Cour d'appel de Douai
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La cour d'appel de Douai connait les affaires venant des tribunaux de sa circoncription qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Sommaire |
[modifier] Tribunaux du ressort
[modifier] Nord
- 10 tribunaux d'instance :
- 11 tribunaux de grande instance :
- Avesnes-sur-Helpe
- Cambrai
- Douai
- Dunkerque
- Hazebrouck
- Lille
- Valenciennes
[modifier] Pas-de-Calais
- 11 tribunaux d'instance :
- 4 tribunaux de grande instance :
- Arras
- Béthune
- Boulogne-sur-Mer
- Saint-Omer
[modifier] Liens externes
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