Cour d'appel de Reims
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La cour d'appel de Reims connait les affaires venant des tribunaux de sa circoncription qui s'étend sur les départements des Ardennes, de l'Aube, et de la Marne.
Sommaire |
[modifier] Tribunaux du ressort
[modifier] Ardennes
- 1 tribunal de grande instance :
- Charleville-Mézières
[modifier] Aube
- 4 tribunaux d'instance :
- 1 tribunal de grande instance :
- Troyes
[modifier] Marne
- 4 tribunaux d'instance :
- 2 tribunaux de grande instance :
- Châlons-en-Champagne
- Reims
[modifier] Liens externes
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