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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958.

Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Ce n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. ». Le Conseil constitutionnel français a donc de fait une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises.

Le Général avait pour souci d'éviter la dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple ». Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État, et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive.

Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s'adapter aux alternances politiques, à la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative.

Le Conseil constitutionnel siège rue de Montpensier, au Palais Royal, près du Conseil d'État.

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Les auteurs

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La bibliographie

Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Dalloz-Sirey, coll. « Sirey Université », 24 août 2006, 639 p. (ISBN 2247069312)
Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Droit constitutionnel, Dalloz-Sirey, coll. « Precis Dalloz », 7 septembre 2006, 968 p. (ISBN 2247069134)
Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, coll. « Domat droit public », 27 septembre 2005, 709 p. (ISBN 2707614270)
Paul Duez, Joseph Barthelemy, Traité de droit constitutionnel, Pantheon-Assas, coll. « SC. JUR & POL. », 16 décembre 2004, 955 p. (ISBN 2913397603)
Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, Dalloz-Sirey, coll. « Sirey Université », 24 août 2006, 596 p. (ISBN 2247069258)

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Présentation de la matière

Le droit constitutionnel est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il s'intéresse aussi aux rapports entre ces normes. C'est donc une branche qui a toujours été proche de la science politique et a fini par conquérir son autonomie, en France, dès la III^e République, qui est une étape charnière de la vie de cette matière.

Chronologie des différentes constitutions

En premier lieu, le droit constitutionnel français est marqué par un nombre très important de Constitutions et de régimes politiques qui se sont succédés : en effet, 16 textes fondamentaux peuvent être recensés, et 5 projets constitutionnels n'ont jamais été adoptés. On peut ainsi parler de « laboratoire constitutionnel ». La France a ainsi expérimenté une Constitution d'inspiration socialiste, une Constitution d'inspiration aristocratique, des Chartes monarchistes ou impériales, plus ou moins autoritaires ou libérales (Constitution de l'an XII, Charte de 1814, Charte de 1830, Constitution de 1852). La Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 donne tous les pouvoirs à Pétain. Suite à cela, la Constitution du 27 octobre 1946 établira de facto un régime d'assemblée.

Mais si l'histoire constitutionnelle de la France est riche d'enseignements, l'émergence d'une véritable étude scientifique de cette norme fondamentale qu'elle la Constitution n'a pu être possible qu'au cours de la IIIe République, dès les années 1880. De célèbres juristes de droit public, comme Léon Duguit, Maurice Hauriou, vont ainsi étendre leur étude à cette norme, adoptant d'ailleurs un certain militantisme juridique. En effet, les Lois constitutionnelles de 1875 n'étaient, en tant que telles, pas sanctionnées par un juge constitutionnel : la France était alors dans un système légicentriste, dans lequel la loi n'était pas contrôlée par-rapport à la Constitution, et pouvait y être contraire. Ces juristes, en revanche, s'inspiraient du système constitutionnel américain dans lequel dès 1807, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique s'était donnée la mission de contrôler les actes du gouvernement fédéral par-rapport à la Constitution américaine, dans l'arrêt Marbury v. Madison.

Une véritable justice constitutionnelle n'est apparue en France qu'à partir de la Constitution du 4 octobre 1958, avec l'apparition du Conseil constitutionnel dont le statut de juridiction est toujours l'objet d'un vif débat doctrinal et politique. Ce n'est que depuis la décision Liberté d'association du 16 juillet 1971 que les « 9 Sages » acceptent de contrôler la conformité d'une loi à la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, au Préambule de la Constitution de 1946 et aux Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, acceptant donc non plus seulement un contrôle de procédure législative, mais également défendant les droits fondamentaux contenus dans ces textes juridiques. La Ve République est de ce fait progressivement respecté la doctrine du constitutionnalisme.

Néanmoins, le droit constitutionnel français garde toujours un certain dynamisme. 45 propositions de lois constitutionnelles ont ainsi été déposées par la XII^e législature, et 6 projets de lois constitutionnelles ont été déposés par le Président de la République Jacques Chirac. Aujourd'hui, la plupart des candidats à l'élection présidentielle française de 2007 proposent un programme de réforme constitutionnelle.

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