Cour d'appel de Pau
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La cour d'appel de Pau connait les affaires venant des tribunaux de sa circoncription qui s'étend sur les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et desHautes-Pyrénées.
Sommaire |
[modifier] Tribunaux du ressort
- 5 tribunaux de grande instance
- 12 tribunaux d'instance
- 6 conseils de prud'hommes
- 7 tribunaux de commerce
[modifier] Landes
- 4 tribunaux d'instance :
- 2 tribunaux de grande instance, 2 conseils de prud'hommes et 2 tribunaux de commerce :
- Dax
- Mont-de-Marsan
[modifier] Pyrénées-Atlantiques
- 6 tribunaux d'instance :
- 3 tribunaux de commerce :
- Bayonne
- Oloron-Sainte-Marie
- Pau
- 2 tribunaux de grande instance et 2 conseils de prud'hommes :
- Bayonne
- Pau
[modifier] Hautes-Pyrénées
- 3 tribunaux d'instance :
- 2 tribunaux de commerce :
- Bagnères-de-Bigorre
- Tarbes
- 1 tribunal de grande instance et 1 conseil de prud'hommes :
- Tarbes
[modifier] Liens externes
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