Cour d'appel d'Orléans
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La cour d'appel de Orléans connait les affaires venant des tribunaux de sa circoncription qui s'étend sur les départements de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret.
Sommaire |
[modifier] Tribunaux du ressort
[modifier] Indre-et-Loire
- 1 tribunal de grande instance :
- Tours
[modifier] Loir-et-Cher
- 3 tribunaux d'instance :
- 1 tribunal de grande instance :
- Blois
[modifier] Loiret
- 4 tribunaux d'instance :
- 2 tribunaux de grande instance :
- Montargis
- Orléans
[modifier] Liens externes
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