Cour d'appel de Riom
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La cour d'appel de Riom connait les affaires venant des tribunaux de sa circoncription qui s'étend sur les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Sommaire |
[modifier] Tribunaux du ressort
[modifier] Allier
- 3 tribunaux de grande instance :
- Cusset
- Montluçon
- Moulins
[modifier] Cantal
- 4 tribunaux d'instance :
- 1 tribunal de grande instance :
- Aurillac
[modifier] Haute-Loire
- 2 tribunaux d'instance :
- 1 tribunal de grande instance :
- Le Puy-en-Velay
[modifier] Puy-de-Dôme
- 5 tribunaux d'instance :
- 2 tribunaux de grande instance :
- Clermont-Ferrand
- Riom
[modifier] Liens externes
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