Cour d'appel de Bordeaux
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La cour d'appel de Bordeaux connait les affaires venant des tribunaux de sa circoncription qui s'étend sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde.
Sommaire |
[modifier] Tribunaux du ressort
[modifier] Charente
- 1 Cour d'Assises :
- Angoulême
- 1 tribunal de grande instance :
- Angoulême
- 1 Conseil de Prud'Homme:
- Angoulême
[modifier] Dordogne
- 1 Cour d'Assises :
- Périgueux
- 5 tribunaux d'instance :
- 2 tribunaux de grande instance :
- Bergerac
- Périgueux
- 2 Conseils de Prud'Homme:
- Périgueux
- Bergerac
[modifier] Gironde
- 1 Cour d'Appel :
- Bordeaux
- 1 Cour d'Assises :
- Bordeaux
- 2 tribunaux de grande instance :
- Bordeaux
- Libourne
- 2 Conseils de Prud'Homme :
- Bordeaux
- Libourne
[modifier] Liens externes
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