Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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La cour d'appel d'Aix-en-Provence connait les affaires venant des tribunaux de sa circoncription qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
Sommaire |
[modifier] Tribunaux du ressort
[modifier] Alpes-de-Haute-Provence
- 1 tribunal de grande instance :
- Digne
[modifier] Alpes-Maritimes
- 2 tribunaux de grande instance :
- Grasse
- Nice
[modifier] Bouches-du-Rhône
- 6 tribunaux d'instance :
- 3 tribunaux de grande instance :
- Aix-en-Provence
- Marseille
- Tarascon
[modifier] Var
- 5 tribunaux d'instance :
- 2 tribunaux de grande instance :
- Draguignan
- Toulon
[modifier] Liens externes
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