Cour d'appel de Colmar
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La cour d'appel de Colmar connaît les affaires venant des tribunaux de sa circoncription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Sommaire |
[modifier] Tribunaux du ressort
[modifier] Haut-Rhin
- 2 tribunaux de grande instance :
- Colmar
- Mulhouse
[modifier] Bas-Rhin
- 9 tribunaux d'instance :
- 2 tribunaux de grande instance :
- Saverne
- Strasbourg
[modifier] Liens externes
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