Cour d'appel de Basse-Terre
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La cour d'appel de Basse-Terre est une cour d'appel qui connaît les affaires venant des tribunaux d'un seul département : celui de la Guadeloupe.
Sommaire |
[modifier] Tribunaux du ressort
[modifier] Guadeloupe
- 2 tribunaux d'instance :
- Basse-Terre
- Pointe-à-Pitre
- Saint-Martin
- Marie-Galante
- 2 tribunal de grande instance :
- Basse-Terre, qui tient des audiences foraines à SAINT-MARTIN
- Pointe-à-Pitre
- 2 tribunal de commerce mixte :
- Basse-Terre
- Pointe-à-Pitre
- 2 Conseil de prud'hommes :
- Basse-Terre
- Pointe-à-Pitre
[modifier] Experts Judiciaires
- La Cour d'Appel de Basse-Terre publie chaque année une liste des Experts Judiciaires.
- Les Experts Judiciaires de la Guadeloupe sont regroupés au sein de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre
[modifier] Liens externes
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