Cour d'appel de Versailles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit en France, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
La cour d'appel de Versailles connait les affaires venant des tribunaux de sa circoncription qui s'étend sur les départements de l'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines.
Sommaire |
[modifier] Tribunaux du ressort
- 4 tribunaux de grande instance
- 24 tribunaux d'instance
- 14 conseils de prud'hommes
- 5 tribunaux de commerce
[modifier] Eure-et-Loir
- 4 tribunaux d'instance et 4 conseils de prud'hommes :
- 2 tribunaux de commerce :
- Chartres
- Dreux
- 1 tribunal grande d'instance :
- Chartres
[modifier] Hauts-de-Seine
- 10 tribunaux d'instance :
- 2 conseils de prud'hommes :
- Nanterre
- Boulogne-Billancourt
- 1 tribunal de commerce et 1 tribunal grande d'instance :
- Nanterre
[modifier] Val-d'Oise
- 5 tribunaux d'instance :
- 3 conseils de prud'hommes :
- Cergy-Pontoise
- Argenteuil
- Montmorency
- 1 tribunal de commerce :
- Cergy-Pontoise
- 1 tribunal grande d'instance :
- Pontoise
[modifier] Yvelines
- 5 tribunaux d'instance et 5 conseils de prud'hommes :
- 1 tribunal de commerce et 1 tribunal grande d'instance,:
- Versailles
[modifier] Liens externes
- Site de la cour d'appel de Versailles
- La cour d'appel de Versailles sur le site du ministère de la jutice
Les 35 Cours d'appel judiciaires françaises | ||
Agen · Aix-en-Provence · Amiens · Angers · Basse-Terre · Bastia · Besançon · Bordeaux · Bourges · Caen · Chambéry · Colmar · Dijon · Douai · Fort-de-France · Grenoble · Limoges · Lyon · Metz · Montpellier · Nancy · Nîmes · Nouméa · Orléans · Papeete · Paris · Pau · Poitiers · Reims · Rennes · Riom · Rouen · Saint-Denis · Toulouse · Versailles 2 Tribunaux supérieurs d'appel : Mayotte · Saint-Pierre-et-Miquelon |
Portail du Droit français • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit français. |