Projet:Droit/Évaluation/Historique

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[modifier] 10 avril 2007

modif.	Accords de Grenelle	Importance moyenne	Avancement ébauche	Importance moyenne	Avancement BD
ajout	Assemblée constituante	---	---	Importance moyenne	Avancement B
ajout	Assemblée nationale	---	---	Importance moyenne	Avancement B
ajout	Procureur de la République	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d) Pseudomoi (d)
ajout	Procureur de la République (France)	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d) Pseudomoi (d) Jerome66 (d)
modif.	Tribunal de grande instance	Importance moyenne	Avancement Inconnu	Importance moyenne	Avancement ébauche
modif.	Union civile	Importance élevée	Avancement Inconnu	Importance élevée	Avancement B

[modifier] 08 avril 2007

ajout	Adolphe Franck	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Affaire Alègre	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Affaire Ilan Halimi	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Alexandre Benmakhlouf	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Appel de Genève	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Association professionnelle des magistrats	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Baccalauréat en droit	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Costel Gilca	---	---	Importance faible	Avancement BD
ajout	Deuxième République (France)	---	---	Importance faible	Avancement B	Chicobot (d) Madame Grinderche (d) Pseudomoi (d) Pseudomoi (d)
ajout	Droit de l'environnement	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d) Pseudomoi (d)
ajout	Droit de retrait	---	---	Importance faible	Avancement BD
modif.	Démocratie	Importance élevée	Avancement ébauche	Importance maximum	Avancement BD
modif.	Inquisition	Importance moyenne	Avancement B	Importance élevée	Avancement B
ajout	Jurisprudence	---	---	Importance élevée	Avancement BD	Pseudomoi (d) Pseudomoi (d) Pseudomoi (d) Pseudomoi (d)
ajout	Loi Bataille	---	---	Importance faible	Avancement BD	Chicobot (d) ReDwolf (d)
ajout	Organisation du traité de l'Atlantique Nord	---	---	Importance maximum	Avancement BD	Pseudomoi (d) Pseudomoi (d) Pseudomoi (d)
ajout	Pacte de Bagdad	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Pacte international relatif aux droits civils et politiques	---	---	Importance élevée	Avancement BD
ajout	Traité d'Arras (1482)	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Traité d'Athis-sur-Orge	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Traité d'Elche	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Traité d'Hadiach	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Traité d'Hampton Court	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Traité d'Hünkâr İskelesi	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Traité de Bucarest (1812)	---	---	Importance faible	Avancement BD	Defrenrokorit (d)
ajout	Traité de Bucarest (1913)	---	---	Importance faible	Avancement BD	Defrenrokorit (d)
ajout	Traité de Bucarest (1916)	---	---	Importance faible	Avancement BD	Defrenrokorit (d)
ajout	Traité de Paris (1920)	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Erabot (d) Defrenrokorit (d)
ajout	Traité de San Stefano	---	---	Importance faible	Avancement BD	Erabot (d) Defrenrokorit (d)
ajout	X (cinéma)	---	---	Importance moyenne	Avancement BD

[modifier] 06 avril 2007

ajout	Adolphe Guillot	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Aménagement foncier agricole et forestier	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Arrêt Prince Napoléon	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Article 14 de la Constitution de la cinquième République française	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Article 2 de la Constitution de la cinquième République française	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Erasoft24 (d) Erasoft24 (d)
ajout	Avant-contrat	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Centre français d'exploitation du droit de copie	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d) Erasoft24 (d)
ajout	Charles Le Coq de Kerland	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Doctrine (droit)	---	---	Importance maximum	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Douane	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Droit de courte citation	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Droit de l'Union européenne	---	---	Importance élevée	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Droit de l’exécution des peines en France	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Droit des contrats spéciaux en France	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Dualité des ordres de juridiction (France)	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Dáil Éireann	---	---	Importance maximum	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Décentralisation	---	---	Importance élevée	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793	---	---	Importance élevée	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Déclaration universelle des droits de l'homme	---	---	Importance maximum	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Démocratie	---	---	Importance élevée	Avancement ébauche	Pseudomoi (d) Pseudomoi (d) Pseudomoi (d)
ajout	Louis Favoreu	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Principe de légalité en droit administratif	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Revue française de droit constitutionnel	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)

[modifier] 05 avril 2007

modif.	Arrêt van Gend en Loos	Importance faible	Avancement BD	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	CEI 61000	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Clause de société d'acquêts	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Dominique Chagnollaud	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	159.84.14.203 (d)
ajout	Guillaume Drago	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	159.84.14.203 (d)
ajout	Participation aux acquêts	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	159.84.14.203 (d)
ajout	Société anonyme	---	---	Importance élevée	Avancement BD	Philippe317 (d)
ajout	Yves Gaudemet	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	159.84.14.203 (d)

[modifier] 04 avril 2007

ajout	Constitution de la Suisse	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
modif.	Constitution du Japon	Importance élevée	Avancement Inconnu	Importance élevée	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Droits de l'enfant	---	---	Importance élevée	Avancement BD	Pseudomoi (d)
suppr.	Démocratie	Importance élevée	Avancement BD			Jyoccoz (d) Jyoccoz (d)
ajout	Ministre-juge	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Parajuriste	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Simone Rozès	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
modif.	Édit de Nantes	Importance élevée	Avancement Inconnu	Importance élevée	Avancement BD	Pseudomoi (d)

[modifier] 03 avril 2007

ajout	Clause abusive	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
suppr.	Clauses abusives	Importance moyenne	Avancement ébauche			Erasoft24 (d)
ajout	Culpabilité (droit)	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Diffamation en droit français	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Diplôme d'études universitaires générales de droit	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Directive EUCD	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Directive Seveso	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Directive cadre sur l'eau	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Directive concernant les marchés d'instruments financiers	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Directive de l'Union européenne	---	---	Importance élevée	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Directive habitats	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Directive oiseaux	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Directive sur les offres publiques d'acquisition	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Directive transport ferroviaire	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d) Pseudomoi (d) Pseudomoi (d)

[modifier] 02 avril 2007

ajout	Article 3 du Code civil français	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Brigitte Berlioz-Houin	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Bürgerliches Gesetzbuch	---	---	Importance élevée	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Capo di tutti capi	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Catharine A. MacKinnon	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Civil Rights Act de 1875	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Civil Rights Act de 1964	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d) Pseudomoi (d)
ajout	Claude Chifflet	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Clauses abusives	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Clauses du contrat de travail en France	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Code Louis	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code civil (Iran)	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
modif.	Code civil du Québec	Importance moyenne	Avancement Inconnu	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Code de commerce (France)	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code de déontologie des psychologues	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code de déontologie médicale (France)	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d) Pseudomoi (d)
ajout	Code de l'action sociale et des familles	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d) Papa6 (d)
ajout	Code de l'urbanisme (France)	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code de la consommation	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code de la route (France)	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Code de la voirie routière	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code de procédure civile (Québec)	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code de procédure pénale (France)	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code disciplinaire de la FIFA	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code du travail (France)	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code général des impôts	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code noir	---	---	Importance élevée	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Commerçant en droit français	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Commissaire du gouvernement (Belgique)	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Commissaire du gouvernement (France)	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Conseil de Paris	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Cour des comptes (France)	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Cour internationale de justice	---	---	Importance élevée	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Espace boisé classé	---	---	Importance faible	Avancement BD	Claude villetaneuse (d)
ajout	Fait du prince	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Fonds de commerce	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Lois de Nuremberg	---	---	Importance élevée	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Marc Fievet	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d) Pseudomoi (d)

[modifier] 01 avril 2007

ajout	Arrêt Arrighi	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Arrêté municipal	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Article 11 de la Constitution de la cinquième République française	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Article 16 de la Constitution de la cinquième République française	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Aubry c. Éditions Vice-Versa inc.	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Salaire minimum interprofessionnel de croissance	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Salaire minimum interprofessionnel garanti	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)

[modifier] 31 mars 2007

ajout	Anatocisme	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Andrée Lajoie	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Animal domestique en droit français	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Appius Claudius Caecus	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Arbre vivant	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Directive territoriale d'aménagement	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Claude villetaneuse (d)
suppr.	Jean Étienne Marie Portalis	Importance moyenne	Avancement BD			GillesC (d)
ajout	Portalis	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d) GillesC (d)

[modifier] 30 mars 2007

ajout	Arrêt Nicolo	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Erasoft24 (d)
modif.	Assemblée plénière de la Cour de cassation française	Importance faible	Avancement ébauche	Importance moyenne	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Commission européenne des droits de l'homme	---	---	Importance moyenne	Avancement B
ajout	Convention internationale des droits de l'enfant	---	---	Importance moyenne	Avancement BD
ajout	Jean Étienne Marie Portalis	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Jean-Jacques-Régis de Cambacérès	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Liste des préfets maritimes de Cherbourg	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Plan local d'urbanisme	---	---	Importance faible	Avancement BD	Claude villetaneuse (d)
ajout	Règlement national d'urbanisme	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Claude villetaneuse (d)

[modifier] 28 mars 2007

ajout	Chambre des pairs	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Michidili (d) Pseudomoi (d) Pseudomoi (d)
ajout	Chambre haute	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
suppr.	Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu	Importance maximum	Avancement B			Jerome66 (d)
ajout	Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Charte des paysans	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Château du Hâ	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Code civil (Belgique)	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code d'Hammurabi	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Code de Théodose	---	---	Importance élevée	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Corpus juris civilis	---	---	Importance élevée	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Crime	---	---	Importance élevée	Avancement ébauche	Kelson (d)
ajout	Montesquieu	---	---	Importance maximum	Avancement B	Jerome66 (d) Jerome66 (d) Jerome66 (d) Jerome66 (d)
ajout	Union civile	---	---	Importance élevée	Avancement B	Goldensun (d)

[modifier] 26 mars 2007

ajout	Affaire relative à certaines terres à phosphate à Nauru	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Kimdime69 (d) Rémih (d)
ajout	Article 15 de la Constitution de la cinquième République française	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Camera dei deputati	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Capacité en droit	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Cens (droit seigneurial)	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Chambre basse	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Clarence Darrow	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code de l'environnement	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	O. Morand (d)
ajout	Degré d'affinité dans le mariage selon le droit canon	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	O. Morand (d)
ajout	Droit des télécommunications	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	FLaurie (d) FLaurie (d) Pseudomoi (d)
ajout	Droit pénal	---	---	Importance maximum	Avancement BD	Philippe317 (d) Pseudomoi (d)
ajout	Déclaration des droits de l'enfant	---	---	Importance élevée	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Loi Fillon (éducation)	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	O. Morand (d)
modif.	Pollicitation	Importance faible	Avancement A	Importance faible	Avancement AdQ	Erasoft24 (d)

[modifier] 25 mars 2007

modif.	Arbitrage (droit)	Importance moyenne	Avancement BD	Importance élevée	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Autorité des marchés financiers (France)	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Autorité des marchés financiers (Québec)	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Avis conforme	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Bastille (Paris)	---	---	Importance élevée	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Bien (droit)	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Brevetabilité du logiciel	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Bundestag	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d) Pseudomoi (d)
ajout	Centre de gestion de la fonction publique territoriale	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	O. Morand (d)
ajout	Droit d'asile en France	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Fusion (entreprise)	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Strafgesetzbuch (Suisse)	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Philippe317 (d)
ajout	Système électoral allemand	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Tribunal constitutionnel fédéral	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)

[modifier] 24 mars 2007

ajout	Accords entre la Suisse et l'Union européenne	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Alcatraz	---	---	Importance élevée	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Amnistie en France	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d) Pseudomoi (d)
modif.	Appel (justice française)	Importance élevée	Avancement B	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Arrêt Kolpak	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Arrêt Nold	---	---	Importance faible	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Arrêt Simmenthal	---	---	Importance faible	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Arrêt de règlement	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Arrêt merluchon	---	---	Importance faible	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Arrêt van Gend en Loos	---	---	Importance faible	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Arrêté du 4 novembre 1993	---	---	Importance faible	Avancement BD	Erasoft24 (d) Erasoft24 (d)
ajout	Arrêté en France	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Arrêté royal	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Assassinat	---	---	Importance maximum	Avancement ébauche	Erasoft24 (d) Ironie (d)
ajout	Assembleia da República (Mozambique)	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Assembleia da República (Portugal)	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Assemblée consultative provisoire	---	---	Importance faible	Avancement B	Erasoft24 (d) Pseudomoi (d) Erasoft24 (d)
ajout	Assemblée nationale vietnamienne	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Asseurement	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Assises de Jérusalem	---	---	Importance faible	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Assistance éducative	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Erasoft24 (d)
ajout	Association cultuelle	---	---	Importance faible	Avancement B	Erasoft24 (d)
ajout	Association de fait	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Association de malfaiteurs	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Association des ombudsmans britanniques et irlandais	---	---	Importance faible	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Association internationale de droit économique	---	---	Importance faible	Avancement BD	Erasoft24 (d)
modif.	Association loi de 1901	Importance élevée	Avancement B	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Association sans but lucratif	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Erasoft24 (d)
ajout	Association syndicale	---	---	Importance faible	Avancement B	Erasoft24 (d)
ajout	Association à but non lucratif	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Erasoft24 (d) Erasoft24 (d)
ajout	Associé	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Attentat à la pudeur	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Attestation de propriété	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Audience solennelle	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Auditeur de justice	---	---	Importance faible	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Autonomie territoriale	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Autorité de concurrence	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Congrès du Parlement français	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Conseil de la concurrence	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Romainz (d)
ajout	Constitution du Japon	---	---	Importance élevée	Avancement Inconnu	Erabot (d)
ajout	Droit commercial	---	---	Importance élevée	Avancement ébauche	Romainz (d)
ajout	Droit d'asile	---	---	Importance élevée	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Droit de la concurrence	---	---	Importance élevée	Avancement ébauche	Romainz (d)
modif.	Du battant des lames au sommet des montagnes	Importance moyenne	Avancement A	Importance moyenne	Avancement AdQ	Pseudomoi (d)
ajout	Extradition	---	---	Importance élevée	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Loi Mills	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Erabot (d)
ajout	Traité de Rapallo (1922)	---	---	Importance faible	Avancement Inconnu	Erabot (d)
ajout	Traité de San Francisco	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Erabot (d)
ajout	Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture	---	---	Importance faible	Avancement Inconnu	Erabot (d)
ajout	Édit de Nantes	---	---	Importance élevée	Avancement Inconnu	Erabot (d)

[modifier] 23 mars 2007

ajout	ACCORD	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Accords de Locarno	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Amaury Duval (1760-1838)	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Appel public à l'épargne	---	---	Importance faible	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Apport	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Arbitrage (droit)	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Arbitrage de griefs	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Archivage électronique	---	---	Importance faible	Avancement BD	Erasoft24 (d) Erasoft24 (d)
ajout	Arrêt AETR	---	---	Importance faible	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Arrêt Bosman	---	---	Importance faible	Avancement BD	Erasoft24 (d)
ajout	Assermentation	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Assurance maladie en France	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Asylum shopping	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Balance des pouvoirs	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Benoît Frydman	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Clause	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
modif.	Peine de mort au Japon	Importance faible	Avancement B	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
modif.	Peine de mort aux États-Unis d'Amérique	Importance faible	Avancement B	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
modif.	Peine de mort en Chine	Importance faible	Avancement B	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Peine de mort en France	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Principe du cassis de Dijon	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Période d'essai	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)

[modifier] 22 mars 2007

ajout	Exception d'illégalité	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Gestion d'affaires	---	---	Importance faible	Avancement B	Erasoft24 (d)
ajout	Loi Évin	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Erasoft24 (d)

[modifier] 21 mars 2007

ajout	Bon père de famille	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	159.84.14.219 (d)
ajout	Bulletin des annonces légales obligatoires	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Carte Vitale	---	---	Importance faible	Avancement BD	159.84.14.219 (d)
ajout	Carte nationale d'identité	---	---	Importance élevée	Avancement BD	159.84.14.219 (d)
ajout	Case law	---	---	Importance élevée	Avancement ébauche	159.84.14.219 (d)
ajout	Cautionnement	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	159.84.14.219 (d) 159.84.14.219 (d)
ajout	Chambre supérieure de discipline des vétérinaires (France)	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	159.84.14.219 (d)
ajout	Peine de mort	---	---	Importance maximum	Avancement B	Kelson (d) Kelson (d) Kelson (d) Kelson (d)

[modifier] 20 mars 2007

modif.	Cesare Battisti	Importance élevée	Avancement BD	Importance moyenne	Avancement BD	Olmec (d) Erasoft24 (d) Apollon (d) Dunwich (d) Dunwich (d) Erasoft24 (d) Dunwich (d) Dunwich (d) PoM (d) PoM (d) Erasoft24 (d) PoM (d) Erasoft24 (d) PoM (d) Dunwich (d) PoM (d) Erasoft24 (d) Erasoft24 (d) Lucrèce (d) PoM (d) Lucrèce (d) PoM (d) PoM (d) Pseudomoi (d) Erasoft24 (d) Erasoft24 (d)
modif.	Épargne salariale	Importance faible	Avancement ébauche	Importance faible	Avancement B	Erasoft24 (d)
ajout	Étienne Le Royer de La Tournerie	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Remi Mathis (d)
suppr.	Étienne Le Royer de la Tournerie	Importance faible	Avancement ébauche			Remi Mathis (d)

[modifier] 19 mars 2007

ajout	Balance (emblème justice)	---	---	Importance élevée	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Bernard Bertossa	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Cesare Battisti	---	---	Importance élevée	Avancement BD	Olmec (d) Erasoft24 (d) Apollon (d) Dunwich (d) Dunwich (d)
suppr.	Cesare Battisti (1954-)	Importance élevée	Avancement BD			Olmec (d) Olmec (d) Olmec (d) Olmec (d)
ajout	Cesare Beccaria	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Chambre des Lords	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Droit chinois	---	---	Importance élevée	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Gaston Jèze	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Journal officiel	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Journal officiel de la République française	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d) Pseudomoi (d)
ajout	Loi-écran	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Plan d'occupation des sols	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Claude villetaneuse (d)
ajout	Procès équitable	---	---	Importance élevée	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Service public industriel et commercial	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Tribunal de commerce (France)	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Tribunal de police (France)	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Témoins de Jéhovah et statut cultuel en France	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Uniform Code of Military Justice	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Vice caché	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Vol (droit)	---	---	Importance élevée	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Édit	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Émancipation (droit)	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Épargne salariale	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d) Erasoft24 (d)
ajout	Établissement public	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	État de nature	---	---	Importance élevée	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	État fédéré	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Étude d'impact	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Œuvre collective	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)

[modifier] 18 mars 2007

ajout	Cesare Battisti (1954-)	---	---	Importance élevée	Avancement BD	81.220.148.130 (d) 81.220.148.130 (d) Hektor (d) Olmec (d) Olmec (d) Erasoft24 (d) Erasoft24 (d)
modif.	Code des obligations	Importance élevée	Avancement ébauche	Importance moyenne	Avancement ébauche	Philippe317 (d)
ajout	Dictatus papæ	---	---	Importance faible	Avancement BD	O. Morand (d)
ajout	Droit canonique	---	---	Importance élevée	Avancement BD	O. Morand (d)
ajout	Droits de l'homme en Iran	---	---	Importance moyenne	Avancement AdQ	Erasoft24 (d) Erasoft24 (d)
ajout	Décrétale	---	---	Importance faible	Avancement BD	O. Morand (d)
ajout	Excommunication	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	O. Morand (d)
ajout	Fausses décrétales	---	---	Importance faible	Avancement B	O. Morand (d)
ajout	Henry Manne	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	O. Morand (d) Caim's Law (d)
ajout	Histoire du droit canonique	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	O. Morand (d)
ajout	Inquisition	---	---	Importance moyenne	Avancement B	O. Morand (d) Michelet (d)
ajout	Interdit (droit canonique)	---	---	Importance faible	Avancement BD	O. Morand (d)
ajout	Martin de Braga	---	---	Importance faible	Avancement BD	O. Morand (d)
ajout	Nullius dioecesis	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	O. Morand (d)
ajout	Official (ecclésiastique)	---	---	Importance faible	Avancement BD	O. Morand (d)
ajout	Officialité	---	---	Importance faible	Avancement B	O. Morand (d)
ajout	Pénitencerie apostolique	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	O. Morand (d)
ajout	Rote romaine	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	O. Morand (d)
ajout	Suspense (droit canonique)	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	O. Morand (d)
ajout	Tribunal ecclésiastique	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	O. Morand (d)
ajout	Tribunal suprême de la Signature apostolique	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	O. Morand (d)
ajout	Yves de Chartres	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	O. Morand (d)

[modifier] 17 mars 2007

ajout	Ancien droit	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Antoine Loysel	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Aveu	---	---	Importance maximum	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Aveu (ancien droit)	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Caisse nationale des barreaux français	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Cour d'appel des États-Unis pour le cinquième circuit	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Cour d'appel des États-Unis pour le huitième circuit	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Cour d'appel des États-Unis pour le quatrième circuit	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Droit seigneurial	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
modif.	Du battant des lames au sommet des montagnes	Importance moyenne	Avancement B	Importance moyenne	Avancement A	Pseudomoi (d)
ajout	Loi de sécurité financière	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	O. Morand (d)
modif.	Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques	Importance faible	Avancement Inconnu	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Loi salique	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Lois fondamentales du royaume de France	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Système judiciaire du Canada	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Système judiciaire fédéral américain	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)

[modifier] 16 mars 2007

ajout	Arrêt Blanco	---	---	Importance élevée	Avancement BD	159.84.14.62 (d)
ajout	Arrêt Costa contre ENEL	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	159.84.14.62 (d)
ajout	Constitution des États-Unis d'Amérique	---	---	Importance maximum	Avancement BD	159.84.14.62 (d)
ajout	Convention européenne des droits de l'homme	---	---	Importance élevée	Avancement BD	159.84.14.62 (d)
ajout	Cour de justice des Communautés européennes	---	---	Importance élevée	Avancement BD	159.84.14.62 (d)
modif.	Droit de préemption urbain	Importance faible	Avancement BD	Importance faible	Avancement B	Claude villetaneuse (d)
ajout	Georg Jellinek	---	---	Importance élevée	Avancement ébauche	159.84.14.62 (d)
ajout	Hugo Grotius	---	---	Importance élevée	Avancement BD	159.84.14.62 (d)
ajout	Justice privée	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Philippe317 (d)
ajout	Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques	---	---	Importance faible	Avancement Inconnu	159.84.14.62 (d)
ajout	Marbury v. Madison	---	---	Importance élevée	Avancement BD	159.84.14.62 (d)
ajout	Principe de légalité en droit pénal	---	---	Importance élevée	Avancement ébauche	159.84.14.62 (d)
ajout	Séparation des pouvoirs	---	---	Importance maximum	Avancement BD	Apollon (d) Apollon (d) Apollon (d) Apollon (d) Carthae (d) Carthae (d)
ajout	Union européenne	---	---	Importance maximum	Avancement B	159.84.14.62 (d)

[modifier] 15 mars 2007

ajout	Anthropologie juridique	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
modif.	Assemblée plénière de la Cour de cassation française	Importance élevée	Avancement ébauche	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Carte communale	---	---	Importance faible	Avancement BD
ajout	Chambre commerciale de la Cour de cassation française	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Chambre criminelle de la Cour de cassation française	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
modif.	Chambre sociale de la Cour de cassation française	Importance élevée	Avancement ébauche	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code de la construction et de l'habitation	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code du sport (France)	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Code général de la propriété des personnes publiques	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code minier	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Code pénal impérial français	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Contrat Emploi Solidarité	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Contrat d'apprentissage	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Contrat d'insertion professionnelle	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Contrat nouvelle embauche	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Contrôle de constitutionnalité	---	---	Importance élevée	Avancement B	Pseudomoi (d) Pseudomoi (d)
ajout	Cour de cassation (France)	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Deuxième chambre civile de la Cour de cassation française	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Droit comparé du mariage franco-algérien	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Droit de préemption urbain	---	---	Importance faible	Avancement BD	Claude villetaneuse (d)
ajout	Droit humain	---	---	Importance élevée	Avancement B	Kelson (d)
ajout	Droit maritime	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Grands arrêts du Conseil d'État (France)	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Liste des juges de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Liste des membres du Conseil constitutionnel français	---	---	Importance faible	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Plan de prévention des risques	---	---	Importance faible	Avancement ébauche
ajout	Première chambre civile de la Cour de cassation française	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Référendum	---	---	Importance élevée	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Référendum en France	---	---	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
modif.	Tribunal de grande instance (France)	Importance élevée	Avancement ébauche	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Troisième chambre civile de la Cour de cassation française	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)

[modifier] 14 mars 2007

ajout	Accords de Grenelle	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Contrat de travail en France	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pseudomoi (d)

[modifier] 13 mars 2007

suppr.	Codes suisses	Importance faible	Avancement ébauche
ajout	Listes des codes suisses	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
modif.	Dépôt légal	Importance faible	Avancement B	Importance moyenne	Avancement B	Pseudomoi (d)
ajout	Agent de police judiciaire adjoint	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Code des postes et des communications électroniques	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Philippe317 (d)
ajout	Code international de gestion de sécurité	---	---	Importance faible	Avancement BD	Pline (d) Pseudomoi (d)
ajout	Tribunal maritime commercial (France)	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Analyse économique du droit	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Société par actions simplifiée	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
ajout	Amendements à la Constitution du Canada	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Décret en France	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Solas	---	---	Importance faible	Avancement ébauche
ajout	Amendement (loi)	---	---	Importance élevée	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Alliance (famille)	---	---	Importance moyenne	Avancement ébauche	Pseudomoi (d)
modif.	Code civil du Québec	Importance élevée	Avancement Inconnu	Importance moyenne	Avancement Inconnu	Philippe317 (d) Philippe317 (d) Keriluamox (d) Philippe317 (d)

[modifier] 12 mars 2007

modif.	Zivilgesetzbuch	Importance faible	Avancement ébauche	Importance moyenne	Avancement ébauche	Erasoft24 (d) Philippe317 (d)
modif.	Dépôt légal	Importance élevée	Avancement B	Importance faible	Avancement B	Erasoft24 (d)
ajout	Violence conjugale	---	---	Importance moyenne	Avancement BD	Libellule Bleue (d) Pseudomoi (d)
modif.	Code des obligations	Importance faible	Avancement ébauche	Importance élevée	Avancement ébauche	Philippe317 (d)
ajout	Code civil du Québec	---	---	Importance élevée	Avancement Inconnu	Philippe317 (d) Philippe317 (d) Keriluamox (d)
ajout	Code civil (France)	---	---	Importance élevée	Avancement B	Philippe317 (d) O. Morand (d)

ajout	Zivilgesetzbuch	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Philippe317 (d)
ajout	Dépôt légal	Importance élevée	Avancement BD	Importance élevée	Avancement B	Sylenius (d)
ajout	Codes suisses	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Philippe317 (d)
ajout	Maurice Cohen (droit du travail)	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Erasoft24 (d)
ajout	Commission nationale consultative des droits de l'homme	---	---	Importance faible	Avancement BD	O. Morand (d)
ajout	Affaire Dreyfus	---	---	Importance élevée	Avancement B	Erasoft24 (d)
ajout	Code des obligations	---	---	Importance faible	Avancement ébauche	Philippe317 (d)
ajout	Dépôt légal en France	---	---	Importance faible	Avancement BD	O. Morand (d)

[modifier] 10 mars 2007

ajout	Tribunal administratif fédéral (Suisse)	Importance moyenne	Avancement ébauche	Importance faible	Avancement ébauche	Philippe317 (d)
ajout	Mariage	Importance élevée	Avancement B	Importance maximum	Avancement B	Erasoft24 (d)
ajout	Tribunal pénal fédéral (Suisse)	Importance moyenne	Avancement ébauche	Importance faible	Avancement ébauche	Philippe317 (d)
ajout	Albert Desjardins	---	---	Importance faible	Avancement BD	O. Morand (d)
ajout	Magistrat	---	---	Importance élevée	Avancement BD	Pseudomoi (d)
ajout	Divorce	Importance élevée	Avancement BD	Importance maximum	Avancement BD	Philippe317 (d)
ajout	Organisation des Nations unies	Importance élevée	Avancement BD	Importance maximum	Avancement BD	Philippe317 (d)
ajout	Tribunal fédéral des assurances (Suisse)	Importance moyenne	Avancement ébauche	Importance faible	Avancement ébauche	Philippe317 (d)
ajout	Cour européenne des droits de l'homme	---	---	Importance élevée	Avancement B	Philippe317 (d)
ajout	Tribunal militaire (Suisse)	Importance moyenne	Avancement ébauche	Importance faible	Avancement ébauche	Philippe317 (d)
ajout	Tribunal fédéral (Suisse)	Importance élevée	Avancement Inconnu	Importance moyenne	Avancement B	Philippe317 (d)
ajout	Filiation	---	---	Importance maximum	Avancement BD	Philippe317 (d)

[modifier] 09 mars 2007

ajout : Action réelle ; (Importance élevée, Avancement ébauche)