Cour d'appel de Grenoble
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La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circoncription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.
Sommaire |
[modifier] Tribunaux du ressort
[modifier] Hautes-Alpes
- 1 tribunal de grande instance et 1 tribunal de commerce :
- Gap
[modifier] Drôme
- 5 tribunaux d'instance :
- 3 Conseils de prud'hommes :
- Montélimar
- Romans-sur-Isère
- Valence
- 2 tribunaux de commerce :
- Die
- Romans-sur-Isère
- 1 tribunal de grande instance :
- Valence
[modifier] Isère
- 5 tribunaux d'instance :
- 5 conseils de prud'hommes :
- Bourgoin-Jallieu
- Grenoble
- La Tour-du-Pin
- Vienne
- Voiron
- 3 tribunaux de grande instance :
- Bourgoin-Jallieu
- Grenoble
- Vienne
- 2 tribunaux de commerce :
- Grenoble
- Vienne
[modifier] Liens externes
- La cour d'appel de Grenoble sur le site du ministère de la jutice
- Site de la cour d'appel de Grenoble
| Les 35 Cours d'appel judiciaires françaises | ||
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