Cour d'appel de Rouen
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La cour d'appel de Rouen connaît les affaires venant des tribunaux de sa circoncription qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Sommaire |
[modifier] Tribunaux du ressort
[modifier] Eure
[modifier] Seine-Maritime
- 3 tribunaux de grande instance :
- Dieppe
- Le Havre
- Rouen
[modifier] Liens externes
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