Cour d'appel de Dijon
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La cour d'appel de Dijon connait les affaires venant des tribunaux de sa circoncription qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de la Saône-et-Loire.
Sommaire |
[modifier] Tribunaux du ressort
[modifier] Côte-d'Or
- 1 tribunal de grande instance :
- Dijon
[modifier] Haute-Marne
- 3 tribunaux d'instance :
- 1 tribunal de grande instance :
- Chaumont
[modifier] Saône-et-Loire
- 7 tribunaux d'instance :
- 1 tribunal de grande instance :
- Chalon-sur-Sâone
- Mâcon
[modifier] Liens externes
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