Cour d'appel de Chambéry
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La cour d'appel de Chambéry connait les affaires venant des tribunaux de sa circoncription qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Sommaire |
[modifier] Tribunaux du ressort
[modifier] Savoie
- 2 tribunaux de grande instance :
- Albertville
- Chambéry
[modifier] Haute-Savoie
- 4 tribunaux d'instance :
- 3 tribunaux de grande instance :
- Annecy
- Bonneville
- Thonon-les-Bains
[modifier] Liens externes
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