécutoires sur leur propre territoire national, pas celui du voisin. Un tribunal de Djibouti pourrait condamner Wikipédia à ne pas diffuser ses informations sur le territoire djiboutien, ce serait sans effet aucun. De même que je peux griller un feux rouge à Djibouti, si je ne mets plus jamais les pieds à Djibouti, ce sera sans conséquence légale aucune, et la loi local ne sera pas de fait appliquée.

Les décisions qui ont un effet contraignant sont celles qui peuvent être associées de contraintes: saisies, ou amendes, ou sanctions sur les représentants légaux. Et pour savoir si une menace légale est effective ou non, il faut également tenir compte des accords de coopération juridiques entre pays. En l'occurrence, Wikipédia est très sensible aux voies d'exécutions forcées applicables aux USA, parce que la localisation géographique du site est en Floride, donc si une décision de justice est reconnue applicable en Floride ça fait très mal. Wikipédia est aussi sensible aux aspects juridiques français, parce que si une décision de justice prononce la dissolution de l'association, elle se retrouve dans une situation juridique problématique. Wikipédia est également sensible aux décisions de justice de toute la sphère occidentale, où une collaboration judiciaire est effective, parce que si une décision de justice est rendue dans l'un de ces pays, il y a des moyens de la rendre exécutoire dans des pays où ça fait mal.

Donc en pratique, le droit que wikipédia doit respecter est celui qui a les moyens de se faire appliquer, c'est à dire le droit "standard occidental", avec une mention particulière pour les droits US et Français. Si le droit de Djibouti (tout francophone qu'il soit) interdit de publier telle ou telle image, par exemple pour des questions d'éthique ou de religion, eh bien théoriquement on s'en moque parce que les éventuelles décisions de justice associées ne pourront jamais être exécutoires dans des domaines juridiques ayant une incidence pour wikipédia.

Ceci étant, la politique de wikipédia est d'exister paisiblement et sans susciter de conflit. Donc, si des considérations juridiques de tel ou tel pays peuvent être respectées sans que cela n'entrave le but encyclopédique de wikipédia, c'est à dire sans introduire de censure, ni de biais par rapport à la règle de neutralité de point de vue, alors ces règles peuvent et doivent être respectées, en tant que règles d'application volontaire et à titre de courtoisie. Michelet-密是力 17 février 2007 à 21:57 (CET)

Il y a une page sur la question: Projet:Droit et Wikipédia/Juridiction applicable Apokrif 24 février 2007 à 21:10 (CET)

"personnalité morale de Wikipédia" Il me semble que WP n'a pas de personnalité morale, (mais que la Fondation Wikimedia la possède, ainsi que des associations WP locales). Apokrif 24 février 2007 à 21:11 (CET)

[modifier] Licence pour Wikipédia

Bonjour,

j'ai juste une question qui a dû être abordée une bonne dizaine de fois, mais je veux en être sûr. Pour l'ajout d'image sous commmons, il faut une licence libre (GFDL ou autre). Qu'en est-il pour WP francophone? est-ce GFDL et CC-BY-SA 2.5 forcément ou bien peut-on mettre d'autres licences en plus ou à la place?

merci d'avance

--Dude 17 février 2007 à 18:21 (CET)

Les licences sont pratiquement les mêmes

Les seules différences admises sont celles qui ont été acceptées comme "exception à l'interdiction du fair use". De tête: les logos, les timbres et monnaies, les monuments même récents, et ... la quatrième m'échappe. Michelet-密是力 17 février 2007 à 22:02 (CET)

Aussi, ne pas oublier l'exception de la licence Creative Commons NC (non commercial) qui est actuellement interdite sur WPfr, à mon grand regret...-- Perky♡ 18 février 2007 à 10:31 (CET)

Pourquoi CC-NC n'est pas admise? est-ce du à la restriction sur le droit à la diffusion? Est-ce que toutes licences de type non-commerciale est bannie? --Dude 19 février 2007 à 09:59 (CET)

Le NC est interdit par la Fondation parce que cela irait à l'encontre de la diffusion de versions payantes de l'encyclopédie (versions papier/CD).

Existe-t-il une page où tout cela est écrit noir sur blanc (concernant WP.fr) et à laquelle je puisse me référer? Merci d'avance--Dude 19 février 2007 à 13:51 (CET)

Il y a le décret officiel de la Fondation. Bibi Saint-Pol (sprechen) 19 février 2007 à 22:37 (CET)

Question subsidiaire est liée, ce type de licence est-il acceptable sur WP.fr:?

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(UK/US:) This picture, like all my other pictures are free to use on a free access wiki project or in a familly or school as long as no-one pays any money to it, it is not modified and I got the credit for it. Else will need a special autorisation. Please make it clear if you want a positive answer! contact me here : Jean-Marc Rosier (Fr:) Cette photo a été réalisée par Jean-Marc Rosier. Elle est libre de toute réalisation d'un projet libre d'accés "Wiki" ou dans le cadre familial ou scolaire tant qu'elle n'est ni modifiée, ni dé-créditée. Pour tout autre utilisation nécessitera une demande d'autorisation claire à son créateur.

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Verboten. Une image doit pouvoir être réutilisable librement hors de Wikipédia et pour n'importe quelle utilisation (sauf celles interdites par la loi naturellement) pour pouvoir être importée sur fr. Bibi Saint-Pol (sprechen) 19 février 2007 à 13:29 (CET)

Merci Bibi, bis bald.--Dude 19 février 2007 à 13:51 (CET)

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De cette discussion, puis-je conclure qu'il est possible d'importer des fichiers multimédia, dont des images, sur fr.wikipédia.org si la ou les licences d'utilisations accordées par le détenteur des droits patrimoniaux sur ce(s) fichier(s) accorde une liberté de diffusion sans restriction (pas de non-commercial). Il est par contre possible de mettre des restrictions sur les travaux dérivés, l'obligation de citer l'auteur ou bien encore de propager la licence. --Dude 6 mars 2007 à 16:50 (CET)

• restrictions commerciales : non admises, il faut pouvoir commercialiser le produit.
• restrictions sur les produits dérivés: non admises, il faut pouvoir modifier l'oeuvre.
• restriction sur l'obligation de citer l'auteur: admise.
• restriction sur l'obligation de propager la licence: admise.

Michelet-密是力 6 mars 2007 à 17:13 (CET)

[modifier] Données physico-chimiques

Bonjour, je voulais savoir si il était possible de diffuser des données physico-chimiques issues d'autres encyclopédies papiers (ex.: Ullmann) sur Wikipedia. Ces données sont des données générales (Tébullition, Tfusion, densité,...). De plus, est-il permis de faire des résumés des articles d'encyclopédies papiers et de citer la source dans l'article sur Wikipedia ? Merci Snipre 19 février 2007 à 12:47 (CET)

Données physico-chimiques

Ces données sont des faits, pas des oeuvres de l'esprit. Elles peuvent donc être reproduites indépendamment du "droit d'auteur". En revanche, les bases de données sont protégées en tant que telles, il n'est généralement pas permis de faire des copies systématiques de ces bases, mais simplement des copies partielles des informations qu'elles contiennent. Dans tous les cas, il est souhaitable (et parfois obligatoire) de citer la source. Michelet-密是力 19 février 2007 à 14:50 (CET)

Résumés d'articles

Oui et non. Le résumé en général est une oeuvre dérivée, qui ne peut pas être fait sans tenir compte des droits associés à l'oeuvre principale. Si je fais un résumé du film "Le roi lion", je me ferais épingler par Walt Disney. En revanche, les articles d'encyclopédie papier s'apparentent plus au cas des "bases de données". Il est tout à fait possible de résumer à la main les faits qu'ils contiennent (il n'y a pas de copyright sur des faits), à partir du moment où les spécificités de l'article initial (plan, formulation) ne sont pas reproduites. Dans ce cas également, il est souhaitable de "sourcer", d'abord parce qu'on n'est pas des sauvages, ensuite parce que c'est obligatoire si on se réfère au droit de citation, enfin parce que ça permet de respecter le principe (interne à Wikipédia) de vérifiabilité des informations. De plus, pour les vérifications internes, ça permet de vérifier qu'il n'y a pas "violation de copyright" par une recopie trop énergique du plan ou de la formumation. Michelet-密是力 19 février 2007 à 14:50 (CET)

[modifier] Image:Henri Nestlé's Kindermehl.JPG

Bonjour, quelqu'un pourrait-il regarder cette image ? J'ai ne sais pas bien si on peut l'utiliser ici. D'après ce que j'ai compris, la photo daté de 1866, mais a été republié en 1991. Cette image est tirée d'un scan de cette dernière publication. Cette image est elle dans le domaine public ? On contredira que l'image a pu très bien subir des modifications, mais dans le doute je préfère demander. Merci. bayo 19 février 2007 à 22:33 (CET)

La boîte date peut-être de 1866 mais la photo étant en couleur ne date certainement pas de cette date. En l'absence de plus d'informations, je vote  Supprimer. Bibi Saint-Pol (sprechen) 19 février 2007 à 22:45 (CET)

outre la couleur du cliché, laisse supposer un temps certain entre la fabrication et le cliché (perso je ne goûterais pas le contenu). Je vote aussi  Supprimer.·bilou 19 février 2007 à 23:23 (CET)

[modifier] universaux de greenberg : est-ce que je peux les recopier sans atteinte au droit d'auteur?

Question posée sur l'Oracle et copiée sur Legifer par mes soins. — Jérôme 20 février 2007 à 10:00 (CET)

Bonjour, ô grand oracle !

me voilà toute nouvelle wikipédienne, pleine de bonne volonté mais terrorisée à l'idée de faire des erreurs... j'ai constaté qu'il n'y avait pas d'article sur J.Greenberg, lequel a défini des "universaux du langage" qui ne font pas non plus l'objet d'un article. Sur l'homme, je n'ai rien, mais en revanche je dispose de la liste des 45 universaux qu'il a défini (à moins qu'il y en ait plus) et il me paraissait intéressant de les entrer sur wiki vu que c'est incontournable dans le domaine des sciences du langage. Le problème est donc le suivant : l'article serait constitué d'une liste précédée d'une introduction et suivie d'une petite conclusion. Le souci, c'est que cette liste a été établie par le sieur Greenberg dans le bouquin Universals of language et par conséquent, est-ce que la recopier ne constituerait pas une atteinte aux droits d'auteur ou autre terrible catastrophe du même genre? d'un autre coté, s'il a publié cette liste, c'était bien pour qu'elle serve à quelque chose, et donc ça ne serait pas honteux de la faire connaitre tant qu'elle reste associée à son nom... et d'autre part est-ce que c'est pertinent de faire un article encyclopédique dessus? donc la question est : je fais l'article ou pas? désolée j'ai fait très long mais clair j'espère, merci d'avance mille fois! --Carambole 19 février 2007 à 20:39 (CET)

Première remarque. tu peux toujours écrire ou compléter une page en t'inspirant des pages anglaises, allemandes, etc. (en anglais) en:Joseph Greenberg, en:Linguistic universal. La page française Universaux linguistiques n'est il est vrai pas très développée. Note que la page allemande de:Sprachuniversalien#Weitere Beispiele für mutmaßliche Universalien en cite 13 (je comprends rien à l'allemand, mais je devine à l'aspect de la liste que ce sont ces fameux principes).

Ensuite, je crois que la copie constitue une atteinte au droit d'auteur si elle constitue une « part substantielle de l'œuvre » (aussi bien l'original que la copie). Donc si cette liste est le principal matériau du livre (j'en doute, le livre doit faire bien plus que 45 phrases). Mais d'autre part, je pense que si cette liste constitue le principal matériau de la page de Wikipédia qui en dérive, c'est également un problème (et là c'est plus probable). Donc pour éviter tout risque il vaut mieux éviter de recopier bêtement. Tu peux de façon à peu près certaine en citer une douzaine, comme la page allemande. Si tu tiens à en mettre plus, peux-tu essayer de les reformuler avec d'autres mots ? (Je sais, pour un principe exprimé avec des mots courts, ce n'est pas facile).

Dans tous cas, le meilleur endroit pour ta question c'est la page Wikipédia:Legifer, spécialisée pour les questions de droit.

Enfin, bienvenue dans Wikipédia (c'est bien d'avoir des nouveaux qui sont respectueux des droits d'auteur). — Jérôme 19 février 2007 à 22:47 (CET)

[modifier] Est il refusé par Wikipédia de créer de nouvelles pages si on est l'auteur d'un produit ou même lorsque l'on en est pas l'auteur ?

Mesdames, messieurs bonjour,

Je viens par la présente recourir à vos bons services afin de déterminer le pourquoi et comment entre hier ( 23 février 2007 ) ce jour ( 24 février 2007 ), une personne dénommée Draky ayant un compte sur le Wikipédia se permet tout simplement de supprimer tout le travail de rédaction que j'ai réalisé en plusieurs jours afin d'ajouter dans la base de connaissances des logiciels libres,op 3 logiciels en source auxquels je participe très activement !

J'ai sur ce Wikipédia, passé un grand nombre d'heures à me documenter moi même avant de franchir le pas et de faire comme dans très grand nombre de cas, un descriptif précis de 3 logiciels libres, je les ait classé avec harmonie tout comme les autres sont déjà classés d'ailleurs, j'ai bien évidemment respecté à la lettre les copyrights en étant personnellement moi même exposé très souvent à ce problème !

Voici le résumé des suppressions successives de mes travaux sur le Wikipédia par Draky:

24 février 2007

    * (diff) (hist) . . Liste de systèmes de gestion de contenu‎; 12:13 . . (-612) . . Draky (Discuter | Contributions) (→Portails - suppr liens auto promo blanchi)
    * (diff) (hist) . . Maximus‎; 12:12 . . (-3 580) . . Draky (Discuter | Contributions) (blanchi : auto-promo : le dév. est le rédacteur)
    * (diff) (hist) . . Maximus OsCommerce‎; 12:11 . . (-6 184) . . Draky (Discuter | Contributions) (blanchi : auto-promo : le dév. est le rédacteur)

23 février 2007

    * (diff) (hist) . . PhpBB Premod Orion‎; 22:13 . . (-7 744) . . Draky (Discuter | Contributions) (blanchi : il existe des 10aine voire des 100aine de prémod (phpbb + des mod ajoutés et distrib) alors on va pas faire 1 article / prémod)
    * (diff) (hist) . . Nm Discussion Utilisateur:Cyril Levert‎; 18:49 . . (+4 651) . . Phe (Discuter | Contributions) (Nouvelle page : {{subst:Bienvenue}} ~~~~)
    * (diff) (hist) . . Nm Utilisateur:Cyril Levert‎; 18:49 . . (+223) . . Phe (Discuter | Contributions) (Nouvelle page : {{subst:Bienvenu}} ~~~~)

Je pense qu'un tel agissement pour te telles raisons est tout simplement une marche arrière au projet wikipédia, et que Mr Draky n'a pas bien interprété mes articles, qui ne sont pas de l'auto-promotion comme il semble le dénigrer mais bel et bien un partage de connaissances au même titre que tant d'autres projets open source ...

Ne tenant pas à réactiver mes 3 pages, car devinant par là même la réaction de Draky de me les effacer de nouveau, je demande aux dirigeants de Wikipédia france de bien vouloir éclaircir ce style d'actions qui vont tout simplement à l'encontre des buts poursuivis par ce projet, à savoir une information réelle, sérieuse et objective.

Les choix de communiquer sur tel ou tel produit sont faits sur quels critères ? Ces critères sont ils fondés sur des choix partiaux et/ou en fonction de la personne au détriment de la qualité de l'information ? Toutes les communautés négligées par ces radiations intempestives doivent elles venir se manifester sur Wikipédia pour être considérées comme étant 'dignes' de figurer ici ?

Par avance, merci d'une réponse prompte et circonstanciée

Réponse à la question « Est il refusé par Wikipédia de créer de nouvelles pages si on est l'auteur d'un produit ou même lorsque l'on en est pas l'auteur ?  » = Oui, quand ça ne satisfait pas aux critères d'admissibilité. Mais portez plainte, je vous en prie ! — Erasoft^[24] 1 mars 2007 à 20:47 (CET)

Sur la Wikipédia on ne partage pas juste des connaissances réelle, sérieuse et objective mais des articles encyclopédique (ce que ne semble pas être la cas de vos articles). Les critères de choix sont la notoriété, si on parle de vous (dans la presse par exemple) alors vous êtes connus donc admissibles. Quant aux dirigeants de Wikimédia France, ils n'ont aucune influence sur le contenu des articles. VIGNERON * ^discut. 4 mars 2007 à 13:06 (CET)

[modifier] Projet de loi française pénalisant la diffusion d'images d'infractions

http://lists.wikimedia.org/pipermail/wikifr-l/2007-February/006836.html qui parle de TEXTE ADOPTÉ n° 680 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE relatif à la prévention de la délinquance ] Apokrif 26 février 2007 à 18:24 (CET)

[modifier] Classification Ryom

Bonjour

Je viens de créer l'article Catalogue Ryom concernant le catalogue des oeuvres d'Antonio Vivaldi. J'ai commencé à faire le tableau de cette classification en espérant qu'il soit fini un jour, pour celà j'ai recopié un tableau provenant d'un site universitaire (qui est en lien sur la page). Le même travail a déja été fait à partir du même site pour le Catalogue Köchel (Mozart). Les informations contenues dans ce tableau sont libres de droits, mais il parait qu'il y a des droits d'auteur sur les bases de données. Que faire ?

Linumbrs 3 mars 2007 à 09:22 (CET)

Voir Discussion Projet:Musique classique#Classification Ryom, c’est moi qui ait conseillé à Linumbrs de vérifier que c’était en règle. Je pense que ça va dépendre de la façon dont ils font la page : si ça doit aboutir à un équivalent de leur source simplement avec une mise en page différente, est-ce bien légal ? keriluamox (d · c) 3 mars 2007 à 12:23 (CET)

D'un côté il n'y a pas 36 manières de faire un catalogue qui soit simple d'accès, et si en plus on ajoute des informations absentes de la source, ça devrait pouvoir être considéré comme légal non? Bien sûr, le lien vers la source restera indiqué sur l'article.Armel 3 mars 2007 à 14:00 (CET)

Non

On peut recopier une partie des informations, bien sûr, mais pas l'intégralité de la base, s'il n'y a pas de travail apportant une plus-value manifeste. Une plus-value peut être par exemple de trouver trois ou quatre sources différentes pour les mêmes informations, et de les croiser pour vérifier s'il y a des erreurs éventuelles. Dans ce cas, on cite les quatre sources en référence, il y a une plus-value effective (la vérification) et le tour est joué. Mais bon, si les bases sont déjà bien faites, c'est très limite, parce qu'il n'y aura pas de correction... Michelet-密是力 4 mars 2007 à 19:57 (CET)

On a maintenant 3 sources , est-ce que maintenant c'est légal ? Linumbrs 5 mars 2007 à 12:01 (CET)

C'est en tout cas mieux défendable...

Pour éviter tout litige, il faut préparer le "dossier contentieux" à l'avance (par exemple en page de discussion), de manière à avoir les éléments de preuve sous la main au cas ou. Il faut pouvoir démontrer à la fois que la copie n'a pas été intégrale, et qu'une plus-value a été apportée, ceci par rapport aux trois sources. (1) Quelles sont les informations du site qui n'ont pas été recopiées? (hors informations trivialement accessibles, bien sûr) (2) Quelles sont les informations qui ont été corrigées ou complétées par rapport au site?

L'idéal serait de pouvoir démontrer que le site d'origine souffrait d'erreurs ou d'incomplétudes, et donc que l'information disponible sur wikipédia apporte une plus-value significative du fait de sa meilleure fiabilité. Inversement, si ce n'est pas le cas, autant laisser tomber: de toute manière, dans ce cas, recopier de l'information sur WP n'apporte pas de plus-value par rapport à un simple lien vers la source. Michelet-密是力 5 mars 2007 à 13:20 (CET)

Nous avons gardé toutes les informations de chque page. La plus Value qui sera apportée au fur et à mesure qu'elle nous sera connue est l'année de réalisation de chaque oeuvre. En l'état actuel recopier la classification sur Wikipédia nous dispense de faire un article plus complet et intéressant que Liste des compositions de Vivaldi qui pourrait apparaître un jour. Le fait de recopier l'information telle qu'elle apportera un plus value intéressant lorsque des articles sur certaines oeuvres de Vivaldi seront écrits , dans ce cas on mettrait un lien vers ces articles directement dans le tableau. Linumbrs 5 mars 2007 à 16:03 (CET)

Dans ce cas, je suggère de prendre le problème dans l'autre sens: rédiger directement un article pour les deux ou trois oeuvres les plus connues, et une ébauche pour une dizaine d'autres, dans lesquels les fameuses informations sont utilisées pour alimenter un modèle type "oeuvre de Vivaldi". Il suffit ensuite de mettre un lien sur les sources potentielles, et transformer la fameuse liste en une simple liste des oeuvres de Vivaldi, sans trop d'information complémentaire, renvoyant comme une table des matières aux articles. De cette manière, il n'y aura guère de problème de "pillage de base de donnée", l'information pertinente sera disponible pourles principales oeuvres, et ceux qui veulent des informations spécialisées sur des oeuvres spécialisée sauront où chercher. Michelet-密是力 5 mars 2007 à 18:15 (CET)

à moins de demander l'autorisation au site original Linumbrs 5 mars 2007 à 19:53 (CET)

[modifier] Droit de citation audio

Suite à cette discussion du bistrot (ici, à cet méthode proposée Discussion Projet:Rock#The Cranberries et à ce modèle {{Courte citation audio}} (utilisé sur 96 fichiers), la question se pose : a-t-on le droit de la faire ? le droit de citation audio existe-il en France, et dans le monde ? VIGNERON * ^discut. 4 mars 2007 à 13:01 (CET)

Voici quelque chose qui pourrait peut être vous aider: " Ces œuvres sont la propriété de leurs auteurs. Vous ne pouvez les utiliser sur votre site, même à titre gratuit, c'est-à-dire sans même en tirer de rémunération, et ce quelle que soit la durée de l'extrait, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation." sic le site de la SESAM, plus d'infos [7] Armel 4 mars 2007 à 14:57 (CET)

Cela n'a juridiquement rien à voir : sur cet avertissement, ils se contentent de rappeler la loi. Mais le droit de citation reste une exception au droit d'auteur, pour une courte citation : peu importe ce qu'ils en disent, c'est la loi qui l'autorisera.

Pour le reste, j'ai vu sur une encyclopédie en ligne que tout le monde pouvait améliorer que « La jurisprudence en faisait jusqu'à présent une interprétation restrictive et l'interdisait en matière d'extraits musicaux jusqu'à un jugement en 2002 ». Vous pensez qu'on peut leur faire confiance ?

Disons qu'il faut voir en fonction de chaque chose. Un extrait musical de 30 secondes serait justifié pour une œuvre de 10 minutes, et de 15 secondes pour une œuvre de 3/4 minutes. Et ce, pour toutes les musiques ; ceci dit, ça équivaut au fair-use : c'est sans doute juridiquement toléré, mais ce n'est peut-être pas du meilleur goût sur Wikipédia.. — Erasoft^[24] 4 mars 2007 à 15:08 (CET)

C'est effectivement légal si l'extrait est court, mais il faut que ce soit "dans un contexte de citation", et là ça coince pour les puristes: en toute rigueur, l'extrait n'est en position de "citation" que dans un article, alors qu'il est conservé de manière autonome (sur commons par exemple). L'enregistrement sur commons constitue techniquement une publication, et l'extrait y est placé dans un contexte ne respecte pas la loi (ce n'est plus une "citation", puisqu'il n'y a pas de document principal). Michelet-密是力 4 mars 2007 à 20:03 (CET)

[modifier] Licence de voiture

Bonjour, je n'utilise pas fréquement Wikipedia mais j'ai pu voir en me connectant que deux photos que j'ai moi-même prises (de voitures qui m'appartiennent) ont une mention qui à été rajoutée le 17 février 2007 disant qu'il faut modifier quelque chose pour qu'elles ne soient pas détruites. Je ne comprends pas du tout ce qu'il faut faire, j'ai lu un peu les explications et je ne peux pas dire que ça m'a aidé... Quelqu'un veut m'aider ou corriger cette situation?

Merci!

Voici les liens aux images en question. http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:000_1143L.jpg http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:000_0047.JPG

Il faut mettre que tu es l'auteur de ces image et que tu en abandonnes les droits. Le problème est qu'actuellement, rien n'indique la source de l'image. Michelet-密是力 7 mars 2007 à 14:24 (CET)

BONJOUR J'essaye de rédiger un article sur un artiste contemporain, Jean Jacques Surian, qui m'a évideement donné l'autorisation écrite de faire ça, de reproduire des oeuvres, et du texte. J'ai une image qui est passée, l'autre, j'ai un message me disant que l'image va être effacée sous 7 jours si je n'ai pas bien taguée l'image dans le commons. Je n'y comrends rien, pour moi j'ai fait pareil por les 2 images. Je ne suis pas juriste, et je ne sais pas quel licence prendre, (je peux en prendre une au hasard) et surtout, je n'arrive pas à mettre le bon tag, le transfert est refusé Merci pour les débutants, il en faut. Cordialement

[modifier] Réutilisation de données venant du site du Global Volcanism Program

Bonjour,

Dans le cadre de la création d'une infobox pour les volcans, j'aimerai y inclure un numéro d'identification créé par une revue (Catalog of Active Volcanoes of the World) d'une association de volcanologie, l'IAVCEI. La base de donnée dont je me servirai serai le site du Global Volcanism Program qui réutilise ce numéro : exemple sur la fiche d'un volcan et définition du numéro d'identification [8].

J'aimerai donc savoir si je peut reprendre ce numéro d'identification. Le site du Global Volcanism Program n'autorise pas la réutilisation commerciale mais le numéro ne provient pas de cet organisme. Le problème, c'est que je n'arrive pas à trouver les termes de réutilisation du numéro d'identification sur le site de l'IAVCEI [9].

Comment faire ? Rémi ✉ 7 mars 2007 à 20:49 (CET)

Pas de problème AMHA pour le réutiliser

♦ D'après http://www.volcano.si.edu/world/volcanocriteria.cfm#VolcanoNumber, ces identifiants sont définis par une publication scientifique, et il n'y a pas plus de copyright sur des définitions que par exemple sur le nom scientifique d'un animal. ♦ Il ne faut pas bien sûr recopier toute la base, mais la réutilisation du simple numéro (à titre d'identifiant scientifique) ne pose pas de problème. ♦ Pour la bonne règle, il faut citer la source: préciser que ces numéros sont définis dans le catalogue & "The Catalog of Active Volcanoes of the World (CAVW) is a regional series of publications by IAVCEI." Michelet-密是力 7 mars 2007 à 21:22 (CET)

Je pensais réutiliser le numéro d'identification, l'altitude et la date de dernière éruption. Si j'inclus la source dans l'infobox comme dans {{économie}}, est-ce que ça fait pas un peu trop plagiat ? Sinon, il faudra mettre cette source comme n'importe quelle autre à la fin de l'article. Rémi ✉ 7 mars 2007 à 22:16 (CET)

[modifier] Mineurs et propriété intellectuelle

Un mineur peut-il, sans autorisation de ses parents, placer ses productions sous licence GFDL ? Ou bien les droits sur ses écrits appartiennent-ils à ses parents ? En ce qui nous concerne, quand un mineur écrit sur WP, sa production est-elle bien sous GFDL ? Apokrif 7 mars 2007 à 22:44 (CET)

A priori, oui, (en droit français). La notion d'auteur est supérieur à celle de mineur, autrement dit, un enfant (auteur) peut utiliser son droit de retrait (droit moral, extra-patrimonial). Par exemple, un contentieux entre des parents qui veulent conserver un dessin contre l'avis de leur enfant créateur du dessin qui veut de faire disparaitre. Le juge devrait aller dans le sens de l'auteur. C'est une image, bien sur, ce cas d'école doit être assez rare. :-)

Les droits (patrimoniaux) des écrits appartiennent à leurs auteurs et non à leurs parents.

Tacitement, nous produisons tous ici, sous license GFDL. Cordialement. -- :Perky♡ 8 mars 2007 à 09:04 (CET)

Cas d'école assez rare, mais qui excite l'imagination (qui n'est pas près d'être au pouvoir). Herve1729 18 mars 2007 à 09:13 (CET)

A préciser. ♦ Le droit d'auteur appartiendra au mineur, mais l'exercice de ce droit est normalement attribué aux responsables légaux, pour un enfant mineur. ♦ En pratique, si quelqu'un place sa production sous telle ou telle licence, il n'y a aucun moyen de savoir s'il est mineur ou non. Donc, la question ne se pose pas. Vu de Wikipédia, quand un compte X place une image sous licence publique ♦ si le même compte (compte intercepté par les parents?) la retire, c'est son droit, ♦ si un auter compte (des parents?) demande le retrait, on lui demande poliement de faire état de ses droits et de les prouver. Michelet-密是力 8 mars 2007 à 09:17 (CET)

Je dirais même plus (façons les Duponts), les droits patrimoniaux, pécuniaires, pour un mineur sont gérés par les parents sous contrôle du juge des tutelles. Mais pour ce qui concerne le droit moral, il ne peut être exercé que par l'auteur ou bien ses ayants droits, quand celui-ci est mort. Parce que le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. voir aussi les droits attachés, de divulgation, de paternité, de respect de l'œuvre et de repentir, comme c'est écrit dans l'article cité ci-dessus. Cordialement. -- Perky♡ 8 mars 2007 à 12:20 (CET)

[modifier] Films cinéma dans le domaine public

Salut,

Peut on indiquer dans les articles de film, un lien externe vers un site proposant des films tombés dans le domaine public ? Y a-t-il des précautions à prendre quand à la nationalité de l'œuvre ? Un film américain tombé dans le domaine public l'est-il également en Europe ? Et s'il n'y a finalement aucun souci, plutôt qu'un lien externe, ne serait-il pas mieux d'uploader de tels films sur Commons ? Merci. Okki (discuter) 8 mars 2007 à 14:53 (CET)

En gros, je crois que la législation relative aux productions cinématographiques est encore plus ubuesque que le reste. Autant aller poser la question directement sur Commons, parce qu'ils pourront également répondre sur la capacité de leurs serveurs. — Erasoft^[24] 9 mars 2007 à 11:19 (CET)

[modifier] Traduction d'un cours d'université populaire

Bonjour !

J'ai traduis il y a quelque temps, plusieurs leçons d'un cours d'université populaire. Puis-je les mettre sur Wikipédia ou dois-je demander l'autorisation à l'auteur ?

Merci de vos réponses. Néfertari 11 mars 2007 à 15:27 (CET)

Il faut l'autorisation de l'auteur

Même pour les traductions... ceci dit, la situation n'est pas très claire, parce que je ne sais pas à quoi ressemble un "cours d'université populaire". S'il s'agit de notes de cours que tu as prises, il n'y a pas de droit d'auteur là dessus (sauf clause particulière de l'université populaire, ça peut arriver). En revanche, si c'est du polycopié, l'auteur est celui du poly, y'a pas à tortiller. Michelet-密是力 11 mars 2007 à 19:22 (CET)

D'accord, merci beaucoup. Néfertari 12 mars 2007 à 19:36 (CET)

[modifier] Photo de musées (Jean Puy)

Bonjour, j'ai reçu un mail de l'utilisateur Utilisateur:Pierre Fressonnet que je me permet de placer ici, car je ne m'y connais pas suffisament pour répondre. Voici un extrait

« Mon père est un ayant-droit de Jean Puy (il est son petit-neveu et s'occupe des expertises de ses oeuvres) : je m'interroge sur les droits à acquérir pour les photos qui proviennent de sites de Musée. En l'occurence, cette photo provient d'un Musée de Genève (Petit Palais) qui est détenteur de l'oeuvre. Faut-il avoir l'autorisation des ayant-droits ET du détenteur pour pouvoir utiliser l'image ? »

Pourriez-vous lui répondre ? je lui indique cette discussion. Merci. bayo 11 mars 2007 à 21:13 (CET)

Contact : la Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques ADAGP, et voir la base de contrat, si contrat, il y a . Cordialement. -- Perky♡ 12 mars 2007 à 09:21 (CET)

[modifier] utilisation d'un fond de carte IGN

Bonjour

j'avais poser une question sur le bistro multimédia. Mais n'ayant pas eu de réponse, je me permet de 'lier' la page ici pour avoir votre avis
Merci
Crochet.david 12 mars 2007 à 15:45 (CET)

[modifier] Quelle licence s'applique à un tract de la seconde guerre mondiale ?

Bonjour,

Je me pose la question de savoir quelle licence s'applique à des tracts officiels et publics de la seconde guerre mondiale, du genre de ceux disponibles sur ce site, et s'il est possible de les récupérer pour les mettre sur Commons, étant donné qu'il s'agit de scans à plat, et ce malgré cette indication.

Cordialement, Manchot ^☺ 18 mars 2007 à 23:40 (CET)

Bonjour,

ben non, c'est écrit dessus. Ces documents ne sont pas Libres. Cordialement -- Perky♡ 19 mars 2007 à 08:50 (CET)

J'aimerais surtout savoir la licence qui s'applique à des documents de ce genre. Le lien vers le site n'est là que pour illustrer la chose, puisque j'ai moyen d'avoir physiquement accès à de tels documents et l'opportunité de les scanner. J'ai bien trouvé ça sur le net, mais ça reste relativement obscur.

Après, je me suis également posé une question secondaire, qui concernait le fait que les documents du site étaient des scans à plat, ce qui est un peu particulier, puisque n'est pas considéré comme une œuvre de l'esprit. Manchot ^☺ 20 mars 2007 à 00:53 (CET);OK, je vois:♦ De toute manière, au départ sur le fond, il n'y a pas de notion de "création artistique" attachée de manière défendable à une affiche administrative (ou un tract). Donc, AMHA, tous les placards administratifs, qui n'ont ni image ni texte littéraire ni mise en page particulière, sont d'entrée de jeu hors domaine d'application du droit de la propriété intellectuelle - y compris s'ils ont été affichés la semaine dernière. Je serais curieux de voir un jugement allant en sens inverse. Donc un "copyright non applicable" serait AMHA justifié.

♦ A supposer qu'un enragé défende l'idée que le droit d'auteur s'applique tout de même: Des affiches non signées suivent théoriquement le régime des "oeuvres anonymes", qui tombent dans le domaine public 70 ans après la publication. Ici, il faut donc attendre 2015 pour que toute la période 1939-1945 soit DP, mais ouais, bon... le temps qu'il y ait une contestation et que le procès s'ouvre, ils seront DP, quoi...

♦ A supposer qu'on veuille obtenir l'autorisation de l'ayant droit, il faudrait retrouver l'imprimeur, lui demander qui était responsable de l'affiche, retrouver le responsable ou ses ayants droits, ... bon, on laisse tomber, et on colle l'étiquette "origine non identifiable", et on n'en parle plus.

Michelet-密是力 20 mars 2007 à 12:19 (CET)

Ok, je te remercie. Bon, par contre, je pense que pour Commons ce n'est pas la peine d'espérer quoi que ce soit avec une telle licence . Manchot ^☺ 20 mars 2007 à 12:34 (CET)

Perdu! voir commons:Template:PD-ineligible qui décrit la chose. Michelet-密是力 20 mars 2007 à 13:05 (CET)

[modifier] PS - Faux Soir

Pour la bonne bouche: quid du Faux Soir? J'en ai un original imprimé par la résistance en 1943 et un facsimile imprimé par les éditions Rossel qui éditent Le Soir.

Il s'agit donc d'un faux publié par la résistance belge. Anonyme parce que non signé (quoique l'on connaisse tous les auteurs et que certains ont payé leur création artistique de leur vie).

Le fait que Le Soir ait réédité des facsimilés après la guerre signifie peut-être que les droits sur le faux ont été remis aux Soir...mais rien n'est moins sûr.

Contacté, Le Soir n'a pas prétendu être propriétaire des droits sur la reproduction de ce document historique, mais estime être le dépositaire de ce document historique et avoir le droit de s'opposer à des utilisations non conformes au respect dû aux personnes qui l'ont créé. Par conséquent, la GFDL ne leur convient pas parce qu'elle permet tout usage et l'usage commercial.

En son temps, j'avais contacté le juriste de la fondation, mais en l'absence de réponse à certaines questions, j'ai purement et simplement laissé tomber. J'aurais pourtant bien mis fût-ce une version basse résolution.

Si quelqu'un a une suggestion... Bradipus Bla 20 mars 2007 à 13:21 (CET)

Ma suggestion est d'y aller avec prudence...et courtoisie [10]. Bien à vous. -- Perky♡ 20 mars 2007 à 13:35 (CET)

Définitivement "avec respect", en tout cas

♦ En l'espèce, il s'agit bien d'une création intellectuelle justifiant d'appliquer le droit de la propriété intellectuelle. De plus, il y a gros à parier qu'on est dans le cas de l'art. 123-10: "Les droits mentionnés à l'article précédent sont prorogés, en outre, d'une durée de trente ans lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France, ainsi qu'il résulte de l'acte de décès.", donc ce n'est pas du domaine public, et ce jusqu'en 2043.

♦ S'agissant de la GFDL, cette %#&@ licence mal fichue permet à la limite d'insérer des clauses dites inamovibles, qui peuvent satisfaire les exigences du Soir. Il suffit par exemple de rajouter une mention du type "Ce document historique est issu de la résistance, des personnes sont mortes pour que vous ayez la liberté de le lire aujourd'hui, l'usage que vous ferez de ce texte doit respecter le droit moral de ses auteurs". Ca ne mange pas de pain (parce que le droit moral de l'auteur est de toute manière imprescriptible, quoi que dise GFDL), mais ça peut inciter Le Soir à décoincer, compte tenu du respect moral qui sera affiché par la "notice légale" sous GFDL. Par ailleurs, de toute manière, il faut voir que l'exploitation "commerciale" permise par la GFDL se fait dans des conditions d'une concurrence déloyale volontairement organisée, donc le côté "à but lucratif", ça se pose là.

Donc, c'est pas sans espoir, il suffit de faire preuve de créativité en matière de solution juridique ... (et perso, des documents issus de la résistance qui ne sont pas libre, ça coince un peu). Michelet-密是力 20 mars 2007 à 15:50 (CET)

[modifier] Concernant la suppression d'un article pour "antisémitisme"

• Déplacé sur la page de discussion de l'utilisateur Jean608 où cela a plus sa place. ©éréales Kille® | Speak to me* | en ce 20 mars 2007 à 19:52 (CET)

[modifier] Diplômes

Je me demandais s'il était possible, pour illustrer Brevet de technicien supérieur - Métiers de l'audiovisuel, que je scanne mon propre diplôme et que je "floute" mon nom. Ca me semble assez proche de l'interdiction de photocopier/scanner des billets et des papiers d'identité (enfin, il me semble bien que de telles interdictions existent...). Merci d'avance! --TwoWings (jraf) ^{Wanna talk? ;-)} 20 mars 2007 à 18:43 (CET)

Pour le coup, c'est ratté, tout le monde connais ton nom, c'est TwoWings. bayo 20 mars 2007 à 19:53 (CET)

Lol. Je veux dire mon vrai nom. C'est pas que ça me dérange mais avoir mon vrai nom sur l'article serait un peu mégalo! --TwoWings (jraf) ^{Wanna talk? ;-)} 21 mars 2007 à 09:52 (CET)

Je dirais que c'est probablement jouable, ça dépend un peu de la tête du diplôme, à voir au cas par cas. Si c'est un truc pas beau comme les miens, insipide et sans imagination, il n'y a pas de "création originale" dans la composition, donc pas de problème de droit d'auteur. Si c'est une oeuvre d'art enluminée tracée sur parchemin, la question est bien sûr différente. Le plus probable est que la part de "création artistique" est négligeable. Ensuite, il ne faut pas une résolution trop forte, pour que l'on ne puisse pas s'en servir comme fond pour faire un faux, l'impression montrera les pixels (mettre "Spécimen" en travers serait probablement insuffisant). La problématique est effectivement similaire à celle des billets de banque, dont la reproduction a été autorisée sur la wikipédia française. Michelet-密是力 20 mars 2007 à 20:09 (CET)

La reproduction des billets sur WPfr est autorisée? Comment ça se fait? A part ça je n'avais pas pensé à une quelconque implication "artistique" car je suis à peu près sûr qu'il ne devrait pas y avoir de problème de ce côté-là. Ma question portait surtout sur la possibilité de faire un faux à partir du scan. Mais si la reproduction des billets est autorisée ici, on peut sans doute appliquer la même autorisation pour les diplômes. J'imagine que la seule basse résolution suffit... --TwoWings (jraf) ^{Wanna talk? ;-)} 21 mars 2007 à 09:52 (CET)

Pas la production de faux billets, bien sûr... ;o) les images de vrais sont tolérées au titre du "fair use" sur WP:Fr:, sauf bien sûr stipulation contraire de la banque émettrice. Michelet-密是力 21 mars 2007 à 13:53 (CET)

A ma connaissance, en droit français, le manque de beauté n'empêche pas la qualification d'oeuvre de l'esprit. Tous les diplômes nationaux que j'ai vus étaient imprimés à peu près sur le même fond (couronne de laurier ou d'autres condiments et filigranes RF, avec en plus, pour les diplômes universitaires, des taches vertes et orange fluo sur les bords). Apokrif 20 mars 2007 à 20:47 (CET)

C'est clair, ce n'est pas un problème de jugement esthétique, mais de créativité. Si l'aspect "créatif" se limite au logo de l'école, aucun tribunal n'admettra que le diplome est une "création artistique" justifiant d'appliquer le code de la propriété intellectuelle (et il y aura peut-être à peine un quart de discussion sur le cas du logo). D'où mon analyse. Michelet-密是力 21 mars 2007 à 13:53 (CET)

[modifier] Réutilisation images Wikipedia sous licence GNU

Bonjour, Avant tout merci de l'intérêt que vous pourrez m'accorder. Je créé un site pour une association. J'ai utilisé 2 images de Wikipedia sous licence GNU. Pour respecter la norme, j'ai inséré sur les photos un texte avac lien sur l'historique des photos (auteurs) ainsi que un lien sur le texte de la licence GNU. Je crois que j'ai respecté par cela les règles. Mon problème réside dans le fait que je souhaiterais incorporer dans mon site un certain nombre d'image que je pourrais visualiser sous forme de diaporama. Là se pose le problème d'insertion de lien sur des images (impossible de procéder comme sur des images fixes par ajout de lien hypertexte). Je ne sais pas comment procéder pour respecter la norme. Serait-il possible par exemple de réserver une page de citation avec liens (auteurs et licence) sur toutes les photos utilisées sans que cela ne soit fait photo par photo. Si non quel moyen pouvez-vous me conseiller d'utiliser. Cordialmenent Yves J'ajoute deux commentaire : 1/ je ne modifie pas les images 2/mon logiciel ne me premet pas d'ajouter des liens hypertextes pour les photos insérées dans le diaporama.

Si cela est un diaporama, rien ne vous empêche, dans la (dernière|première) diapositive, d'indiquer les sources, même si les liens sont sous forme de texte

Crochet.david 26 mars 2007 à 14:59 (CEST)

Bonjour, Merci beaucoup, je suivrais vos conseils. Bonne journée Cordialement Yves30yd

[modifier] Poupées

Bonsoir, Je voudrais savoir s'il est possible de mettre des photos (effectuées par moi-même) de poupées sur les articles correspondants si les entreprises n'existent plus? Merci d'avance.--Guil2027 29 mars 2007 à 01:07 (CEST)

C'est discutable

Si la poupée est clairement un modèle commercial, et ne prétend pas être en soi une oeuvre artistique, c'est le droit des modèles qui s'applique, qui n'interdit pas les photos. En revanche, si c'est LA poupée sculptée, maquillée, habillée, ... fignolée à la main (donc essentiellement une oeuvre artistique à elle seule, et non un modèle commercial), alors le régime est celui des oeuvres d'art, et la photographie sera une oeuvre dérivée, interdite.

Typiquement, si c'est pour ken et Barbie, pas de problème, c'est clairement commercial (mais attention à mettre le bandeau "ce sepectacle peut heurter certaines personnes sensibles"). Michelet-密是力 29 mars 2007 à 07:28 (CEST)

Bonsoir, merci pour ces infos! J'aurais besoin d'un peu plus de précisions s'il te plaît. Tu peux m'en dire plus sur ce droit des modèles parce que je ne comprends pas trop. On peut mettre une photo de poupée Barbie? ça m'intéresse parce que j'étais persuadée que du fait que Mattel existait toujours on n'avait pas le droit. Moi, je visais plutôt des poupées des années 50, 60 voir 70 qui ont été commercialisées comme des poupées Barbie, seulement les entreprises ont coulé et n'existent plus du tout. Ce que je voulais c'était illustrer les pages concernant ces poupées, ex: poupée Tinnie et poupées Bella. Pour une poupée fignolée à la main, tu as des exemples? je ne comprends pas ce que tu entends par là. Par contre les photos de vieux catalogues, c'est mort? Pour le bandeau, y a pas de problème ;) !--Guil2027 30 mars 2007 à 23:19 (CEST)

♦ Une poupée de collection est plus à ranger dans la catégorie "oeuvre d'art", d'autant plus qu'elle est unique, et sa photographie suivra le régime correspondant. Michelet-密是力 1 avril 2007 à 08:39 (CEST)

C'est com-pliqué d'ex-pliquer ce qui est im-pliqué

Le droit sur la propriété littéraire et artistique découle de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, alors que le droit sur les modèles commerciaux découle de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Ces deux conventions sont traitées par le code de la propriété intellectuelle, mais pas dans les mêmes livres. Dans les deux cas, il s'agit d'interdire des contrefaçons, mais la nature d'icelles n'est pas la même: pour la propriété industrielle, une contrefaçon consiste à faire un produit d'un modèle assimilable (faux sac Hermès,...). Pour la propriété artistique, tout "produit dérivé" qui profite de la créativité artistique initiale est couvert (y compris les photos), le régime est donc beaucoup plus strict. De plus, alors que la propriété industrielle doit être déposée ("modèle déposé"), la propriété artistique existe du seul fait de la création. Un modèle par nature commercial peut être pris en photo, que ce soient des couverts ("Guy des graines"), des porsches, des téléphones récents... Il n'y a jamais eu aucun problème sur ces cas. En revanche, une création par nature esthétique (statue, tableau,...) ne peut pas l'être: les reproductions, cartes postales,... en sont des produits dérivés, qui suivent le régime des droits d'auteur.

Le problème est que les frontières entre ces deux domaines tendent à être floues: le "design" donne (par construction) une fonction esthétique à tout objet du quotidien, ce qui le fait entrer dans le régime de la propriété littéraire et artistique. Et juridiquement, toute "oeuvre de l'esprit" est potentiellement protégée par les droits d'auteurs, donc si le gamin du coin dessine une marelle à la craie sur le trottoir, un puriste considérera qu'on ne peut pas la prendre en photo sans son autorisation... Si dans ces domaines, l'ayant-droit est agressif, on ne peut plus prendre de photos librement. Du coup, la différence entre les deux régimes est largement une question de pratique, pas une question juridique. Le droit n'est pas une question de "logique" abstraite, mais d'équilibre rationnel entre intérêts: la liberté s'arrête où commence celle des autres; et généralement, Wikipédia n'aura pas de problème pour avoir publié des images nécessaires à son but encyclopédique. En revanche, il peut y avoir de graves problèmes associés à la mise sous telle ou telle licence de telle ou telle image de tel ou tel objet: à voir au cas par cas.

Une photo de poupées Bella banale est probablement légitime, mais pour une utilisation sur Wikipédia, il faut considérer y compris les utilisations extrêmes: quelle serait la responsabilité de Wikipédia si par la suite, un odieux capitaliste utilise l'image publiée par WP pour faire des bénéfices infâmes en vendant des images insoutenables aux petites filles à la sortie des écoles , parce que wikipédia a publié l'image en la plaçant dans le régime juridique du "copyleft? ♦ Pour tout ce qui se rapporte à un préjudice moral, il n'y aura pas de problème, parce que les utilisations déloyales (campagne calomnieuses, ...) n'impliquent que la responsabilité de leurs auteurs, pas de WP qui n'aura fait que publier l'image de bonne foi. ♦ En revanche, s'il y a un préjudice financier, WP peut se retrouver à gérer un procès , soit appelé par le fabricant (votre photographie non autorisée me créé un préjudice direct, donc réparation), soit en recours par le perfide capitaliste (c'est la mention fautive de licence "libre", placée par Wikipédia, qui m'a conduit à considérer qu'une exploitation commerciale sans autorisation était licite; je peux donc me retourner contre WP pour qu'elle répare les conséquences que sa faute a eu pour moi).

En résumé, le problème se situera au niveau de la licence: quand est-il légitime de mettre la photo dans un régime "copyleft", quand l'objet photographié fait l'objet de droits de propriété intellectuelle (ou de simple propriété, d'ailleur)? Réponse pragmatique: ♦ quand on prend une photo banale d'un objet dont l'obtention est banale, la responsabilité que prend Wikipédia en publiant l'image est généralement négligeable, parce que n'importe qui intéressé par le sujet peut facilement obtenir une image similaire. ♦ Pour wikipédia, le risque sera d'autant plus faible que ces images seront publiées sous licence GFDL, parce que cette licence (bien que permettant une exploitation commerciale) n'est pas adaptée pour des exploitations à but lucratif, ce qui diminue d'autant le risque de causer un préjudice financier à l'ayant-droit.

D'où la réponse: OK pour des photos style Barbie sous licence GFDL. Michelet-密是力 1 avril 2007 à 08:39 (CEST)

Merci, Michelet, bel effort :-) Cependant une remarque, la photographie est une création à part entière et non un produit dérivé. ;-) -- Perky♡ 1 avril 2007 à 09:18 (CEST)

Oui et non: c'est une création à part entière pour ce qui est du cadrage, du choix du sujet,... mais quand on prend en photo une oeuvre protégée par le droit d'auteur, la photographie est aussi un produit dérivé de cette oeuvre initiale. Michelet-密是力 1 avril 2007 à 13:08 (CEST)

Ok c'est parfait, merci pour toutes ces précisions.--Guil2027 2 avril 2007 à 21:57 (CEST)

[modifier] En quête de célébrité

Bonjour,

Bonjour,

je me présente je suis maxim poulos, je vous ai derangé le 30 mars en debut d'aprés midi et je vous prie de m'excuser, je ne recommencerai plus jamais.Je voulais juste être connu dans toute la france donc si vous pouvez me laisser dans un article sa serai sympas . En vous souhaitant bonne continuation pour votre super site. cordialement.

Non, ce n'est pas possible. Il faut devenir célèbre d'abord ou avoir accompli quelque chose de particulier. Cordialement, DocteurCosmos - ^✉ 30 mars 2007 à 16:19 (CEST)

Au moins, il est honnête :D — Erasoft^[24] 5 avril 2007 à 00:56 (CEST)

[modifier] Pochette d'album

Bonjour, je voudrais savoir si on peut inclure des images des pochettes d'albums de musique dans un article. Sont elles sous copryright ? Par exemple Blow up your video sur le wikipedia anglophone a une image; alors que Blow up Your Video sur le wikipedia francophone n'en a pas (et je souhaiterais en ajouter une) Martin66 6 avril 2007 à 19:00 (CEST)

Non, ce n'est pas possible. Si cette pochette est autorisée sur (en), c'est parce que le fair-use y est autorisé, ce qui n'est plus le cas depuis une décision de la communauté sur (fr). Donc, tous les contenus doivent pouvoir être libres, hormis quelques exceptions, et ce cas ne rentre pas dans les exceptions. 6 avril 2007 à 19:06 (CEST)

[modifier] question sur le site gallica.bnf.fr

le site gallica.bnf.fr dit à la fois :

"Droits d'auteur

La Bibliothèque nationale de France est titulaire des droits d'auteur sur le site "Gallica".

Pour un usage strictement privé, la reproduction du contenu de ce site est libre. Dans le cadre de communication, d'édition ou autres actions à caractère professionnel, ne sont autorisées que les courtes citations sous réserve de la mention BnF/Gallica.

Tout autre reproduction ou représentation, intégrale ou substantielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, doit faire l'objet d'une autorisation expresse de la BnF."

et puis :

"Pourquoi ne trouve-t-on pas plus de documents d’auteurs du XXe siècle ? La BnF se doit évidemment de respecter la législation en vigueur concernant la protection de la propriété intellectuelle. Il lui est donc impossible de proposer des documents non libres de droit, ce qui élimine schématiquement toute édition postérieure à la première guerre mondiale. Les quelques exceptions à cette règle de base concernent des documents ayant pu faire l’objet d’un accord spécifique entre l’ayant droit et la BnF."

Je comprends pas, des fois copyright, et des fois libre de droit ? Est ce que le scan d'une oeuvre libre de droit n'est pas une oeuvre libre de droit ? --For Great Justice 7 avril 2007 à 22:57 (CEST)

En gros oui

Le scan d'une oeuvre libre de droit ne conduit pas à une création artistique indépendante, donc en ce sens c'est libre de droit. En revanche, il existe des droits liés à la constitution de bases de données, et à ce titre il n'est pas possible de réutiliser le contenu sans l'autorisation de la BNF. Michelet-密是力 10 avril 2007 à 14:14 (CEST)

[modifier] Libre de droit ou pas ?

Bonjour,

Les images de panneau routier (notamment sur cette page du site de la sécurité routière ) sont-elles libres de droit ? Sinon sont-elles acceptables au même titre que les blasons/drapeau/armes ?

Merci, VIGNERON * ^discut. 10 avril 2007 à 13:06 (CEST)

• Voir ici: [[11]], et le "© Copyright 2006 / Sécurité routière" en bas de page; pas d'autorisation a priori. Tu peux demander au cas par cas à webmestre-internet.DSCR@equipement.gouv.fr (AMHA la réponse sera OK). Les panneaux routiers sont libres (même régime que les monnaies et marques officielles), mais les signalétiques touristiques n'ont pas de caractère officiel, et n'entrent donc pas dans cette catégorie. De plus, tu ne peux pas simplement télécharger leurs images, ce serait du pillage de base de données. Le plus simple est de faire des transformations pixel > vectoriel de ces images, ce qui coupera le lien d'origine avec le site et te donnera des images libres et plus nettes. Michelet-密是力 10 avril 2007 à 14:20 (CEST)

Au temps pour moi, ces panneaux signalétiques sont définis par l'arrêté ministériel du 24/11/1967, donc c'est un "texte de loi", donc sans droit d'auteur en France pour ce qui est du modèle. En revanche, le fichier ne doit pas être piraté sans autorisation. Michelet-密是力 10 avril 2007 à 14:33 (CEST)

Je pensais vectoriser ces images (mais je préférais savoir que ce ne serait pas inutile d'abord). Donc je peux m'atteler à tous vectoriser ? (même les panneaux des parcs nationaux ?). En passant, comment peut-on afficher la version intégrale et en vigueur d'un texte sur légifrance ? Je n'obtient que cela. VIGNERON * ^discut. 10 avril 2007 à 20:50 (CEST)

Les PNR sont déjà vectorialisé, mayflower est ton ami Crochet.david 10 avril 2007 à 21:00 (CEST)

Ah oui tiens : commons:Category:Parks_of_France. Du coup, que reste-t-il à vectoriser ? commons:Category:Road signs semble déjà bien pleine. VIGNERON * ^discut. 10 avril 2007 à 21:19 (CEST)

Tu peux tout vectoriser, du moment que c'est un panneau standard cité dans l'arrêté. En revanche, les panneaux-types à instancier (ceux qui annoncent sur l'autoroute "abbaye de machin-chose" avec une belle image) ne sont pas couverts, parce que l'image est faite au cas par cas et n'a pas de caractère réglementaire. Michelet-密是力 11 avril 2007 à 08:49 (CEST)