Cour d'appel de Besançon
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La cour d'appel de Besançon en Franche Comté, connait les affaires venant des tribunaux de sa région qui s'étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort.
Sommaire |
[modifier] Tribunaux du ressort
[modifier] Doubs
- 2 tribunaux de grande instance et 2 conseils de prud'hommes :
- Besançon
- Montbéliard
- tribunal de commerce :
- Besançon
[modifier] Jura
- 4 tribunaux d'instance :
- 3 conseils de prud'hommes :
- Dole
- Lons-le-Saunier
- Saint-Claude
- 3 tribunaux de commerce :
- Dole
- Lons-le-Saunier
- Salins-les-Bains
- 2 tribunaux de grande instance :
- Dole
- Lons-le-Saunier
[modifier] Haute-Saône
- 4 tribunaux d'instance :
- 2 tribunaux de grande instance et 2 conseils de prud'hommes :
- Lure
- Vesoul
- 1 tribunal de commerce :
- Vesoul
[modifier] Territoire-de-Belfort
- 1 tribunal de grande instance, 1 tribunal d'instance, 1 conseil de prud'hommes et 1 tribuna1 de commerce :
[modifier] Liens externes
- La cour d'appel de Besançon sur le site du ministère de la jutice
- Site de la cour d'appel de Besançon
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