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 Le droit (du latin directum) est le moyen de la justice. Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :
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Lumière sur...
Dans un sens large, presque courant, l'offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter, c'est-à-dire une proposition de réaliser un contrat. Cependant, le droit fait une distinction entre les deux expressions, la proposition de contracter n'étant pas soumise au même régime juridique. Une offre n'est véritablement une pollicitation que si une réponse affirmative, pure et simple (l'acceptation), suffit à créer un contrat entre les deux parties. Dans d'autres hypothèses, on disqualifiera cette offre en proposition d'entrer en pourparlers ou en appel d'offres.
En effet, dans un sens juridique strict, tel qu'il est entendu par la doctrine française, la définition est plus « étroite », et désigne une proposition ferme de conclure, à des conditions déterminées, un contrat, de telle sorte que son acceptation suffit à la formation de celui-ci. Toutefois, des auteurs relativisent la distinction entre offre et pollicitation, et considèrent ces deux termes comme synonymes, tout en admettant que la pollicitation, entendue au sens strict, a une force juridique supérieure à l'offre.
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- France, 24 février 2007 - La composition du Conseil constitutionnel est modifiée à l'occasion du renouvelement par tiers. Jacques Chirac, président de la République, a nommé Jean-Louis Debré en remplacement de Pierre Mazeaud. Christian Poncelet, président du Sénat, a nommé Renaud Denoix de Saint Marc en remplacement de Simone Veil. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale pour quelques jours encore (jusqu'à sa prise de fonction au Conseil constitutionnel), a nommé Guy Canivet en remplacement de Jean-Claude Colliard. [lire la dépêche Wikinews]
Le saviez-vous ?
La sellette était un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visait à ôter sa dignité à l’accusé. Sous la Révolution française, c’était devenu un symbole de l’oppression noble. Le décret des 8 et 9 octobre 1789 dispose ainsi que « l’usage de la sellette au dernier interrogatoire, et la question dans tous les cas, sont abolis. » Bien sûr, la sellette n'a pas encore tout à fait disparu, du moins dans la langue française, puisqu'on dit encore « être sur la sellette ».
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